Port-au-Prince, jeudi 26 octobre 2017 ((rezonodwes.com))– Quatre organismes et plateformes œuvrant dans le secteur des droits humains en Haiti s`engagent à travailler pour la concrétisation du rêve cher au Dr Turneb Delpé, la Conférence Nationale dans le cadre d’une dynamique de la construction de l’état de droit en Haïti.
Le Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme – CARDH, le Réseau National de Défense des Droits Humains – RNDDH, la Commission Épiscopale Nationale Justice et Paix – CE-JILAP, la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Droits Humains – POHDH.
Ces militants de droits humains ne veulent pas un autre « pacte de stabilité et de gouvernabilité », 27 septembre 2005, un autre « accord d’El rancho », 14 mars 2014…1, ou un partage de « gâteau », mais un dialogue véritable.
Pour eux, la première institution qui doit envoyer le signal en vue de réaliser le dialogue nécessaire à la construction d’un vrai État où chaque homme, chaque femme et chaque enfant se sentira chez lui, est la présidence.
Cependant, affirment-ils, les autres protagonistes, notamment le Parlement et l’opposition doivent également manifester la volonté réelle de réaliser ce dialogue pour « démarrer » le pays sur de nouvelles bases.
Nous reproduisons ci-dessous le document publié par ces organismes.
Pour la conférence nationale dans le cadre d’une dynamique de la construction de l’état de droit en Haïti
I- Contexte et justification
Le 29 mars 1987, le peuple haïtien a adopté une nouvelle Constitution. Par cet acte, à la fois politique et juridique, il voulait, conformément au vœu de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et de son acte d’indépendance, garantir ses droits inaliénables et imprescriptibles et constituer une nation juste dans laquelle chacun devrait se sentir bien.
Cependant, trente (30) ans après, la situation socio-politique et économique du pays est devenue de plus en plus préoccupante : les conditions de vie de la population alarmantes ; l’accès aux services sociaux de base quasiment inexistant (les hôpitaux publics, la justice, les universités publiques… en grève à tour de rôle) ; le taux de participation aux élections considérablement diminué…
Le pays vit encore dans l’instabilité politique et les manifestations de l’opposition se soldent par des violences d’une extrême gravité, soit en raison du comportement des manifestants ou de celui de la Police national d’Haïti (PNH). De février 1993 à octobre 2017, neuf (9) missions onusiennes se sont succédé en Haïti.
M. Gustavo Gallon, ancien expert des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Haïti, a souligné, dans son rapport présenté à la trente-et-unième session du Conseil des droits de l’homme, mars 2017, que « la situation des droits humains en Haïti est extrêmement grave. »
L’année 2017 devrait être un moment important et décisif de l’histoire contemporaine du pays. Chaque secteur devrait s’engager dans la réflexion, le partage, le dialogue et la recherche d’une pensée collective en vue de mettre le pays sur la voie d’une société démocratique et respectueuse de la dignité humaine, qui garantit réellement les droits fondamentaux de l’homme haïtien.
Généralement, tout le monde s’accorde sur le fait qu’un dialogue sincère est la condition de base pour faire avancer véritablement le pays.
Certains courants de pensée parlent de conférence nationale. D’autres, de cette même « famille », y ajoutent l’adjectif « souveraine». Il y aurait un consensus que M. Tuneb Delpé en est le promoteur. D’autres courants parlent de dialogue national, d’états généraux de la nation… La présidence, de son côté, parle d’états généraux sectoriels.
Dans son rapport, faisant suite à la résolution 2350 du Conseil de sécurité (par.4) créant la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice haïtienne
(MINUJUSTH), en remplacement de la MINUSTAH, et définissant les stratégies et les domaines du mandat de la nouvelle mission, le secrétaire général des Nations Unies, « encourage le Président Jovenel Moïse à faire progresser le dialogue national (…) » (par.65). La coopération internationale soutiendrait l’idée que les Haïtiens doivent se créer des couloirs de discussions permanents en vue de trouver des solutions durables aux problèmes fondamentaux et récurrents auxquels fait face le pays depuis plusieurs décennies.
