Lundi 27 novembre 2023 ((rezonodwes.com))–La suggestion de la Caricom d’imposer un quota de 40% de femmes dans la structure gouvernementale de transition en Haïti a suscité des réactions mitigées, notamment celles du Dr Josué Renaud de l’organisme de droits humains NEHRO voyant la propulsion directe des femmes Tèt Kale du 8 mars dans la continuité du régime. Celui-ci, dans une déclaration au journal le weekend dernier, a qualifié ce projet de cadre de transition du GPE pour Haïti de « proposition indécente« .
Il a souligné que des pays tels que la Jamaïque et les Bahamas, pour ne citer que ceux-là, n’ont pas encore connu de femme comme Première ministre, remettant en question la pertinence d’une telle exigence imposée aux acteurs haïtiens, avides de monter à bord du train déraillé de Sweet Micky et de Ariel Henry.
Renaud a exprimé ses inquiétudes quant à la faisabilité de cette proposition, soulignant qu’Ariel Henry, actuel Premier Ministre de facto, « a structuré une organisation de femmes incluant Yolette Mengual au printemps dernier, à l’occasion de la journée mondiale de la femme ». Selon lui, « cette organisation serait une source pour puiser des alliées du pouvoir corrompu Tèt Kale ».
Il a qualifié le jeu de la Caricom d' »indécent », suggérant qu’il s’agit d’un projet taillé sur mesure pour permettre à Ariel Henry de consolider son pouvoir sur les cadavres des milliers de victimes de la violence aveugle des gangs affiliés au PHTK.
Il a rappelé qu’Ariel Henry lui-même, lors d’une déclaration le 8 mars dernier, avait annoncé les couleurs en « soulignant la nécessité d’actions concrètes visant le relèvement politique, social et économique des femmes dans tous les secteurs d’activité« . Il a insisté que ces actions étaient essentielles pour atteindre les objectifs de développement durable, soulignant l’importance de ne pas céder un pouce du terrain conquis depuis des décennies.«
Choix d’un membre de la diaspora : Un défi logistique et conceptuel
Le deuxième point sensible abordé dans le document de projet de Caricom pour Haïti sans les haïtiens, avec et pour Ariel henry et ses alliés SDP-Fusion-RDNP, analyse Josué renaud, concerne le choix d’un membre de la diaspora au sein de la structure de transition. Cette proposition a soulevé des préoccupations quant à sa faisabilité, a-t-il fait remarquer, remettant en question l’absence de mécanismes clairs élaborés pour ce recrutement.
Des critiques ont émergé, qualifiant cette proposition d’effet de l’instinct des hommes pensant tout le mal d’un pays. Les sceptiques soulignent que sans des directives précises et des critères de sélection transparents, le recrutement d’un membre de la diaspora risque d’être entaché de subjectivité et de partialité.
Les défis logistiques liés à la coordination des activités d’un membre de la diaspora, en particulier en termes de communication et de compréhension approfondie des réalités locales, ont également été pointés du doigt par Dr Renaud.
Par ailleurs, certains estiment que cette proposition, bien qu’ayant le potentiel d’apporter une perspective extérieure, nécessitera une planification minutieuse et une définition claire des responsabilités pour garantir une intégration efficace au sein de la structure gouvernementale de transition.
PROJET DE CADRE DE TRANSITION DU GPE POUR HAÏTI
Préambule
Haïti est embourbé dans une crise prolongée à multiples facettes caractérisée par un vide constitutionnel, une paralysie institutionnelle, une impasse politique, une détérioration de la sécurité et une grave dégradation de la situation humanitaire et socio-économique, exacerbée par l’assassinat du président Moïse. Les efforts locaux, régionaux et internationaux visant à réduire les divergences et à sortir de l’impasse politique grâce à la réalisation d’un large consensus politique ont été contrecarrés par le manque d’ancrage constitutionnel, la nature conflictuelle et fragmentée de l’environnement politique et la réticence au compromis. La gravité croissante de la situation générale et son impact corrosif sur le tissu social rendent impérative la mise en place d’une structure gouvernementale de transition pour faire face à la crise sécuritaire, ouvrir la voie à la sortie de l’impasse politique et poursuivre un retour durable à la légitimité et à la démocratie et la normalité grâce à des élections libres, équitables et inclusives.
