Port-au-Prince, jeudi 9 juin 2016 (rezonodwes) Depuis quelques jours, le Conatel essaie de remplir efficacement sa mission de régulation et entreprend des actions visant le respect des droits des consommateurs haïtiens vis a vis des puissants fournisseur de téléphonie mobile.
Dans une note distribuée à la presse, le Directeur Général du Conseil National des Télécommunications rappelle aux opérateurs et fournisseurs de services les prescrits de la loi concernant les SMS non sollicités.
L`institution étatique en charge du secteur technologique pointe donc du doigt une pratique malsaine qui a, depuis quelques années commencé à taper sur les nerfs des citoyens qui subissent des perturbations de leur sommeil, a cause de certains sms publicitaires envoyés par ses compagnies à toute heure du jour ou de la nuit.
Article 4.: Il est fait interdiction à tous, opérateurs ou fournisseurs de service, de transmettre des SMS publicitaires non sollicités de huit heures du soir à huit heures du matin, sauf dans les cas d’urgence ou de catastrophe naturelle ou sur une requête des autorités compétentes.
Décision réglementaire # OE-CNT-DEC20140001 – Le Moniteur # 70, 8 septembre 2014
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