Des centaines de Canadiens déclarés morts, alors qu’ils sont bel et bien vivants

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Chaque année, des centaines de Canadiens sont déclarés décédés alors qu’ils sont bel et bien vivants. Une grande partie de ces erreurs provient du fait que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’exige plus de certificat de décès




Samedi 28 avril 2018 ((rezonodwes.com))– Reg Kane du Cap-Breton en Nouvelle-Écosse a été victime d’une telle erreur. Une faute est survenue lorsqu’il a fait sa déclaration d’impôt en son propre nom et au nom de son épouse alors décédée. Il a joint à la déclaration le certificat de décès de son épouse, mais une erreur dans le système a eu pour conséquence de le déclarer décédé, lui aussi.

Un seul appel à l’Agence du revenu suffit pour les informer du décès d’un citoyen.  Cette situation est unique puisque la norme au pays est d’obtenir un certificat avant de déclarer officiellement le décès de quelqu’un.

Les conséquences d’une fausse déclaration de décès sont énormes et peuvent causer beaucoup de stress. Une personne dans cette fâcheuse situation doit faire une longue démarche bureaucratique ardue pour redevenir un citoyen vivant.




En 2014, l’ombudsman de l’agence fédérale Paul Dubé a publié un rapport dans lequel il a répertorié 5489 cas de faux décès déclarés par l’ARC entre 2007 et 2013.

L’Agence du revenu du Canada précise que les erreurs sont en forte baisse et affirme corriger l’erreur en 48 heures.

D’après des informations de Yvonne Colbert, CBC News https://www.msn.com/fr-ca/actualites/quebec-canada/des-canadiens-bel-et-bien-vivants-mais-déclarés-décédés-par-le-fédéral/ar-AAwri6z?li=AAgh0dy

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