Le dialogue national serait le préalable devant amener à la conférence nationale, appelée à répondre aux questions suivantes : Où en sommes-nous ? Pourquoi ? Sur quoi doit se porter la conférence ? Quels mécanismes à mettre en place pour la réaliser ? A quelle fin ?
La Conférence nationale permettrait de définir le projet de société qui devra être opérationnalisé dans un cadre programmatique, à partir des états généraux.
Cependant, quel que soit le concept adopté, il s’agit, en substance, d’une démarche qui permettra aux protagonistes (acteurs politiques, sociaux, économiques) d’arriver à un consensus autour d’un vrai projet de société. Cela dit, ce consensus nécessaire pour « démarrer » réellement le pays exige des conditions préalables.
Comment créer les conditions nécessaires pour arriver à la réalisation de ce dialogue dans l’idée de mettre le pays sur la voie de la stabilité durable et de la construction de l’état de droit et quelle est la responsabilité de chaque acteur dans cette dynamique?
II- Préalable pour un dialogue national : résoudre les irritants
Réaliser ce vrai dialogue nécessaire pour « démarrer » le pays sur de nouvelles bases, est avant tout un acte hautement politique qui exige des sacrifices importants. Il faut que les protagonistes, notamment l’Exécutif, le Parlement et l’opposition aient la volonté réelle de le réaliser. Sinon, il y aurait tout simplement un autre « pacte de stabilité et de gouvernabilité », 27 septembre 2005, un autre « accord d’El rancho », 14 mars 2014…1, un partage de « gâteau » mais ce dialogue véritable restera, une fois de plus, lettre morte. Cette volonté réelle suppose des sacrifices de part et d’autre. Mais qui doit envoyer le premier signal ?
La présidence : La première institution qui doit envoyer le signal en vue de réaliser le dialogue nécessaire à la construction d’un vrai État où chaque homme, chaque femme et chaque enfant se sentira chez lui, est la présidence. Le Président de la république doit avoir la volonté manifeste de le faire. Cette dernière se traduira à partir d’un engagement historique pour résoudre les irritants. Ceux-ci sont, en autres, la formation du CEP permanent et du Conseil constitutionnel, la rectification du budget.
Si l’on admet que le dialogue se tient avec ses ennemis et non avec ses amis, le Président doit affirmer sa bonne foi, en tenant compte des exigences de l’opposition qui, pour sa part, doit assumer ses responsabilités historiques.
L’opposition politique : L’opposition a pour devoir de prouver sa bonne foi. Ainsi, elle doit, de façon expresse, se montrer prête à observer une période de trêve qui serait un acte objectif et mesurable. Les manifestations engendrent des actes de violence et des dommages collatéraux graves.
III- Le dialogue, la conférence ou les états généraux ne devrait (ent) pas être l’apanage d’un Président
Comme précisé à l’encre forte, le Président doit donner le ton. Cependant, ce dialogue indiscutable pour jeter les bases nécessaires à un nouvel horizon, ne saurait être l’apanage du Président de la république et un défilé au palais présidentiel où le Président installé en chef suprême dans son fauteuil, en présence des médias, entend les gens qui, par la suite, vont faire connaissances, boire du bon vin, faire des photos… !
Affirmer qu’il doit donner le ton, veut dire que le Président a l’obligation de créer les conditions politiques, institutionnelles et juridiques nécessaires à la réalisation de ces assises.
IV- Mécanisme pour arriver au dialogue
Pour lancer officiellement le processus, le Président doit inviter les secteurs politique, économique et social, avec un agenda clairement établi, pour discuter sur les mécanismes à mettre en place afin de jeter les bases nécessaires y relatives.
Suite aux discussions, qui peuvent être sectorielles ou générales, une structure, reflétant toutes les tendances, devrait être officiellement créée par arrêté présidentiel.
Cette structure, l’expression des différentes forces, des couches sociales et des départements géographiques du pays, doit avoir les moyens et accompagnements appropriés pour mener à bien ce premier travail.
Port-au-Prince, le 24 octobre 2017
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Il faut toutefois souligner que toutes ces expériences ont leur importance et comportent des idées très
enrichissantes