13 juin 2024
Me Sonet Saint-Louis : Lettre ouverte au Dr Ariel Henry
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Me Sonet Saint-Louis : Lettre ouverte au Dr Ariel Henry

Objet: lettre ouverte au
Dr Ariel Henry, Premier ministre
En ses bureaux,

Je vous écris à un moment où la politique nationale est en morceaux, faute d’idées et d’acteurs politiques créateurs. L’incapacité de cette classe politique à la direction d’Haïti depuis environ trois décennies à réfléchir sur les conditions du progrès porte à croire qu’il n’y a plus rien à espérer, croit une majorité d’Haïtiens.

Il y a quelques jours, le Haut Conseil de Transition (HCT) avait organisé un forum au cours duquel plusieurs sujets d’intérêt national ont été abordés, entre autres la sécurité, la gouvernance publique, la réforme constitutionnelle. Bien que cette initiative ait réuni beaucoup de citoyens intéressés aux problèmes de leur pays, j’ai noté toutefois que nombre d’acteurs politiques et sociaux importants y ont brillé par leur absence.

Depuis longtemps déjà, les décisions concernant Haïti ne sont plus prises en Haïti mais à Ottawa, à Washington, à Paris et même en République Dominicaine. Les maîtres de la politique chez nous sont ailleurs et il est curieux de constater que les acteurs politiques “dominants” qui avaient évoqué toutes sortes de prétextes pour boycotter l’initiative de l’hôtel Caribe, trouvent acceptable le choix de la Jamaïque comme lieu pour présenter leurs remontrances et supplications aux tuteurs étrangers, par le biais des leaders de la CARICOM, apparemment mieux éduqués sur les questions démocratiques.

De tels comportements sont indignes et témoignent encore une fois la dégénérescence d’Haïti, une déchéance assumée par toute une classe d’hommes toujours à la recherche du pouvoir hors norme. Cela me fait penser à cette phrase du grand Général François Saint Surin Manigat : « Haïti, ma patrie, tes fils dégénérés t’ont trahie ».

Je vous écris, Monsieur le Premier ministre, parce que je refuse de me complaire dans une situation qui ne fait pas honneur à Haïti, à l’élite haïtienne dont je fais partie. Je ne défends pas l’Accord du 21 décembre 2022 encore moins celui de Montana. Je me refuse à être partisan. Les médias et les réseaux sociaux ont cette tendance à classer les gens dans des catégories, selon leur logique manichéenne et indigente. Mon rôle en tant que professeur d’université est de dire sans complaisance, sans faux-fuyant ce qui est faisable dans l’intérêt du collectif. Depuis deux ans, nous sommes dans une situation où nous ne prenons pas le temps d’analyser les actions irréfléchies qui nous ont amenés à cette grande impasse, à ce blocage politique. Être pro-gouvernemental ou pro-opposition relève assurément d’un certain fanatisme et surtout d’une grande bêtise. En politique, faut-il le rappeler, tout est une question de stratégies, de rapports de force, de rapprochements, d’alliances, et surtout de négociations, c’est-à-dire, précisément, la capacité de dépasser les oppositions naturelles et les calculs particuliers afin de parvenir à des compromis dans l’intérêt général.

Le dialogue inter-haïtien transposé hors du territoire haïtien traduit notre incapacité à dialoguer sur des questions d’intérêt national. C’est quoi le dialogue? Considéré comme une vertu de la civilisation occidentale, le dialogue, outil indispensable pour résoudre les conflits en démocratie, est un échange de paroles et d’actions libres. En Haïti, quand on évoque le dialogue, on constate que chacun veut imposer ses propres termes du dialogue à l’autre. Nous sommes dans une situation de l’anti-dialogue dans lequel les acteurs politiques s’enferment. Cette incompréhension conceptuelle me fait craindre que les assises de la Jamaïque ne soient une nouvelle occasion pour les Haïtiens de fortifier leurs désaccords, de manifester leur haine réciproque. Il n’y a pas longtemps, l’intellectuel brésilien Ricardo Seitenfus, ancien ambassadeur de l’OEA en Haïti, a publié un article dans le journal “Le Nouvelliste” dans lequel il affirmait que les Haïtiens ne comprenaient pas le concept de transition. Chez nous, tout est galvaudé parce que la dévalorisation de l’intelligence fait partie de notre culture politique. Nous avons trop l’habitude de cracher sur ce qui excelle, sur ce qui nous est propre, ce qui nous amène en fin de compte à tout détruire.