GOUVERNANCE ET RÉFORME DE L’EXÉCUTIF
1.1 Le Conseil de Transition (CT) 1.1.1 Mission: L’organe sera doté de pouvoirs présidentiels dans la mesure où cela est possible conformément aux normes et à l’esprit de la Constitution, comme indiqué au paragraphe 1.1.3, garantissant l’équilibre des pouvoirs entre les fonctionnaires exécutifs.
1.1.2 Composition: L’organe est composé de sept personnes représentant les secteurs suivants: politique (4 personnes); secteur privé (1 personne); religieux (1 personne); société civile (1 personne).
1.1.3 Attributs/Pouvoirs: Le Conseil de Transition est doté de pouvoirs présidentiels dans la mesure où cela est possible, assurant ainsi l’existence d’un exécutif bicéphale conforme aux normes et à l’esprit de la Constitution.
1.1.4 Fonctionnement du Conseil de Transition: L’organisme fonctionnera de manière collégiale sous la direction d’un président désigné par ses membres.
1.2 L’Organisme de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) 1.2.1 Mission: L’objectif de cet organisme est de garantir que les règles et procédures administratives sont strictement appliquées et qu’il y a une transparence dans la prise de décision et les actions du gouvernement.
1.2.2 Composition: L’organe est composé de 15 représentants d’organisations de la société civile, d’associations socioprofessionnelles et d’associations régionales représentatives de la société haïtienne.
1.2.3 Fonctionnement: L’organe est administré par un comité de cinq personnes choisies par ses membres.
1.3 Le Gouvernement d’Entente Nationale Le Premier Ministre, le Conseil de Transition et les signataires de l’Accord du 21 décembre, de la Déclaration conjointe de Kingston et des acteurs de la société civile travailleront conjointement pour mettre en place un nouveau Gouvernement de Transition d’Entente Nationale mettant l’accent sur l’inclusion.
1.3.1 Mission: Les priorités du gouvernement comprendront la garantie de la sécurité des citoyens, le soutien au déploiement de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité et la création d’un environnement propice aux élections.
1.3.2 Calendrier: Le Gouvernement d’Entente Nationale devrait être mis en place 14 jours après la reconfiguration du Conseil de Transition.
LE PROCESSUS ÉLECTORAL
2.1 Le Conseil Électoral Provisoire (CEP) 2.1.1 Mode de Nomination et Mission: Un Conseil Électoral Provisoire (CEP) sera nommé par le Conseil de Transition en consultation avec le Premier Ministre guidé par la lettre et l’esprit de la Constitution.
2.1.2 Les Attributs: Le Conseil aura pour objectif majeur l’élaboration d’une feuille de route électorale détaillée pour l’organisation d’élections générales visant à renouveler les institutions politiques du gouvernement.
2.2 Processus d’Identification Nationale 2.2.1 Les Attributs: Réorganisation du processus d’identification si et où cela est nécessaire.
LA SÉCURITÉ NATIONALE Les parties conviennent par les présentes de: i. La nomination d’un Conseil National de Sécurité pour renforcer la sécurité des citoyens; ii. La formulation d’un plan de sécurité nationale; iii. La préparation des modalités de coopération en matière de sécurité en ce qui concerne l’assistance internationale en sécurité pour la Police Nationale d’Haïti et le suivi de la mise en œuvre de la résolution 2699 du Conseil de Sécurité des Nations Unies; et iv. La création d’un comité de coordination et de surveillance pour surveiller la conduite et les opérations de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité (MMSS).
L’AIDE HUMANITAIRE Le Conseil de Transition, le gouvernement, et le Premier Ministre, en collaboration avec la société civile et les partenaires nationaux, régionaux et internationaux, prépareront, développeront et mettront en œuvre des mécanismes de coordination pour faire face de toute urgence à la crise humanitaire en évolution.
