Décaissement de l’avance de démarrage des travaux avant même la conclusion du marché et la signature du contrat. C’est le cas lors de la mise en œuvre de la Construction du Viaduc Marine Haïtienne (# 2.2.2)
Samedi 1er juin 2019 ((rezonodwes.com))–Parlant des fonds de Petro Caribe gérés par les Travaux Publics, la Cour a conclu dans son rapport final qu’il y a lieu d’admettre que « collusion, favoritisme et détournement de fonds » règlent le fonctionnement de ce ministère. Tous les projets du MTPTC analysés dans ce deuxième rapport ne respectaient pas une ou
plusieurs clauses contractuelles : ampleur des travaux, coût des travaux, échéancier, pénalités, etc.
C’est le cas notamment, a-t-elle souligné, lors de la mise en œuvre des projets suivants :
Construction du Viaduc Delmas – Nazon (# 2.2.1)
Travaux de réhabilitation et de réparation des rues -Petion-Ville (#2.2.3)
Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne (#2.2.16) (AGRITRANS de Jovenel Moise)
Réhabilitation du tronçon de route Port-de-Paix – Port-Margot (#2.2.17).
Réhabilitation Carrefour Dufort – Jacmel (#2.2.13)
Décaissement de l’avance de démarrage des travaux avant même la conclusion du marché et la signature du contrat. C’est le cas lors de la mise en œuvre des projets suivants :
Construction du Viaduc Delmas – Nazon (# 2.2.1)
Construction du Viaduc Marine Haïtienne (# 2.2.2)
Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne (#2.2.16)
Utilisation des fonds à d’autres fins. Ce fut le cas lors de la mise en œuvre des projets suivants :
Construction du Viaduc Delmas – Nazon (# 2.2.1)
Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne (AGRITRANS de Jovenel Moise)
Octroi de contrats à deux firmes pour exécuter les mêmes travaux sur le même tronçon de route.
De plus, les deux entreprises ont le même numéro d’immatriculation fiscale, le même numéro d’agrément et le même numéro de patente. C’est le cas dans le projet de Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne (#2.2.16). (AGRITRANS de Jovenel Moise)
La supervision des travaux défaillante ou complaisante
La mise en œuvre des projets suivants illustre très bien cette irrégularité :
Construction du Viaduc Delmas – Nazon (# 2.2.1)
Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne (#2.2.16)
Réhabilitation du tronçon de route Port-de-Paix – Port-Margot (#2.2.17).
Travaux de construction sur la route Carrefour Puilboreau – Marmelade (#2.2.9)
Les irrégularités au cadre réglementaire et aux bonnes pratiques de gestion.
La documentation insuffisante des dossiers d’analyse technique qui conduit au choix de la solution. C’est le cas notamment dans les projets suivants :
Construction de 15 ponts dans le Nord-Ouest (#2.2.4)
Construction du Viaduc Delmas – Nazon (# 2.2.1)
Construction du Viaduc Marine Haïtienne (# 2.2.2)
Réhabilitation du tronçon de route Borgne – Petit Bourg-de-Borgne (#2.2.16)
Réhabilitation du tronçon de route Port-de-Paix – Port-Margot (#2.2.17).
En conclusion, tous les dossiers analysés du MTPTC dans le cadre de rapport n’étaient pas complets, affirme la Cour, révélant qu’il manquait soit les
décomptes progressifs, les factures, les documents relatifs à la réception provisoire, au cahier des déficiences s’il y a lieu et à la réception définitive.