Une fois, j’ai entendu l’économiste Fritz Jean déclarer sur les ondes de Radio Caraïbes qu’il a été élu président à la suite d’élections organisées au second degré. Les journalistes qui menaient l’entrevue n’avaient pas jugé bon de rectifier. Sa déclaration n’était qu’une invention planifiée en vue d’atteindre un but bien spécifique et en effet cela a fonctionné pendant un certain temps. Nous sommes arrivés à un tel niveau d’acceptation de l’ignorance que des gens ont fini par croire aux désinformations qu’ils ont eux-mêmes fabriquées.

Qu’est-ce qui se passe réellement sur le plan politique et constitutionnel depuis l’exécution brutale du Président Jovenel Moïse? Lorsque cet événement douloureux avait eu lieu, le 7 juillet 2021, l’ordre constitutionnel et démocratique était déjà interrompu du fait du dysfonctionnement de la Chambre des députés (celle-ci n’ayant pas été renouvelée comme le prescrit l’article 92 de la Constitution) et de l’amputation du sénat de ses deux tiers. Nous étions dans une situation où les trois pouvoirs de l’État ont été anéantis. Étant donné que la Constitution de 1987 ne prévoit pas qu’une branche de l’État puisse être en vacances, il n’y avait donc pas de solution constitutionnelle pour la gouvernance post Jovenel Moïse. Il était donc impossible de désigner constitutionnellement un successeur au président défunt. C’était plus qu’une catastrophe pour un président élu démocratiquement dont la fonction principale était justement de s’assurer que les institutions démocratiques et légitimes fonctionnent aux termes des dispositions de l’article 136 de la Constitution. Nos dirigeants ont du mal à comprendre que garder les institutions en vie est la meilleure politique. Une exigence démocratique.

L’article 149 de la Constitution évoqué par l’ancien Premier ministre intérimaire, Dr Claude Joseph, pour récupérer le pouvoir après avoir été démis de sa fonction par l’arrêté vous nommant premier ministre, avait été hors d’application et ne saurait être à la base de votre pouvoir. L’évoquer équivalait à du bricolage juridique. La clause en question prévoit deux cas de figure :
1) Si la vacance survient dans la moitié du mandat présidentiel, pour assurer la continuité démocratique et constitutionnelle, le Conseil des ministres, la plus haute autorité politique du pays, sous l’autorité du Premier ministre, assure pendant quatre-vingt-dix jours (90) à cent-vingt (120) jours toute la fonction exécutive et dispose de ce délai pour organiser des élections présidentielles.
2) Si la vacance se produit à la fin du mandat présidentiel, c’est l’Assemblée nationale qui a la charge d’élire un nouveau président pour le temps qui reste à courir. L’absence de la Chambre des députés et le Sénat amputé de ses deux tiers rendaient impossible la réalisation du deuxième cas de figure. Or c’était ce deuxième cas de figure qu’il fallait envisager, car l’année 2021 correspond à la période où le président défunt entamait la cinquième année de son mandat si, bien entendu, l’on considère que ce dernier devait prendre fin le 7 février 2022 et non en 2021 (comme le prévoit l’article 134-2 de la Constitution, clause dérogatoire fruit de l’amendement de 2011). La vacance prévue à l’article 149 de la Constitution n’ouvre pas la voie à la transition politique mais à la poursuite de la continuité démocratique et constitutionnelle. Cette disposition mal comprise est hors d’application sans le parlement.

De même, le régime politique haïtien défini par la Constitution de 1987 ne prévoit pas qu’il puisse exister un chef de gouvernement sans les Assemblées législatives. Ce qui fait dire que votre pouvoir ne saurait être la continuité de celui de Jovenel Moïse, lequel s’est retrouvé brutalement rompu le 7 juillet 2021. C’est la raison pour laquelle il fallait le définir et avec les autres acteurs fixer les conditions de la transition dans la perspective d’un retour à la normalisation de la vie démocratique et institutionnelle de la république.

