$1.50 & 5 ¢ – Diaspora : L’État haïtien traîné en justice à New York

19
17188

Taxes illégalement imposées pour financer l’éducation gratuite et obligatoire, 12 chefs d’accusations relevés dans une plainte déposée au Tribunal fédéral de New York contre Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moise, Natcom, Digicel…Le Numéro du dossier enregistré le 24 décembre 2018 au greffe de United States District Court Eastern District of New York, est 18-cv-7340

New York, mardi 1er janvier 2019 ((rezonodwes.com))–La plainte déposée au Tribunal fédéral de l’ Eastern District, à Manhattan, New York, demande un procès avec assistance de jury, peut-on lire en page de couverture du rapport de 54 pages passé au peigne fin par Haïti-Observateur, dans sa dernière édition de l’année 2018. Le tribunal rend une ordonnance accordant la restitution et le dégorgement de toutes les sommes d’argent des défendeurs.

Malgré les explications apportées par le président Jovenel Moise à Sprint Valley en septembre dernier, tentant de justifier les dépenses de $120 millions obtenus à partir d’une taxe de $1.50 imposée sur chaque transfert d’argent vers Haïti, un groupe de plaignants haïtiens, jusque-là non satisfaits, ont déposé le 24 décembre 2018 une plainte au tribunal fédéral de New York contre Michel Martelly et associés.

Ces prélèvements de $1.50 et de $0.05 établis sans une loi-cadre de 2011 à août 2017, auraient généré plusieurs millions de dollars dont le contrôle , en général, échappe à l’attention de la comptabilité nationale.

L’hebdomadaire Hait-Observateur qui a obtenu en exclusivité le document de 54 pages du tribunal fédéral de New York, au lendemain du dépôt des plaintes contre Michel Joseph Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moise, Western Union, Carribean Air Mail Inc, Unitransfer Inc, Digicel-Haiti, Natcom-Haiti et le Gouvernement d’Haïti, révèle douze chefs d’accusation signalés contre les entités et personnes indexées sus-mentionnées.

Dans la plainte, les avocats des plaignants, DENIS LAW GROUP, PLLC et RODNEY R. AUSTIN PLLC, arguent que ces derniers (ODILON S. CELESTIN, WIDMIR ROMELIEN, GOLDIE LAMOTHE ALEXANDRE, VINCENT MARAZITA), avaient cru les affirmations des accusés selon lesquelles les frais exigés sont des « taxes légalement imposées pour financer l’éducation gratuite et obligatoire». D’où leur acceptation de payer sans maugréer « les frais supplémentaires imposés » par l’Etat haïtien.

Si le cinquième chef d’accusation évoque le « Vol civil en vertu de la loi de la Floride §772.11) », quant au cinquième, il met en évidence la violation par
les accusés de la législation en vigueur dans l’État de la Californie sur le fonctionnement des entre prises et des professions.

En fin de compte, dans la plainte qui peut être consultée en ligne, les avocats de l’accusation demandent au Tribunal fédéral : si la conduite des défendeurs s’avère délibérée d’accorder aux demandeurs et aux autres personnes lésées dans leurs intérêts, «dans la mesure prévue par la loi, des dommages exemplaires ».

Me Denis et son organisation, ALPAN Group, ont mis cette action en mouvement, explique-t-il à Haïti-Observateur, « pour aider la communauté haïtienne« . Il souhaite que d’autres compatriotes se joignent à lui dans
cette entreprise. Aussi souhaite-il que de nouveaux plaignants s’inscrivent. Car c’est un mouvement en cours, a-t-il conclu.

19 COMMENTS

    • Je suis interesse a me porter PLAIGNANT. VEUILLEZ fournir des informations pour y proceder.

      Je suis victime, par le fait d’etre haitien et de vivre la souffrance de millions de personnes humiliees et abuses par des criminels, otages de ces mafrats – Michel Martelly, Laurent Lamothe, les adeptes de Preval, et toute la racaille malodorante qui les accompagnent devraient etre traines en JUSTICE.