PLAN ÉCONOMIQUE Le secteur privé préparera, pour examen par le gouvernement, un plan économique détaillé de relance économique après consultation de l’exécutif. Des plans urgents à court terme pour la création d’emplois pour les personnes vulnérables doivent être rédigés et mis en œuvre dans un délai de trois (3) mois.
RÉFORME CONSTITUTIONNELLE 6.1 Réforme Constitutionnelle Le Conseil de Transition procédera à la nomination d’une Commission de Réforme Constitutionnelle. Il existe un large consensus parmi les parties prenantes sur le fait que la Constitution de 1987 doit être réformée en tenant compte des aspects positifs et négatifs émanant des expériences et des pratiques développées au cours des années.
6.1.1 Préparation d’une Conférence Nationale: Des consultations publiques visant à recueillir les points de vue et les contributions du grand public seront organisées avant le lancement du processus de révision constitutionnelle.
6.1.2 Lancement d’un processus de réforme constitutionnelle: La révision de la Constitution prendra en compte les points de vue et les contributions des consultations publiques.
RÉFORME INSTITUTIONNELLE
Les parties prenantes ont convenu que le cadre institutionnel de l’État a été affaibli par la crise politique prolongée, l’impact perturbateur de l’insécurité sur son fonctionnement, le manque de responsabilité, et le vide institutionnel provoqué par l’échec répété à organiser des élections alors que la Constitution les prévoit. Les parties prenantes conviennent également que la capacité institutionnelle de l’État doit être réorganisée et modernisée si nécessaire si l’on veut que les institutions jouent leur rôle central dans l’administration de l’État, le respect des exigences constitutionnelles, la fourniture de services publics et d’aide humanitaire, l’administration de la justice, ainsi que la stabilisation et le développement socio-économiques. La collaboration avec les secteurs non étatiques concernés, tels que le secteur privé et d’autres secteurs, sera impérative.
7.1 Période de Transition 7.1.1 Durée de la transition: La durée de la transition ne devrait pas dépasser 18 mois après l’accord.
7.1.2 Feuille de Route Immédiate: Dans les 14 jours suivant l’accord:
- Installation du Conseil de Transition révisé; Dans les 21 jours suivant l’accord:
- Nomination du CEP et préparation d’une feuille de route électorale détaillée;
- Installation du Conseil National de Sécurité. Dans les 28 jours suivant l’accord:
- Désignation d’un Gouvernement d’Entente Nationale;
- Nomination d’un Organisme de Contrôle des Actions Gouvernementales (OCAG);
- Mise en place d’un Conseil National de Sécurité;
- Présentation par le secteur privé d’un plan économique détaillé pour soutenir la reprise économique. Dans les 30 jours suivant l’accord:
- Lancement du processus de réforme constitutionnelle.
GARANTIES 8.1 Garanties Politiques i. Les signataires acceptent de collaborer de bonne foi et dans l’intérêt national; ii. Le Conseil de Transition et le Premier Ministre resteront en place tout au long de la transition et ne prendront pas de mesures pour se destituer; iii. Les membres du Conseil de Transition et le Premier Ministre ne se présenteront pas aux prochaines élections présidentielles et législatives.
8.2 Garanties Internationales i. Les institutions nationales, régionales et internationales seront invitées à être témoins de la signature de l’accord; ii. La Communauté des Caraïbes (CARICOM) sera le garant de la pleine mise en œuvre de l’accord dans la mesure du possible grâce à l’engagement continu du Groupe de Personnalités éminentes (GPE) si une assistance ou des conseils s’avèrent nécessaires jusqu’à la tenue des élections générales.
À la suite de négociations intensives et approfondies facilitées par le Groupe de Personnalités Éminentes de la CARICOM, les parties ont convenu des mesures contenues dans le présent document pour mettre fin à l’impasse politique prolongée et constituer la base d’une transition démocratique en vue d’une solution immédiate à la crise, en reconnaissant que tous les partis partagent un objectif commun et en pleine reconnaissance de leurs différences politiques et idéologiques.