27 décembre 2025
États-Unis : la justice fédérale bloque à nouveau le décret de Trump sur le droit du sol
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États-Unis : la justice fédérale bloque à nouveau le décret de Trump sur le droit du sol

Un troisième revers judiciaire pour l’administration Trump : un juge fédéral du Massachusetts a suspendu l’application du décret présidentiel visant à restreindre le droit du sol, principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution américaine. Le décret empêchait la délivrance de la citoyenneté à des enfants nés aux États-Unis si leurs parents n’avaient ni nationalité ni statut de résident permanent.

Le juge Leo Sorokin a souligné l’inconstitutionnalité manifeste du texte et le risque de préjudices importants pour les États, notamment en matière de financement des services de santé liés à la citoyenneté. Il s’ajoute ainsi à d’autres décisions similaires rendues au New Hampshire et en Californie, confirmant le blocage national de ce décret controversé.

Les juges estiment unanimement que Donald Trump ne peut modifier un principe constitutionnel par décret. Pour l’heure, la Cour suprême, bien que saisie, ne s’est pas encore prononcée sur le fond.

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