L’article 149 en dehors du parlement n’était pas une option politique ni constitutionnelle viable. Le bricolage juridique avec lequel on s’est toujours accommodé crée plus de problèmes qu’il n’en résout. L’ égarement des politiques vous transforme en un ”monstre bicéphale”, pour répéter le poète maudit Baudelaire, puisque la Constitution de 1987 prévoit une gouvernance à deux têtes. Les fonctions du président de la république sont distinctes de celles du premier Ministre. Les constituants de 1987, influencés par les philosophes des Lumières et les théoriciens de l’État de droit, avaient compris que la dictature ne peut venir que de l’Exécutif, c’est la raison pour laquelle ils ont multiplié des contre-pouvoirs en vue de modérer le régime hyper-présidentiel par les principes de l’État de droit. La force du Président a été remplacée par celle de l’État de droit. C’est un changement majeur opéré dans les pratiques politiques en Haïti mais les acteurs peinent à comprendre cette évolution majeure de notre histoire constitutionnelle. S’il est vrai que la Constitution de 1987 prévoit un Exécutif bicéphale, elle en pose les conditions de mise en place. L’unique voie à suivre est celle de l’élection du Président de la république au suffrage universel, selon les dispositions de l’article 134 de la Constitution et la nomination d’un Premier ministre en application des articles 137 et 158. C’est une formalité constitutionnelle à laquelle vous êtes contraint de vous soumettre pour mettre enfin un terme aux multiples projets de transition en discussion, ici et ailleurs !

La question intellectuelle, constitutionnelle et scientifique à résoudre est la suivante: comment mettre en place dans la transition – quelle que soit le nom qu’elle porte, incluse ou de rupture -, les institutions républicaines et démocratiques prévues par la Constitution? L’article 1er de la Constitution de 1987 définit Haïti comme une république démocratique. Donc, il apparaît évident que rien de durable ne peut être réalisé dans une transition. Toutes les institutions prévues par la Constitution sont légitimes et démocratiques. La transition est une perte de temps et de ressources. Les institutions légitimes de la démocratie, je me permets de le rappeler, sont la présidence, le parlement, la police, l’Armée, la Cour de cassation, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la Justice, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, le Conseil électoral permanent, la diplomatie, le Conseil constitutionnel. ect. L’administration publique est l’outil par lequel les gouvernants mandatés par le peuple mettent en œuvre les politiques publiques en fonction des engagements qu’ils ont pris lors des compétitions électorales. C’est le cas de dire que l’administration publique est soumise aux principes de l’État de droit. Le caractère démocratique et républicain des institutions de la république est assuré uniquement par le suffrage universel. Tout pouvoir non délégué ou transmis en dehors des normes démocratiques révèle donc de la violence (art 59 de la Constitution).

Quels sont donc les avantages de la transition ? Aucun ! Elle est donc la confiscation pure et simple de la souveraineté nationale dont le peuple est le dépositaire exclusif. (art 58 de la Constitution). Elle devient pour les Haïtiens depuis 1986 une forme de prise de pouvoir en dehors de la volonté du souverain. Trois gouvernements constitutionnels – celui de Leslie Manigat (1988) et deux du Père Jean-Bertrand Aristide (1991 et 2004) – ont été brutalement renversés pour déboucher sur une transition politique. Cette situation est inacceptable. Il est vrai que la démocratie libérale a ses inconvénients : elle ne permet pas au peuple de sélectionner les meilleurs. Quand c’est le cas, elle échoue dans ses promesses de créer une société de progrès collectif et individuel mais au moins elle permet au peuple de choisir ceux qui doivent le gouverner.

Votre gouvernement n’a d’autre option que de créer les conditions pour un retour à la normalisation de la vie démocratique. Depuis environ deux ans, la nation prend acte de l’effectivité de votre pouvoir. L’effectivité n’est pas un langage de droit mais celui-ci traduit ce qui existe en fait. Cette situation de fait n’était pas prévue ni provoquée par vous. Il serait donc anormal et inapproprié qu’une Constitution établisse ses propres conditions de déstabilisation. Votre pouvoir de facto existe bel et bien et les acteurs appelés à négocier doivent en tenir compte, car on ne peut pas assurer “l’alternance politique” dans la transition. L’alternance politique est un concept de la démocratie libérale. L’histoire de la transition politique dans le monde a toujours réuni à la table de négociation ceux qui détiennent le pouvoir de fait et ceux qui espèrent arriver au pouvoir par la voie démocratique. Or, ce que les décideurs de l’Accord Montana semblent proposer, c’est une alternance hors norme pour ce qui est de la transmission du pouvoir. Voilà ce que j’appelle l’anti-dialogue. Et dans ce contexte, votre gouvernement de transition risque de devenir le plus long depuis le départ des Duvalier. Vous détenez un pouvoir total sans être totalitaire mais risque de le devenir si vous tardez à trouver le compromis nécessaire pour lancer le pays sur la voie des élections.