      Merci

  1. Vòlè yo te panse ke tout Ayisyen se « IMBÉCILE  » Nou pap rete sousa sèlman. Se pou nou lanse yon « PÉTITION  » sou Net la kont kriminèl masisi sa yo

  2. J’ai toujours dit ces rats pareils n’ont jamais aimé le pays d’Haïti, pourvu qu’ils n’ont aucune famille qui vit en Haïti. Des fils de putes me donnent des nausées, des vomissements d’ordures chiens méritent tous de jeter en prison comme des gros cafards. Pour ne pas aller en prison ces gros cafards paient des mercenaires étrangers pour tuer la population haïtienne à l’aide des américains qui sont complices le massacre surgissant à la saline et dan le 4 coins du pays. Et puis tout, je ne sais pas pourquoi le fils de pute René Preval en avait pu signer un accord avec les américains pour arrêter n’importe qui dans le sol d’Haïti. Il est désormais cette chose ne devra plus se reproduire dans le pays d’Haïti. Les américains homosexuels oublient que nous sommes aux 21ème siècles et en 2019 et les illettrés n’existent plus. Comment ça se fait les américains rentrent en Haïti, ils achètent des terrains avec les richesses haïtiennes dans le pays. Désormais la population haïtienne devra traduire les américains en justice devant la cour d’appel international pour la violation des droits humains dans le pays d’Haïti. Désormais Bill Clinton et sa femme Hillary Clinton devront juger pour le vol des richesses et le 14 milliards de dollars en Haïti. Désormais la république Dominicaine devra juger pour le vol des minerais en Haïti. Désormais la population haïtienne devra prendre leur destin en main et de faire le référendum pour fermer l’ambassade américaine, la France et la république Dominicaine en Haïti . Ces étrangers sont de cancers pour la vie haïtienne. Tant que les américains, les français et les dominicains homosexuels et prostitués continuent à piler notre territoire national. Le pays d’Haïti ne pourra jamais s’en sortir avec les bâtards pareils. Ils sont de gens jaloux de notre pays. Ils veulent nous détruire pour prendre nos richesses naturelles. Les américains, les français et les dominicains homosexuels n’aiment pas le peuple haïtien. Ils ont juré que le pays d’Haïti doit rester à terre parce que nous avions pris de notre indépendance. Le jour je serai au pouvoir en Haïti et je vais déposer des amendements contre les microbes pareils en Haïti. Je le jure sur la tête de ma mère et je fermerai ses portes en Haïti, bien sûr avec Vladimir Poutine que j’apprécie beaucoup et Kim Jong-il. J’espère que les américains, les français et les dominicains homosexuels vont lire mes mots-clés pour mon beau pays d’Haïti. Haïti ne pourra jamais à vendre tant que la population haïtienne existe. Moi j’aime la bagarre et je ne serai jamais victime. Ne toucher pas le pays d’Haïti. Il faut arrêter de cesser nous voler nos richesses naturelles pendant la nuit pour ramener aux États-Unis. Merci beaucoup

    • Avant Tout, mon vrai frère Haïtien, nous devons éliminer tous les (soi-disant) dirigeants depuis l’ère du CRIMINEL ET IDIOT président  » rené préval  » jus qu’aux ces bandits légaux pour renaître notre chère Haïti qui était la PERLE des Hantilles et mère de la liberté humaine.

      • zanmi, ann kenbe Mère de la Liberte Humaine la men ann fè w ti lage « Perle des Antilles » la paske se sou kadav, masak, ak maspinay ZANSÈT nou yo bagay sa a te chita.

    • Ce ne sont pas les étrangers qui constituent le principal problème d’Haiti! Les dirigeants Haïtiens sont cancérogènes. C’est à partir de l’aide des Haitiens que les étrangers ont pillé Haiti. Les dirigeants Haïtiens n’ont même pas leur compte bancaire en Haiti, ils s’investissent en République Dominicaine à lorsque celle-ci traite les Haïtiens comme des chiens: comment refuser la nationalité dominicaine aux Haïtiens et quelques mois plus tard Gracia Delva allait construire là-bas? Quelle honte!!

