Jeudi 3 février 2022 ((rezonodwes.com))–
A l’initiative de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), s’est tenu ce mercredi 2 février 2022 à l’Hôtel Montana un atelier de présentation et de validation de l’avant-projet de loi sur le libre accès à l’information.
Cet avant-projet de loi a pour objet d’élargir l’accès aux documents de l’Administration publique nationale en consacrant le principe du droit du public à leur communication.
Cette activité vise à ouvrir la voie à la transparence dans la gestion de l’Etat, a fait savoir l’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC).
Cet Atelier a été l’occasion pour la Ministre de la Culture et de la Communication, de saluer la démarche de l’ULCC de doter le pays d’un document qui va aider les citoyens à participer à la vie publique et contribuer et contribuer à la transparence.
La Ministre, heureuse que son ministère soit partie prenante de cet atelier de présentation et de validation de ce document, a déclaré que celui-ci comble un besoin de montrer et un besoin de savoir, absolument nécessaire pour l’équilibre de la République.
Pour le Protecteur du Citoyen, Me Renan Hédouville, cette initiative est loyale, elle aidera son institution à mener à bien ce combat contre la corruption en Haiti. Un combat en amont et en aval selon le Protecteur à qui il incombera, si la loi est adoptée dans les termes proposés, de poursuivre au nom du citoyen dont la demande n’aura pas été satisfaite.
Quant au Directeur Général de l’ULCC, Me Hans Jacques Ludwig Joseph, ce texte rédigé par les experts de son institution, s’inscrit dans la ligne de la transparence et de la réédition de compte, clairement défini , promu et soutenu par le Gouvernement en place.
Ce document contenant 10 chapitres et 43 articles, concerne les acteurs privés et publics. Le numéro 1 de l’ULCC, croit que dans une société démocratique, le peuple a le droit de prendre part activement à la vie publique. Ce document de travail produit par l’ULCC, interdit la censure préalable, l’interférence, la pression directe ou indirecte sur toute information diffusée par tout moyen de communication oral, écrit, artistique, visuel ou électronique.
Par cet avant-projet de loi, l’accès sera accordé aux documents de l’Administration publique nationale, en consacrant le principe du droit du public à leur communication.
Suivant l’article 3 dudit texte, il est fait obligation aux institutions publiques et aux collectivités territoriales de divulguer, par les moyens disponibles, toutes les informations qu’elles détiennent, sous réserve des dispositions de l’article 31, de cette dite loi précise: “Sont exclues des informations couvertes par le droit d’accès aux termes de la présente loi : Les informations relatives à : -La défense nationale- La sûreté interne et externe de l’ Etat- La vie privée des individus – Les délibérations du Conseil des ministres et du Conseil du Gouvernement à propos des exceptions.
Plusieurs hommes de loi et représentants de diverses organisations de la société civile ont pris part à cet Atelier de travail.
Sources : Ministère de la Culture et de la Communication (MCC), Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).