Votre gouvernement n’est jusqu’ici responsable que devant lui-même. Une situation que vous n’avez pas créée certes mais vous êtes pas sans savoir que sans contrôle, sans transparence, sans reddition de compte, l’éthique gouvernementale diminue chaque jour. Le parlement est l’instance de contrôle par excellence et son bras technique est la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif. Les instances de contrôle établies par les accords du 21 décembre 2022 et celui de Montana révèlent de la pire démagogie politique. Car le concept de “contrôle” veut dire quelque chose dans la Constitution (voir les articles 129-2, 185 et suivants, 223, 233 de la Constitution de 1987).

Certains disent qu’il faut appliquer l’esprit de la Constitution mais son esprit ne peut pas trahir sa lettre. Ou bien la réponse à la crise est constitutionnelle ou bien elle ne l’est pas. Si elle ne l’est pas, la solution doit être politique, c’est-à-dire consensuelle, et les acteurs doivent veiller à ce que la formule retenue marche. Cette situation que je viens de décrire aurait été la même pour n’importe quel gouvernement de transition. Nous devons sortir du bluff démocratique. Avec cette tentation forte de s’éterniser dans les transitions, il y a risque de voir la démocratisation d’Haïti renvoyée aux calendes grecques et la réforme constitutionnelle noyée dans les luttes politiques partisanes. Même si je suis d’avis qu’une vingt-quatrième Constitution ne fera pas évoluer les mentalités politiques haïtiennes en raison des rapports difficiles que les élites haïtiennes entretiennent au droit et à la loi. Le respect de la loi est une question d’éducation. Pour respecter la loi, il faut apprendre à aimer la loi et la vouloir. Or les élites haïtiennes n’aiment pas la loi : l’échec de nos constitutions et les accords récents, même ceux conclus entre partenaires politiques, sont dûs en partie à notre refus d’accepter les normes.

Dans ce sens, je suis d’avis qu’on ne peut pas remplacer un gouvernement établi en dehors de la loi et illégitime par un autre tout aussi illégal. Car l’idée du pouvoir auquel ne s’impose aucune norme est contraire à l’État de droit et à la démocratie. Car l’accord du 21 décembre 2022 et celui de Montana ne répondent pas à cette fameuse question : que fait-on d’un membre du gouvernement ayant commis des crimes et des délits dans l’exercice de sa fonction? Pourtant, « les constituants de 1987 ont prévu la mise sur pied d’un système dont sont justiciables les détenteurs des pouvoirs d’État ». Comment des démocrates peuvent accepter d’être des hors-la-loi? Les gouvernants doivent faire preuve de rectitude morale. » Plus son statut est élevé dans la société, plus grand devient son sens de la responsabilité ».

La transition est mauvaise en soi : elle est un espace d’impunité dans lequel tout le monde veut s’engouffrer. Et chaque clan cherche à imposer la sienne. Or en démocratie, le pouvoir et l’exercice de cette autorité suprême signifient responsabilité.

Dans la recherche d’une solution politique à la crise, on a abouti au Haut Conseil de Transition (HCT). C’est une formule politique et non une réponse constitutionnelle. Aucune transition n’est constitutionnelle. Depuis 1986, on en a eu plusieurs. Aucune ne l’a été. La transition est le fait du dysfonctionnement de la démocratie et de l’État de droit. L’une chasse l’autre.

Si on adore autant la transition en Haïti, c’est parce qu’elle permet à des groupes politiques d’exister. À travers cette bataille où  chacun  essaie d’imposer sa transition, une volonté oligarchique prend de plus en plus place contre celle du peuple. En effet, l’idée selon laquelle il y existerait une option constitutionnelle pour résoudre la crise, laquelle passerait par la mise en place d’un exécutif bicéphale, n’est purement et simplement qu’une dissimulation de la vérité constitutionnelle concoctée dans quelques ambassades occidentales présentes en Haïti. C’est une formule inappropriée qui avait été utilisée en 2004 suite au coup d’État international qui avait mis fin au pouvoir constitutionnel du président Jean-Bertrand Aristide. Cette manœuvre n’allait pas sans conséquence sur le plan du droit. L’article 149 appliqué à l’époque pour octroyer un semblant de légitimité au Président Alexandre Boniface n’avait pas d’application en dehors du parlement, illégalement renvoyé. Les coups portés contre les gouvernements élus équivalent à l’abolition pure et simple de la démocratie.

