Dans une démarche qui ne trouve aucun fondement dans la Constitution, Ariel Henry et son gouvernement par intérim utilisent de manière abusive le Journal Officiel de la République, Le Moniteur.
Dans un arrêté publié au Journal Officiel « Le Moniteur » en date du 22 janvier 2024, le ‘Conseil des Ministres’ de la République d’Haïti – Conseil de Gouvernement – a pris des mesures significatives en vue de la restructuration de plusieurs institutions clés.
Voici un résumé des principales nominations et décisions prises lors de cette séance prouvant que cette équipe gouvernementale illégale et inconstitutionnelle sur le point d’instaurer une dictature, abuse grandement Le Moniteur.
Nomination des Membres du Conseil Supérieur des Salaires
Dans le cadre de l’application de la Loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux, le Conseil des Ministres a nommé les membres du Conseil Supérieur des Salaires. Les représentants du Ministère des Affaires Sociales et du Travail, du Secteur Patronal et du Secteur Ouvrier ont été désignés pour jouer un rôle essentiel dans la fixation et la gestion des salaires.
Nomination des Membres du Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale
Un autre arrêté a été pris pour nommer les membres du Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale. Cette mesure vise à assurer une gestion efficace des questions liées à la sécurité sociale, avec des représentants du gouvernement, du salariat et du patronat.
Création d’une Commission Technique de Restructuration de l’ANAP
Face aux problèmes institutionnels graves rencontrés par l’Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP), le Conseil de Gouvernment a décidé de créer une Commission Technique de Restructuration. Cette commission aura pour mission d’évaluer les activités de l’ANAP, d’assurer sa gestion provisoire, et de proposer des mesures pour sa restructuration et son bon fonctionnement.
Ces décisions marquent un pas important dans la gestion des affaires publiques en Haïti, démontrant l’engagement du gouvernement envers la transparence, l’efficacité et la gouvernance apaisée, conformément aux accords politiques et au consensus national établis. Les nominations prennent effet immédiatement, et les intéressés ont reçu une copie de l’arrêté.
Le Ministre de fato l’Environnement, à l’origine de la proposition de création de la Commission Technique pour l’ANAP, présentera régulièrement des rapports sur l’avancement des travaux au Premier Ministre, assurant ainsi une surveillance attentive de ce processus de restructuration.
NUMÉRO SPÉCIAL
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
LE ‘CONSEIL DES MINISTRES’
ARRÊTÉ
Le Conseil des Ministres, considérant la Constitution de la République, l’Accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intérimaire des 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021, ainsi que le Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes du 21 décembre 2022, publie le présent Arrêté. Ce dernier prend en compte le Code du Travail, le Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales, et la Loi du 10 septembre 2009 fixant le salaire minimum dans les établissements industriels et commerciaux.
ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL SUPÉRIEUR DES SALAIRES
Dans le cadre de la nomination des membres du Conseil Supérieur des Salaires, le Conseil des Ministres, sur rapport du Ministre des Affaires Sociales et du Travail, arrête la désignation des citoyens suivants :
Représentants du Ministère des Affaires Sociales et du Travail : a) Madame Guerline JEAN LOUIS ; b) Monsieur Jean Nerva SIMÉON ; c) Monsieur Jhon Jerry CONSTANT.
Représentants du Secteur Patronal : a) Monsieur Price CIPRIEN ; b) Monsieur Rotcheeld LUCARNE ; c) Monsieur Pierre JULCIN.
Représentants du Secteur Ouvrier : a) Monsieur Prince JAMES ; b) Monsieur Mackenson DESARDOIN ; c) Monsieur Pierre Joseph POLICARPE.
Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés et sera publié et exécuté sous la diligence du Ministre des Affaires Sociales et du Travail.
Donné à Port-au-Prince, au Palais National, le 22 janvier 2024, An 221e de l’Indépendance.
Par : Le Premier Ministre Ariel HENRY Le Ministre a.i. de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales Ariel HENRY La Ministre de la Culture et de la Communication Emmelie PROPHÈTE MILCÉ Le Ministre a.i. de la Justice et de la Sécurité Publique Emmelie PROPHÈTE MILCÉ Le Ministre de la Planification et de la Coopération Externe Ricard PIERRE Le Ministre de l’Économie et des Finances Michel Patrick BOISVERT Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications Rosemond PRADEL Le Ministre de l’Environnement James CADET Le Ministre des Affaires Étrangères et des Cultes Jean Victor GÉNÉUS Le Ministre de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural Charlot BREDY Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Ricardin SAINT-JEAN La Ministre du Tourisme Luz Kurta Cassandra FRANÇOIS La Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger Judith Nazareth AUGUSTE Le Ministre de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle Nesmy MANIGAT Le Ministre de la Santé Publique et de la Population Alex LARSEN La Ministre à la Condition Féminine et aux Droits de la Femme Sofia LOREUS La Ministre de la Jeunesse, des Sports et de l’Action Civique Raymonde RIVAL Le Ministre des Affaires Sociales et du Travail Pierre Ricot ODNEY Le Ministre de la Défense Enold JOSEPH
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ RÉPUBLIQUE D’HAÏTI ARRÊTÉ
Le Conseil des Ministres, en vertu de la Constitution de la République, de l’Accord Politique pour une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intérimaire des 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021, du Consensus National pour une Transition Inclusive et des Élections Transparentes du 21 décembre 2022, et du Décret du 4 novembre 1983 organisant le Ministère des Affaires Sociales, procède à la nomination des membres du Conseil d’Administration des Organes de Sécurité Sociale.
ARRÊTÉ NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DES ORGANES DE SÉCURITÉ SOCIALE
Suite à la délibération du Conseil des Ministres, le Ministre des Affaires Sociales et du Travail rapporte l’Arrêté du 10 mai 2017 nommant le citoyen Jeantel JOSEPH, Directeur Général de l’Agence Nationale des Aires Protégées (ANAP), et crée une Commission technique de restructuration de l’ANAP.
ARRÊTÉ CRÉANT UNE COMMISSION TECHNIQUE DE RESTRUCTURATION DE L’AGENCE NATIONALE DES AIRES PROTÉGÉES (ANAP)
La Commission, ayant pour mission d’évaluer l’ensemble des activités de l’ANAP, d’assurer la gestion provisoire de l’Institution, et de proposer au Conseil des Ministres toutes mesures facilitant la restructuration et le bon fonctionnement de l’Organisme, se compose comme suit :
1°) Monsieur Frantz Daniel PIERRE, Coordonnateur ; 2°) Monsieur Prénor COUDO, Membre ; 3°) Inspecteur Général Jean Lyonel TRÉCIL, Membre ; 4°) Lieutenant Erbyy B. JEAN, Forces Armées d’Haïti, Membre ; 5°) Monsieur Jean Neslie ÉLIE, Membre.
La Commission dispose d’un délai d’un mois, à compter de la date de publication du présent Arrêté dans le Journal Officiel «Le Moniteur », pour accomplir sa mission. Chaque semaine, la Commission adresse au Premier Ministre un rapport sur l’état d’avancement de ses travaux. La mission de la Commission peut être prorogée sur proposition du Ministre de l’Environnement et sera présentée au Conseil des Ministres à l’issue de ses travaux.
Une ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des intéressés et sera publié et exécuté sous la diligence du Ministre de l’Environnement.
Donné à Port-au-Prince, au Palais National