Depuis son accession au pouvoir le Président Jovenel Moïse a systématiquement refusé d’organiser les élections aux dates prévues par la Constitution, écrit Fusion dans sa lettre à Luis Almago, un des supporteurs du régime PHTK.
depuis le 13 janvier 2020, le peuple haïtien n’a pratiquement plus de représentants
Monsieur Luis ALMAGRO
Secrétaire Général
Organisation des États Américains (OEA)
Washington DC, États Unis d’Amérique
En ses bureaux. –
Monsieur le Secrétaire Général,
Au nom du parti que j’ai l’honneur de présider, Parti Fusion des Sociaux-Démocrates Haïtiens (FUSION), membre de l’Internationale Socialiste et de la COPPPAL, je viens par cette lettre ouverte, attirer votre attention et celle des états membres sur la situation préoccupante du point de vue démocratique qui prévaut aujourd’hui dans mon pays.
Actuellement il se produit en Haïti, une altération de l’ordre constitutionnel qui a de sérieuses incidences sur l’ordre démocratique. Tout ceci en plus des crises multiples : sociales, économiques, sanitaires et sécuritaires que traverse le pays.
En effet le pouvoir exécutif a sciemment saboté le système démocratique que le peuple haïtien, au prix de lourds sacrifices, s’est évertué à construire depuis la fin de la dictature des Duvalier. L’organisation régulière d’élections libres et justes, constitue un des piliers fondamentaux de la démocratie représentative prônée par la Charte Démocratique de l’Organisation des États Américains. Or, depuis son accession au pouvoir le Président Jovenel Moïse a systématiquement refusé d’organiser les élections aux dates prévues par la Constitution.
non tenue d’élections législatives en octobre 2017
et 2019
En effet, en octobre 2017 d’abord, un tiers du sénat aurait dû être renouvelé, mais aucune élection n’a été organisée. Le Président a préféré négocier discrètement une entente avec certains parlementaires pour prolonger illégalement la durée de leur mandat. En octobre 2019 ensuite, un second tiers du sénat ainsi que l’ensemble des membres de la Chambre des Députés et la totalité des élus locaux auraient dû se présenter devant les électeurs, mais une fois de plus aucun scrutin n’a été réalisé.
Conséquence, depuis le mois de janvier de cette année le peuple haïtien n’a pratiquement plus de représentants. Le Parlement est devenu dysfonctionnel et le Président de la République a réussi son pari d’être seul maître à bord. Il règne désormais en maître et seigneur n’ayant de compte à rendre à personne. Il a nommé seul un gouvernement de facto qui n’a aucune légitimité et encore moins de légalité.
seul un dictateur gouverne un pays par décret sans consensus
Profitant de ce vide institutionnel qu’il a lui-même volontairement provoqué, le Président de la République a entrepris de gouverner par décret, droit que la constitution ne lui confère en aucune façon. Mon pays est aujourd’hui confronté à une crise constitutionnelle extrêmement grave qui a des incidences évidentes sur le déroulement du processus politique, institutionnel et démocratique et sur l’exercice légitime du pouvoir.
Vous devez certainement être informé régulièrement sur ce qui se passe en Haïti, mais je crois utile de souligner à titre d’exemple ce qui suit. Les haïtiennes et les haïtiens se sont mobilisés pendant de nombreux mois pour réclamer qu’un terme soit mis à la corruption qui gangrène l’appareil d’état, sans parvenir à faire bouger le pouvoir d’un iota sur ce dossier.
Les institutions chargées de lutter contre la corruption et de garantir la transparence financière et la reddition de compte, voient au mieux leurs rapports accablants ignorés ou bien au pire leur direction confiée à des fidèles du régime. Le pouvoir s’affranchit des contraintes de la loi et n’hésite pas à s’attaquer aux droits des entrepreneurs et à la propriété privée. Il instrumentalise le pouvoir judiciaire à des fins de persécution politique. Le gouvernement a laissé s’installer un climat permanent d’insécurité, au point que plusieurs quartiers de la capitale et certaines régions du territoire sont littéralement passées sous le contrôle de groupes armés bénéficiant de certaines protections. La Police Nationale d’Haïti est divisée et affaiblie parce que l’autorité de sa hiérarchie est minée par des interférences inacceptables du pouvoir exécutif.
claude joseph sollicite l’appui de l’oea pour bénir les élections frauduleuses et faire fi de l’article 134-2 de la constitution
Les représentants du gouvernement de facto haïtien ont récemment sollicité l’appui de l’OEA pour l’organisation d’élections dans le pays. Il est clair que ce serait porter un coup fatal et irréparable à la démocratie en Haïti que de confier l’organisation d’élections libres et justes à un Président qui bafoue aussi ouvertement la constitution et les lois de la République.
Vous devez savoir que ce Président est engagé dans une campagne tous azimuts, pour tenter de faire croire que les articles 134-2 de la constitution et 239 du décret électoral de 2015 qui indiquent sans équivoque que son mandat se termine le 7 février 2021, ne lui sont pas applicables. Sa requête à l’OEA est une manœuvre visant à obtenir la bénédiction de la communauté internationale pour une prolongation de son mandat jusqu’en 2022.
Les démocrates haïtiens rejettent une telle idée et espèrent que l’organisation régionale qui s’est illustrée dans un passé récent en posant son sceau d’approbation sur des élections pour le moins contestables, n’acceptera pas de soutenir un apprenti dictateur qui a démontré le peu de respect qu’il a pour la constitution, pour l’état de droit et pour la démocratie.
L’OEA cette fois-ci devra se tenir du côté du peuple haïtien.
La FUSION va continuer à mener avec l’ensemble des démocrates, son combat opiniâtre pour l’instauration en Haïti de la démocratie qui demeure toujours essentielle au développement social, politique et économique du peuple haïtien et des peuples des Amériques.
Je saisis l’occasion pour vous renouveler, Monsieur le Secrétaire Général, l’assurance de ma haute considération.
Edmonde Supplice Beauzile
Présidente
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