Théoriquement les conditions, les limitations et les modalités selon lesquelles la force Kényane parrainée par les États-Unis peuvent utiliser la force et mener des opérations en Haïti sont définies dans les Règles d’Engagement ( ROE).
En principe , ces règles sont conçues pour encadrer les actions des membres de la Mission multinationale de Sécurité et Stabilisation (MMSS) en Haïti dans le respect des lois internationales, des droits de l’homme et des objectifs de la mission.
Elles visent à garantir que les opérations de la force kényane en Haïti soient menées de manière responsable, avec un maximum de précautions pour protéger les civils et respecter les normes internationales de droits de l’homme.
Les règles d’engagement (ROE) de la force kényane en Haïti sont précisées dans un document officiel élaboré et approuvé par les parties prenantes. Ce document est le résultat de la collaboration entre l’ONU, le gouvernement kényan, et le gouvernement haïtien.
Voici une présentation en 10 points des règles d’engagement (ROE) de la force multinationale dirigée par le Kenya en Haïti avec l’appui logistique et le financement des États-Unis d’Amérique : :
- Usage de la Force Minimale
- Les forces kényanes doivent utiliser la force de manière proportionnée et uniquement lorsqu’il est absolument nécessaire pour protéger les vies humaines.
- Les forces kényanes doivent toujours chercher à minimiser l’usage de la force dans leurs opérations. Cela implique d’utiliser d’abord des méthodes non-violentes pour gérer les situations de crise, comme les négociations et la médiation.
- Lorsqu’il est nécessaire d’utiliser la force, celle-ci doit être la plus faible possible pour atteindre l’objectif, en évitant les blessures graves ou la mort.
- Légitime Défense
- La force létale peut être employée uniquement en légitime défense ou pour protéger des civils contre une menace imminente de mort ou de blessure grave.
- L’usage de la force létale est strictement limité aux situations de légitime défense, c’est-à-dire lorsqu’il y a une menace imminente et directe contre la vie des forces kényanes ou des civils.
- Les soldats doivent être capables d’identifier clairement une menace avant d’utiliser la force létale et doivent agir en conformité avec les principes de proportionnalité et de nécessité.
- Protection des Civils :
- Priorité à la protection des civils, en évitant les actions qui pourraient mettre en danger la vie des non-combattants.
- Les missions doivent être planifiées et exécutées avec la plus grande précaution pour éviter les dommages collatéraux et protéger les civils.
- Des patrouilles de protection et des points de contrôle peuvent être établis dans les zones à haut risque pour assurer la sécurité des populations locales.
- Respect des Droits de l’Homme
- Toutes les opérations doivent être conduites dans le respect strict des droits de l’homme et des lois internationales pertinentes.
- Les opérations doivent être menées en stricte conformité avec les conventions internationales sur les droits de l’homme, telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions de Genève.
- Les soldats kényans doivent recevoir une formation régulière sur les droits de l’homme pour s’assurer qu’ils comprennent et respectent ces principes dans toutes leurs actions.
- Coordination avec les Autorités Locales
- Les forces doivent travailler en étroite collaboration avec les forces de police locales et les institutions judiciaires haïtiennes.
- Les forces kényanes doivent travailler en étroite collaboration avec la Police Nationale d’Haïti (PNH) et d’autres autorités locales pour assurer une réponse coordonnée et efficace aux crises.
- Cette coordination comprend le partage d’informations, la planification conjointe des opérations et l’assistance aux forces locales dans leurs efforts de maintien de l’ordre.
- Désescalade des Conflits
- Favoriser les mesures de désescalade et la résolution pacifique des conflits avant de recourir à la force.
- Les soldats kényans doivent être formés à des techniques de désescalade, telles que la communication verbale apaisante, la négociation et la gestion des foules.
- L’objectif est de résoudre les situations de manière pacifique sans recourir à la violence, en réduisant la tension et en encourageant la coopération.
- Interventions Non-Létales
- Prioriser l’usage d’équipements et de techniques non-létales pour le contrôle des foules et la gestion des émeutes.
- L’équipement non-létal, comme les matraques, les boucliers, le gaz lacrymogène, et les balles en caoutchouc, doit être utilisé pour contrôler les foules et gérer les situations de troubles civils.
- Les soldats doivent être formés à l’utilisation appropriée de ces équipements pour maximiser leur efficacité tout en minimisant les risques pour les civils.
- Autorisation des Opérations
- Toutes les opérations doivent être préalablement autorisées par le commandement de la mission et respecter les directives des Nations Unies.
- Toute opération impliquant l’usage de la force doit recevoir une autorisation préalable du commandement supérieur, sauf en cas d’urgence absolue nécessitant une réponse immédiate.
- Les directives des Nations Unies et les accords spécifiques avec le gouvernement haïtien doivent être strictement suivis pour toutes les opérations planifiées.
- Formation et Sensibilisation
- Les forces kényanes doivent être formées et sensibilisées aux particularités culturelles et sociales d’Haïti pour mieux interagir avec la population locale.
- Les soldats kényans doivent recevoir une formation approfondie sur les aspects culturels, sociaux et linguistiques d’Haïti pour mieux comprendre et interagir avec la population locale.
- Des programmes de sensibilisation réguliers doivent être mis en place pour aborder les différences culturelles et renforcer les compétences en communication interculturelle.
- Rapport et Transparence
- Les incidents impliquant l’usage de la force doivent être rapportés immédiatement et faire l’objet d’enquêtes transparentes et rigoureuses pour assurer la responsabilité et la transparence.
- Tous les incidents impliquant l’usage de la force doivent être documentés et rapportés immédiatement à la chaîne de commandement.
- Des enquêtes transparentes doivent être conduites pour chaque incident afin de déterminer la conformité avec les règles d’engagement et d’identifier les éventuelles violations.
- Les résultats des enquêtes doivent être communiqués aux autorités locales et internationales, et des mesures correctives doivent être prises si nécessaire.
Marcelin Montaigne