Au-delà de la question constitutionnelle et politique à prendre en compte, la complexité du cas d’Haïti touche à notre condition misérable. La démocratie électorale que l’Occident nous a imposée est celle de la crasse. La démocratie est plus qu’un système politique : elle est une vertu. Comment appliquer cette vertu sans un minimum de bien-être matériel ? Tout le problème haïtien est là. Point n’est besoin d’aller en Jamaïque pour comprendre qu’Haïti produit plus de politiciens que d’entrepreneurs. Sans le développement économique, la création d’emplois et des opportunités, aucun président d’Haïti élu ne terminera son mandat sans heurts. Cette pauvreté sociale augmente le conflit, la haine de l’individu haïtien envers l’autre. Dans la sphère politique, cette haine est proportionnelle à l’ampleur de la menace socio-économique que vit l’individu et surtout à la non professionnalisation de la classe politique qui transforme les débats d’idées en combats de coqs. Les attaques dirigées contre le HCT et sa présidente, prof Mirlande Manigat, sur les réseaux doivent être analysées à la lumière de ces réalités et d’autres plus historiques, comme celle d’une guerre permanente contre l’intelligence. Ce qui est difficile à surmonter chez nous, c’est le pouvoir de la médiocrité et de la bêtise arrogante sur la compétence. À cause de cette misère matérielle dans laquelle est plongée la majorité de nos concitoyens, les acteurs politiques haïtiens deviennent des acteurs dominants du chaos et de la déstabilisation de la démocratie.

Trente personnalités haïtiennes sont attendues en Jamaïque. Je crains que ce dialogue ne se transforme en cours magistral sur la démocratie, l’État de droit, la bonne gouvernance et les droits aux invités haïtiens qui se sont révélés incapables de vivre dans une Haïti moderne dominée par le respect des normes. Le Dr Jean Price Mars avait parlé de la vocation de l’élite. Leslie Manigat de son côté, avait mis l’accent sur l’éducation de celle-ci. Enfin, disait il, les élites haïtiennes doivent être éduquées sur de nouvelles bases, notamment sur les valeurs comme l’intégrité, le patriotisme et la solidarité.

Malgré tout, nous devons rêver à l’entente et la concorde entre les Haïtiens. Je ne souhaite l’échec d’aucune initiative de pourparlers car c’est finalement le pays qui en paie les conséquences. Quand la légalité et la légitimité ne sont nulle part, l’esprit du compromis doit prévaloir. Pour trouver la formule politique qui marchera, d’un côté comme de l’autre, il faut éviter l’agressivité et privilégier la flexibilité pour arriver à un compromis acceptable, c’est-à-dire cesser de tirer la couverture à soi pour regarder un pays qui se déprécie. Nous devons tous abandonner les idées belliqueuses dans la recherche de la solution politique à la crise afin de trouver la voie pour un retour à la normalisation de la vie politique. Celle-ci doit passer par l’organisation des élections, condition indispensable pour que les gouvernants aient la légitimité pour décider au nom de la république.

À mon sens, le compromis devrait porter sur un élargissement possible du HCT aux non signataires de l’Accord du 21 décembre 2022 considéré par plus d’un comme un pas important. Un remaniement ministériel en profondeur est nécessaire afin d’élargir le gouvernement à d’autres sensibilités politiques et la mise en place d’un CEP de compromis ayant en son sein les représentants des secteurs vitaux de la nation. Face à cette crise exceptionnellement grave, le temps est enfin arrivé pour faire le plein des compétences.

Le rétablissement de la sécurité publique qui est un préalable à l’organisation des élections est liée à la question de la gouvernance qui doit être revue. Il est à souhaiter que la communauté internationale avec laquelle les élites haïtiennes haïtiennes partagent la responsabilité de l’effondrement d’Haïti, apportera son appui  militaire et financier pour aider les forces publiques à rétablir la sécurité en Haïti.

Contrairement aux idées tenaces à prétention hégémonique qui remettent en cause le principe de l’égalité de tous devant la loi et en-deçà de mes intentions premières, ma lettre veut apporter un peu de lumière afin de faire naître quelques espérances. Sachant que nous ne sommes pas condamnés comme peuple universel et historique à brève échéance, j’ai toujours cru en l’évolution de cette petite patrie que nous devons aimer de fructueuses amours, pour répéter le premier constitutionnaliste haïtien, le Dr Louis Joseph Janvier. La vie toujours possible dans ce coin de terre m’amène à dire que cela marchera pour Haïti ou alors il faudrait désespérer du pays.

Recevez monsieur le Premier ministre mes respectueuses salutations  !

Sonet Saint-Louis, av
Professeur de droit constitutionnel et de méthodologie avancée de la recherche juridique à la faculté de droit de l’Université d’État d’Haïti.
Email: sonet.saintlouis@gmail.com. tel 44073580

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