Port-au-Prince, samedi 23 avril 2016 (rezonodwes).- Selon le plan d`actions élaboré par le Conseil Électoral Provisoire (CEP), les résultats définitifs des municipales seront proclamés le 16 mai prochain.
1 – Étude de validité du dossier des résultats des municipales : 5 avril 8 avril (73 dossiers étudiés) ;
2 – Proclamation des résultats partiels définitifs des élections municipales : 11 avril – 15 avril (70 résultats proclamés) ;
3 – Renseignements sur la moralité et la compétence des juges et avocats siégeant dans les Bureaux du Contentieux Électoral National (BCEN) de 2015 : 15 avril – 20 avril 2016 (85 décisions sous études) ;
4 – Sélection des avocats et Juges professionnels pour la constitution des BCEN chargés d’entendre les recours des décisions des Bureaux du Contentieu Électoral Communal (BCEC) pour les Municipalités : 20 avril – 22 avril 2016 (Lettres de demande de désignation acheminées au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et à la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) ;
5 – Élaboration d’un code de déontologie et d’un document relatif aux règlements procédure et de preuves : 11 avril – 20 avril 2016 (Code de déontologie élaboré. Règlements de procédure et de preuves en cours) ;
6 – Adoption du Code de déontologie et des Règlements de procédure et de preuves. : 20 avril – 22 avril 2016 ;
7 – Formation des juges électoraux et des greffiers sur le code de déontologie et les Règlements de procédure et de preuves : 27 avril 29 avril 2016 ;
8 – Constitution des BCEN pour l’audition des recours des décisions des BCEC pour les contestations des municipales : 2 mai – 9 mai 2016 ;
9 – Affichage des décisions : 10 mai – 12 mai ;
10 – Proclamation des résultats définitifs des municipales : 16 mai 2015.