  3. Haïti terre de rêve Mwen te pale pèp Ayisyen an pa vote Jovenel lavia vin pi dur 1$=76.25 d’ici 2020 ce sera atroce nap bezwen 1$pou100goud Nèg sa yo pap fè peyi lè yap fè peyi na dim poum vini .sa fèm lapin anpil poum wè jan petit nan ap depafini Ooooh! Mesye pitye non svp! Bann Mechan.

  4. Bon travail mesye menm ta vle pou tout avocat sa yo ta vin Canada tou pasem ble pote plent tou so yon moun gen kontak voyel pou m tanpri

  5. Je suis entièrement d’accord avec vous,mais ce ne sont pas les grandes puissances pour incriminées nos dirigeants qui sont des idiots

  6. Ce n’est autre qu’un vol o8 qui doit susciter la colère de tout un chacun. On ne saurait accepter que des êtres de somme, des éléments sans substances, des arbres sans sève, nous passent en dérision, comme ils l’ont fait avec le Programme Petro Caribe.

  7. Hm rete kwe ke mwen pap domi Reve debw.
    Hm kontan pw mwen ake twt frem ake sem yo ki leve kanpe fem pwn di non ake twt fos nw kont vole, kriminel sa yo kap twpizi Ayiti depi 5 desann 1492 jis jwnen jodia.
    Mwen se natif natal American Indian. Men inperialis sangwen sa yo pa janm respekte rwa Caonabo ake renn Anakaona, ale we pw tribi yo, lang ake pitit yo. Hm viktim anpil depi lontan nan Haiti, West Indies.
    Zafe $1.50+.05 saa fem kriye paske lakay pa bon se w ki deyo ki pw swtni si la yo ki te deja nan di e ki vinn plis nan di kote prop gwvenman peyi dayitia ki ta dwe ede pep la pw se li anko kap maspinen pep la. Ti mwn yo paka al lekol anpi tw profese yo pa janm twche yon gwden.
    Sa se trop ator, nw mande jistis kont volo sa yo. Mete yo anba kod, sezi menm kod grenn yo anpi fwt yo chita sw yon platinn jan nw konn fe kasab nan okap la.
    Rele yo Bwki Bwda Bwle, 3 BB.
    Anpi Amen pwn fwt gen kanpo ake salopri sa yo.
    Metem nan petition an frem yo pwn gwmen kont vole san manman movey fwa sa yo.

  8. Si économiquement mon pays est à genoux; si la religion importée a aliéné mon peuple; si « l’école pèpè » assortie de religion a fait l’apologie de l’extérieur au détriment de ce que nous sommes réellement ; aussi pesantes que sont toutes ces aliénations, elles sont très loin de nous enlever le sens de l’histoire, marqué par la résistance.

    Aujourd’hui encore, nous avons toujours des colons sur notre sol, colons à peau noire qu’il faut à présent combattre. L’histoire n’est pas linéaire ; mais cyclique ; c’est-à-dire, l’héritage de nos hommes de caractère n’est pas perdu ; il est bel et bien là dans nos sangs, dans nos veines, voire dans notre inconscience, pour mater toute velléité colonialiste nourrie tant dans la tête des colons blancs que dans celle des nègres rangés contre ses semblables par une éducation et une religion faites sur mesure pour freiner en nous l’humanité qui est la principale caractéristique du nègre.

    Les initiatrices et initiateurs de cette démarche: BRAVO!
    Par ce sens de citoyennes et de citoyens émancipées/ émancipés de demande de compte à un État assorti de Bandits qui font de la dilapidation du Trésor Public « la règle d’or » à respecter et le respect des Biens publics par une gestion saine de l’État « l’exception la plus rare », vous me ranimez l’espoir que les messages patriotiques que je fais passer dans les salles de classe depuis environ dix-sept (17) ans ne sont pas loin de trouver leur terrain d’application qui est Haïti.

    Encore une fois, tenez ferme dans la démarche, Haïti est à vos côtés pour forcer l’État Haïtien de rendre compte….

    Merci à vous toutes et à vous tous !

    Antoniel Zamor

  9. Rezonòdwes could you please find out how people can we be added as plaintiffs? I would love to join this lawsuit. I am a victim as well.

Répondre à Yvon Desjardins Cancel reply

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.