La législature de Floride a adopté un nouveau projet de loi sur l’immigration (S.B. 1718), qui nuira aux immigrants sans papiers dans l’État. Après son approbation, le projet de loi est passé entre les mains du gouverneur Ron DeSantis, qui l’a déjà signé.
Lundi 22 mai 2023 ((rezonodwes.com))–La nouvelle législation, qui est devenue la loi anti-immigration illégale la plus sévère des Etats-Unis, entrera en vigueur le 1er juillet 2023 et mettra en place des mesures strictes contre les immigrants sans papiers, y compris des sanctions pour ceux qui transportent des immigrants en situation d’immigration non réglementée.
Cependant, une confusion est apparue quant à l’application de la nouvelle loi et à savoir si elle affectera le transport des immigrants sans papiers à l’intérieur de l’État, qu’ils soient un parent, un ami ou un proche.
La section juridique de Rezo Nòdwès a parcouru le document. Voici une explication de ce que dit la loi.
Selon l’article 787.07 de la loi, « une personne qui transporte dans cet État (Floride) une personne qu’elle sait, ou devrait savoir, entrer illégalement aux États-Unis depuis un autre pays », en violation de la loi et qui n’a pas été inspectée par le gouvernement fédéral depuis son entrée illégale, commet un délit de troisième degré. « Une personne commet une infraction distincte pour chaque individu qu’elle transporte dans cet État en violation de cette section. »
Dans cette section, la loi ne fait pas de distinction entre les proches, mais fait référence au transport d’un migrant sans papiers à travers les frontières de l’État depuis un autre État ou un autre pays. Cela signifie que si une personne entre en Floride avec un immigrant sans papiers, elle commettrait un délit de troisième degré.
Selon l’avocat Saman Movassaghi Gonzalez, spécialisé dans les questions d’immigration, la loi fait référence au transport d’immigrants sans papiers depuis un autre État (les 49 autres) ou pays vers l’État de la Floride, mais ne fait pas référence au transport d’immigrants sans papiers déjà présents dans l’État.
Selon le Florida Immigrant Coalition, IL NE SERA PAS UN CRIME de transporter une personne en situation d’immigration non réglementée à l’intérieur de l’État de Floride. Par exemple, aller au supermarché, au parc, à l’église, etc., tant que cela n’implique pas l’entrée dans l’État avec un immigrant sans papiers en provenance d’un autre État ou pays.
En ce qui concerne les accusations, le fait de transporter sciemment un immigrant illégal en Floride entraînera 5 ans de prison et une amende de 5 000 dollars par infraction. Le transport de cinq immigrants illégaux ou plus, d’un seul mineur non accompagné ou d’un passeur condamné entraînera une amende de 10 000 dollars et une peine de prison pouvant aller jusqu’à 15 ans.
