Petro Caribe – Les « 23 stades Laurent Lamothe/Olivier Martelly » : décaissement d’environ $ 40 millions à travers 7 Résolutions de mai ’11 à janvier’16

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Tout d’abord, il convient de signaler que des montants, hors de 7 ces Résolutions, ont été décaissés des fonds de Petro Caribe, confirme la Cour. C’est un scandale !

Selon la documentation mise à la disposition de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, la firme SECOSA avait été sélectionnée pour la construction et le gazonnage de dix-huit (18) centres sportifs pour US$ 27 787 385.59 et parallèlement un projet de construction de cinq (5) centres sportifs a été exécuté par la firme dominicaine CONSTRUCTORA ROFI SA pour 10 476 700.00 USD

A noter que CONSTRUCTORA ROFI SA a signé un contrat de 10 476 700.00 USD pour construire « 5 stades Lamothe-Olivier », par contre, la Cour a pu relever que 17 025 702.52 USD ont été décaissés au profit de la firme. L’examen du contrat encadrant la passation du marché de gazonnage synthétique de 14 parcs suivants : (Gressier, Verrettes, Thomonde, Jérémie, St Louis du Nord, Cayes-Jacmel, Milot, Grande Rivière du Nord, Marchand Dessalines, ST Louis du Sud, Mont-Organisé, Pignon, Hinche et Miragoane) a permis à la Cour de constater que toutes les dispositions contractuelles ne sont pas respectées dans l’exécution de la sélection du contractant

Samedi 1er juin 2019 ((rezonodwes.com))–L’objectif des Projets de réhabilitation des infrastructures sportives, selon le régime Tèt Kalé, « était de doter diverses communes de centres sportifs répondant aux besoins des populations en termes de loisirs« . Entre autres, l’administration Martelly-Lamothe a indiqué « vouloir stimuler et diversifier la croissance économique des espaces territoriaux tout en favorisant la création
d’emplois
« . Cet objectif a-t-il été atteint ? Y-a-t’il aujourd’hui une équipe de suivi sur chaque terrain ?

Le total des résolutions adoptées pour l’exécution des travaux de réhabilitation de 18 parcs sportifs, totalise 36 241 633.59 USD et les montants transférés atteignent 27 787 385.59 USD, a indiqué le rapport de la Cour ayant constaté que les modalités de facturation et de paiement ne sont pas adéquates en référence à l’article 130.3 de l’arrêté d’application du 26 octobre 2009 de la loi du 12 juin 2009 sur les marchés publics.

Le régime tèt kalé ne se contentant pas de ces 27 millions et plus, a désaffecté $5 millions supplémentaires du projet de Rénovation Urbaine et développement résidentiel à Bowenfield et à Fort-National au profit du projet de Réhabilitation-Construction et Aménagement des infrastructures sportives, dirigé par le fils du président Martelly, Olivier Martelly.

La Cour, en examinant l’exécution de la première phase du Projet, a relevé un écart de deux millions six cent soixante mille cinq cent vingt-trois dollars et 38/100 dollars américains (2 678 523,38 USD) représentant un pourcentage de 60,19%.

Ensuite, l’exécution de la deuxième phase du projet est assortie d’un avenant signé au montant de trois millions quarante-quatre mille seize et 67/100 dollars américains (3 044 016,67 USD), ce qui représente 30% du marché initial. Mais la Cour n’a pas trouvé les documents justificatifs et réglementaires de cet avenant.

A la Cour de reproduire selon des documents obtenus:  » Par résolution du Conseil des Ministres du 18 juillet 2012, une somme de 5 000 000.00 USD a été désaffectée du projet de Rénovation urbaine et développement résidentiel à Bowenfield et à Fort-National au projet de Réhabilitation-Construction et Aménagement des infrastructures sportives. Ce projet de construction de cinq (5) centres sportifs a été exécuté par la firme dominicaine CONSTRUCTORA ROFI SA pour 10 476 700.00 USD. Ces centres sportifs qui seront construits sont« :

  1. Construction centre sportif Ouanaminthe
  2. Construction centre sportif Gonaïves
  3. Construction Centre sportif Mirebalais
  4. Construction Centre sportif Les Cayes
  5. Construction Centre sportif Jacmel.

Toutefois, la Cour a mentionné qu »un décaissement de 17 025 702.52 USD a été fait au profit de la firme ». Elle a indiqué également qu' »aucuns décomptes servant de preuve matérielle du décaissement n’ont été retrouvés« . Mais, selon la CSCCA, cinq (5) rapports d’évaluation de la firme d’exécution ont été produits, néanmoins aucun rapport de la supervision relatif aux rapports d’évaluation n’a été retracé.

La Cour ne retrace pas l’existence de gazon synthétique comme prévu dans le contrat de gazonnage, dans plusieurs des stades Lamothe/Olivier visités.

La Cour a analysé certains décaissements et elle a pu retracer qu’une avance de démarrage a été payée à partir des virements MEF-Petro caribe via le compte PIP 121252214. Cependant, la Banque de la République d’Haïti (BRH) a fourni des informations qui ont permis de constater que, ce montant a été décaissé à partir des fonds Pétro Caribes, hors des Résolutions.

Les clichés reproduits ci-dessous présentent « leurs principales constatations par rapport au projet de construction de centres réalisés par ROFI, sous les administrations Martelly-Lamothe / Martelly-Paul.

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