Il revient au Directeur de la Police Nationale ou au Supérieur qui s’occupe des fonctions de police au Palacio de Nariño, de faire executer cette ordonnance.
Samedi 4 juin 2022 ((rezonodwes.com))–
Le président colombien Iván Duque a été condamné à cinq jours d’assignation à résidence pour non-respect d’une décision visant à protéger le parc naturel national Los Nevados.
La Cour supérieure d’Ibagué a publié ce samedi le jugement pour outrage à une sentence de la Cour suprême de justice dans laquelle elle déclarait le Parc comme sujet de droit.
Le jugement considère que le gouvernement dirigé par Duque n’a pas respecté la création d’un commandement spécial de la force publique pour les crimes environnementaux dans ce parc national.
« Déclarer le président de la République de Colombie, le docteur IVÁN DUQUE MÁRQUEZ, coupable d’outrage à l’ordonnance rendue au point i) par la Chambre de cassation du travail de l’honorable Cour suprême de justice dans la sentence STL10716 de 2020, conformément à la motivation de cet arrêt », indique le document.
Par conséquent, elle ordonne comme sanction de l’outrage infligé au Président Iván Duque « une mesure d’assignation à résidence pendant cinq (5) jours, dont l’exécution est confiée au Directeur de la Police Nationale ou au Supérieur qui s’occupe des fonctions de police au Palacio de Nariño et une amende équivalente à quinze (15) salaires minimums mensuels légaux en vigueur ».
