Vendredi 24 mars 2017 ((rezonodwes.com))– PROPOSITION DE LOI PORTANT SUR LA DIFFAMATION Vu les articles 28 et 29 de la Constitution amendée de 1987 ; Vu les articles 313 à 322 du code pénal haïtien ; Vu la loi du 15 décembre 1922 modifiée par celles des 23 janvier 1924, 18 juin 1924, 4 août