Position du Groupe d’Action des Collectivités Territoriales d’Haïti (GACT-HAÏTI) sur le budget rectificatif de la République pour l’exercice fiscal 2023-2024
Le Groupe d’Action des Collectivités Territoriales d’Haïti (GACT-HAÏTI) exprime ses préoccupations concernant le budget rectificatif 2023-2024 récemment approuvé par le Conseil des Ministres et publié dans le journal officiel de la République, « Le Moniteur », le 13 août 2024. Malgré les démarches entreprises par les autorités locales et la société civile, le budget rectificatif reste inchangé dans sa structure traditionnelle, ne tenant pas compte des revendications des collectivités territoriales pour une répartition plus équitable des ressources.
Le budget rectificatif 2023-2024 montre une réduction globale de 20 % par rapport au budget initial, passant de 320,645,000,000 à 254,820,600,000 gourdes. Cependant, certaines entités, comme la Présidence (CPT), ont vu leurs allocations augmenter de manière significative, avec une hausse de 41 %. En revanche, les budgets de plusieurs institutions centrales essentielles, telles que la Police Nationale d’Haïti (PNH) et le Ministère de la Santé Publique (MSPP), ont été réduits.
GACT-HAÏTI, en collaboration avec la Fédération Nationale des Maires Haïtiens (FENAMH) et le GRIDE, déplore que le budget ne prenne pas en compte la nécessité de doter les collectivités territoriales des ressources nécessaires pour exercer pleinement leurs compétences. Le groupe souligne l’absence d’intégration des collectivités dans le budget national, un manquement qui va à l’encontre des principes de décentralisation inscrits dans la Constitution de 1987.
En dépit des promesses faites par le gouvernement lors de sa rencontre avec la FENAMH le 29 juillet 2024, notamment en matière de subventions pour les fêtes locales, GACT-HAÏTI rappelle que l’utilisation des fonds de gestion pour ces activités est illégale selon les dispositions de la loi de juin 1996 et l’arrêté de janvier 2017.
GACT-HAÏTI réaffirme son engagement à continuer de lutter pour l’intégration des collectivités territoriales dans le budget national et appelle les autorités locales, la société civile et la population à s’unir pour soutenir les revendications des mairies, CASEC et ASEC, en vue d’une gouvernance locale efficace pour un développement durable en Haïti.