Un projet de loi prévoit des sanctions pour les propriétaires louant des logements à des illégaux
Mercredi 7 mars 2018 ((rezonodwes.com))– Le parlement dominicain a été saisi d’un projet de loi visant à empêcher la location de logements aux étrangers en situation irrégulière en République dominicaine.
Son promoteur, Radhames González, porte-parole du bloc des députés du Parti révolutionnaire dominicain (PRD), a déclaré que son projet ne vise pas seulement les Haïtiens sans papiers, mais cherche à empêcher que certaines zones ne deviennent des ghettos avec la complicité des Dominicains qui accueillent les migrants illégaux.
« Les Haïtiens, les Vénézuéliens et les autres étrangers qui viennent dans le pays, ne vivent pas dans la rue. Alors, on doit avoir des règlements pour que ces personnes soient dans l`obligation d`être dans la légalité quand elles veulent louer un logement », a déclaré le député qui estime que de cette façon le pays aurait un certain contrôle de ces immigrants.
« Dans ma ville, par exemple (Santo Domingo Oeste) un ressortissant haïtien loue une maison, mais un mois plus tard, on constate que 25 y vivent », a-t-il expliqué.
Le projet de loi entend réguler, punir et contrôler la location de bâtiments, appartements, chambres, bureaux, bâtiments commerciaux, bâtiments industriels et autres espaces physiques aux étrangers.
Il prévoit des sanctions pour les propriétaires qui ne respectent pas ces dispositions de loi et comprend pas moins de cinq amendes, valant plus de 20 fois le salaire minimum, la saisie ou la fermeture de la propriété par l’État pour une période de six à 12 mois .
« En cas de récidive, le propriétaire sera tenu de payer le double des sanctions imposées dans la première sentence », précise le projet de loi présenté par le membre du Congrès Gonzalez.
Le projet de loi prévoit également que lorsque l’étranger en situation irrégulière commet des infractions, le propriétaire du bien sera puni de 90 jours de travaux communautaires: reboisement, travail social, nettoyage des espaces publics, etc…
Ceux qui cèdent temporairement leurs propriétés à des étrangers pour que ceux–ci en prennent soin ou les promoteurs immobiliers qui laissent dormir des ouvriers Haïtiens dans leurs immeubles en construction seront également sanctionnés.
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