Le Trésor américain sanctionne l’ancien président haïtien pour trafic de drogue
20 août 2024
WASHINGTON — Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du Trésor des États-Unis a sanctionné l’ancien président d’Haïti, Michel Joseph Martelly (Martelly), conformément au décret exécutif (Executive Order – E.O.) 14059 du 15 décembre 2021, « Imposant des sanctions aux personnes étrangères impliquées dans le commerce mondial de drogues illicites. »
« L’action d’aujourd’hui contre Martelly souligne le rôle significatif et déstabilisant qu’il a joué, ainsi que d’autres élites politiques corrompues, dans la perpétuation de la crise actuelle en Haïti », a déclaré Bradley T. Smith, secrétaire adjoint par intérim au Trésor chargé du renseignement financier et du terrorisme. « Les États-Unis, avec nos partenaires internationaux, sont déterminés à perturber ceux qui facilitent le trafic de drogue, la corruption et d’autres activités illicites alimentant la violence des gangs et l’instabilité politique horrifique. »
L’existence d’une activité de gangs généralisée et des violations des droits de l’homme en Haïti crée un environnement permissif pour les activités de trafic de drogue, et le pays sert de point de transit pour les drogues illicites entrant aux États-Unis. De nombreux membres des élites politiques et économiques d’Haïti sont depuis longtemps impliqués dans le trafic de drogue et ont été liés aux gangs responsables de la violence qui a déstabilisé Haïti. Les États-Unis sont déterminés à promouvoir la responsabilité et à tracer un avenir plus prospère, démocratique et sûr pour tous les Haïtiens.
Martelly a abusé de son influence pour faciliter le trafic de drogues dangereuses, notamment de la cocaïne, à destination des États-Unis. De plus, Martelly s’est engagé dans le blanchiment des produits illicites de la drogue, a travaillé avec des trafiquants de drogue haïtiens et a parrainé plusieurs gangs basés en Haïti. Martelly avait déjà été sanctionné par le gouvernement canadien le 17 novembre 2022.
Martelly a été sanctionné aujourd’hui conformément à l’E.O. 14059 pour avoir participé à, ou tenté de participer à, des activités ou transactions ayant matériellement contribué à, ou posant un risque significatif de contribuer matériellement à, la prolifération internationale de drogues illicites ou à leurs moyens de production. L’action de sanctions d’aujourd’hui impose plusieurs interdictions liées à Martelly, et l’OFAC a ajouté Martelly à la liste des sanctions non-SDN basées sur des menus (NS-MBS List).
L’OFAC a étroitement coordonné cette action de sanctions avec la Drug Enforcement Administration.
IMPLICATIONS DES SANCTIONS
En conséquence de cette action, l’OFAC impose les interdictions suivantes décrites à la section 2 de l’E.O. 14059 : (1) Les institutions financières américaines sont interdites d’accorder des prêts ou de fournir des crédits à Martelly ; (2) Toute transaction en devises étrangères soumise à la juridiction des États-Unis et dans laquelle Martelly a un intérêt est interdite ; et (3) Les personnes américaines sont interdites d’investir dans ou d’acheter des montants significatifs d’instruments de capitaux propres ou de dette de Martelly.
Les personnes américaines peuvent faire face à des sanctions civiles ou pénales pour des violations de l’E.O. 14059. Les personnes non américaines sont également interdites de causer ou de conspirer pour amener des personnes américaines à violer sciemment ou inconsciemment les sanctions américaines, ainsi que de s’engager dans des comportements qui contournent les sanctions américaines. Les Lignes directrices sur l’application des sanctions économiques de l’OFAC fournissent plus d’informations sur l’application des sanctions américaines par l’OFAC, y compris les facteurs que l’OFAC prend généralement en compte pour déterminer une réponse appropriée à une violation apparente.
La puissance et l’intégrité des sanctions de l’OFAC ne proviennent pas seulement de sa capacité à sanctionner des personnes, mais aussi de sa volonté de lever les sanctions conformément à la loi. L’objectif ultime des sanctions n’est pas de punir, mais de provoquer un changement de comportement positif.