Jeudi 18 novembre 2021 ((rezonodwes.com))– Certains disent qu’il est trop complexe, d’autres trop irréaliste. Mais, petit à petit, l’Accord du 30 août appelé également Accord de Montana suit son petit bonhomme de chemin dans le coeur des citoyens et l’esprit de la classe politique.
De plus, les différentes instances prévues par ce document signé par des centaines d’organisations et de personnalités politiques et de la société civile sont en train d’être mises en place dans une sérénité déconcertante.
Pour vous aider à vous retrouver dans le dédale des termes et instances de cet accord qui défraie la chronique et peut même arriver à damer le pion aux autres documents du même genre, comme le PEN (Protocole d’Entente Nationale) et l’Accord Ariel ou 11 septembre également baptisé Accord pour une gouvernance apaisée et efficace.
I.- Commission de la société civile pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise
Issue d’un forum tenu le 31 janvier 2021 par la société civile , à l’initiative de la CAS (Coalition des acteurs de la société civile), la Commission de la société civile pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise a été formée par des représentants (10) de 10 secteurs de la société et de trois personnalités connues pour leur intégrité et leur dévouement pour la cause de la nation.
La commission avait pour tâche d’inviter les secteurs vitaux du pays, dans un élan patriotique, de se mobiliser en vue d’éviter l’effondrement total de l’État et de permettre à la nation haïtienne de sortir de l’impasse.
La Commission pour la recherche d’une solution haïtienne à la crise est composée de : Révérend Père Frantz Joseph CASSÉUS / Église épiscopale d’Haïti, Madame Monique CLESCA, Madame Magali COMEAU DENIS / Kolektif Atis Angaje, Révérend Pasteur Jean Kisomaire DURÉ / Fédération protestante d’Haïti, Monsieur Evens FILS / Fédération des barreaux d’Haïti, Madame Magalie GEORGES / Collectif des syndicats haïtiens pour le respect de la Constitution, Monsieur Louis Joël JOSEPH / Plateforme des organisations paysannes 4G-Kontre, Madame Sabine MANIGAT / Plateforme des organisations féministes, Monsieur Michel A. PÉAN, Monsieur Maxime RONY / Plateforme des Organisations haïtiennes des droits de l’Homme, Monsieur Jacques Ted SAINT-DIC, Monsieur Wilfrid SAINT-JUSTE / Secteur vodou, un représentant du Forum haïtien pour la paix et le développement durable.
II.- Comité de Suivi
Parallèlement à la commission, il a aussi été créé un Comité de suivi pour aider à la mise en place de la Commission.
Il est composé de : James BELTIS de Nou Pap Dòmi ; Bonivert CLAUDE de la Croisade pour le développement et le progrès d’Haïti (CDPH) ; Myrtha DÉSULMÉ du Forum haïtien pour la paix et le développement durable (FOHPDD) ; Marc DORVIL du Collectif des syndicats haïtiens pour le respect de la Constitution (COSHARCO) ; Sylvain EXANTUS de la Fondation Rédemption Haïti (FRH) ; Jean-Marie Raymond NOEL du Comité d’union et de support aux municipalités (CUSM) et de Edouard PAULTRE de la Coalition des acteurs de la société civile (CASC).
III.- Bureau de Suivi de l’Accord (BSA)
Le Bureau de suivi est composé des membres de la Commission pour la Recherche d’une Solution Haïtienne à la Crise (CRSHC), de trois (3) représentant.es d’organisations de la société civile ne faisant pas déjà partie de la Commission, de trois (3) représentant.es des organisations politiques, de deux représentant.es du secteur populaire.
Les membres du Bureau de Suivi ne sont pas rémunérés pour leurs services. Leur mission prend fin avec l’installation de tous les organes de la Transition. Le Bureau de Suivi est responsable de veiller au respect des dispositions de l’Accord concernant l’installation des organes de la Transition. Il doit notamment :
a) définir les procédures de mise en application de l’accord (critères de choix, feuille de route) diffusion et la promotion de l’Accord aux fins d’obtenir la plus large adhésion possible et le soutien de la population ;
b) procéder à la formation et à l’installation du Conseil National de Transition et de l’Organe de Contrôle de la Transition ;
c) négocier et organiser, avec un comité représentatif des acteurs de la société civile et des partis politiques signataires de l’accord, la passation de pouvoir avec le gouvernement en place;
d) assurer le secrétariat technique et la coordination du Conseil National de Transition, sans voix délibérative;
e) observer et commenter le processus électoral pour la désignation du/de la Président.e de Transition et du/de la Chef/Cheffe de gouvernement.
IV.- Conseil National de Transition (CNT)
Il est composé de 52 membres désignés par les secteurs sociaux et les partis et pôles politiques. La représentation des secteurs sociaux et des organisations politiques est paritaire.
La représentation des secteurs sociaux est coordonnée par une organisation emblématique qui s’attachera à travailler avec d’autres organisations reconnues du secteur.
La mission du CNT est d’élire l’exécutif bicéphale de la transition ( Président/d’une Présidente de Transition et d’un Chef/une Cheffe de gouvernement ) et de valider la composition du gouvernement ainsi que la feuille de route.
V.- Organe de Contrôle de la Transition (OCT)
L’organe de contrôle de l’exécutif dénommé Organe de contrôle de la transition (OCT) sera créé avec mission de veiller au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique. Il s’assure de la prise en compte des revendications populaires par le pouvoir politique.
L’OCT reste en fonction jusqu’à l’installation des nouveaux parlementaires issus des élections.
