Floride : arrêt temporaire des arrestations liées à l’immigration après une décision judiciaire fédérale
L’État de Floride a suspendu temporairement l’application de sa loi controversée SB 4-C sur l’immigration, après qu’un juge fédéral a exprimé une sévère réprobation quant à la poursuite des arrestations d’immigrants sans papiers en dépit d’une injonction judiciaire. Cette loi, adoptée en 2023 sous l’impulsion du gouverneur Ron DeSantis, permettait aux forces de l’ordre locales d’interpeller toute personne suspectée d’être en situation irrégulière. Elle est désormais gelée dans l’attente d’une décision finale sur sa légalité.
Le déclencheur de cette suspension est une ordonnance émise par la juge fédérale Kathleen Williams, qui a rappelé que la Floride n’a pas le pouvoir constitutionnel de faire appliquer la législation fédérale en matière d’immigration. La juge a notamment souligné le cas préoccupant de Juan Carlos Lopez-Gomez, un citoyen américain né en Géorgie, arrêté à tort et détenu sous cette loi, en violation manifeste de ses droits.
Le procureur général de l’État, James Uthmeier, a ordonné l’arrêt immédiat de toute arrestation fondée sur la SB 4-C. Il a toutefois précisé que cette suspension est une mesure conservatoire, le temps que la décision judiciaire finale soit rendue. En attendant, plusieurs organisations de défense des droits civiques saluent ce répit, tout en appelant à l’abrogation pure et simple d’une loi qu’elles estiment discriminatoire et contraire au droit constitutionnel.
Cette affaire relance un débat national sur la décentralisation de l’application des lois migratoires, traditionnellement du ressort de l’État fédéral, et sur les dérives possibles lorsque des juridictions locales s’arrogent un pouvoir d’interprétation ou d’exécution qui déborde leur champ de compétence. Pour les défenseurs des droits humains, elle révèle aussi le risque systémique de profilage racial et de violations des droits fondamentaux dans les politiques anti-immigration.
« Ce n’est pas seulement une question de légalité, c’est une question de justice et de dignité humaine », a déclaré un représentant de l’ACLU, appelant à une réforme nationale cohérente et respectueuse des principes constitutionnels.