La Cour de Cassation qualifie de « doublement catastrophique » la crise politique en Haïti et le passage de Matthew et agite l’article 149 pour aller occuper aussi le fauteuil du Palais national.
Port-au-Prince, mardi 18 octobre 2016 (rezonodwes).- Les Juges de la Cassation, finalement, sortent la tête de l’eau. Retranchés derrière un certain secret professionnel depuis qu’ils sont rentrés bredouilles de Washington, en juillet dernier, les représentants du pouvoir judiciaire ont exprimé mardi leur « vive préoccupation par rapport à la double catastrophe politique et humanitaire qui sévit actuellement dans le pays ».
La Cour de Cassation, au sein de laquelle des juges exercent encore leurs fonctions en dépit de l’expiration de leurs mandats, en fin de l’année dernière, se montre très acide face à l’administration Privert/Jean-Charles qu’elle qualifie « d’illégale et d’illégitime ». Les autorités ont montré clairement leur incapacité à organiser des élections crédibles et démocratiques à la satisfaction des citoyens haïtiens honnêtes, ont écrit six Juges de la Cour de Cassation. Toutefois, ces juges, ont souligné des commentateurs, n’avaient pas élevé la voix en janvier dernier lors d’un probable scrutin à candidat unique à la présidence.
Les membres de la Cour de Cassation ont critiqué avec véhémence les autorités établies, et pour la première fois, depuis cinq ans, ont noté des observateurs, que les Juges de la plus Haute Cour de Justice haïtienne, parlent de souveraineté nationale quand eux-mêmes, d’après les critiques, avaient compté sur l’étranger pour renverser la situation politique, en leur faveur, en se rendant à Washington en juillet dernier. Ils ont déclaré que Jocelerme Privert « ne s’est pas gêné pour favoriser la souillure du sol national par des troupes armées dominicaines sous la couverture de l’aide apportée aux victimes du cyclone ».
Jocelerme Privert, président de facto, ainsi que ses Ministres, pour cet affront, selon le juge Jules Cantave dont le mandat est également arrivé à expiration depuis le dernier trimestre de 2015, sont « passibles de sanctions dûment prononcées par la haute Cour de Justice, en conformité avec les articles 93, 97, 140…et suivants de la Constitution de 1987 ».
Selon un homme de loi consulté par Rezonodwes, il a fait remarquer pourquoi ces Juges n’ont jamais dénoncé la situation bâtarde que le pays se trouve en matière de l’application de deux constitutions. Pourquoi cette même Cour, qui aujourd’hui se refère à la Constitution de 1987 n’a pas réagi depuis la publication de la Constitution amendée par le Président Martelly, s’interrogea le juriste ?
A en croire la note signée mardi par six des neuf juges de la Cour de Cassation, à un moment où Haïti s’apprête à entrer dans sa deuxième année avec des élections de 2015 inachevées, lesquelles n’ont jamais été dénoncées par cette Cour, a noté un analyste politique, ils sont encore en faveur du renvoi de l’Exécutif. Un projet que bon nombre de compatriotes avaient cru « enterré » depuis que le président Privert et le CEP avaient mis le cap vers des élections en octobre 2016.
Notons que récemment le président Jocelerme Privert avait déclaré que des juges de la Cour de Cassation sont en situation de nomination irrégulière et que le mandat du juge Jules Cantave arrivait à expiration en 2015. Donc, il se trouve aujourd’hui que l’article 149 soit agité par les juges de Cassation qui veulent aller également se loger au Palais national, et repenser tout le processus électoral vieux de 15 mois. Un changement de tête qui ne viendra changer en rien la situation désastreuse que vivent au quotidien des millions de citoyens dans le Grand Sud du pays.
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