La Cour Suprême des Etats-Unis indique qu’elle pourrait se soustraire à une décision importante concernant les élections

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Vendredi 3 mars 2023 ((rezonodwes.com))–La Cour Suprême des États-Unis a signalé jeudi qu’elle pourrait ne pas se prononcer dans une affaire importante concernant une tentative des Républicains de donner aux législatures des États un pouvoir beaucoup plus important sur les élections fédérales en limitant la capacité des tribunaux des États à examiner leurs actions.

Le mois dernier, la Cour Suprême de Caroline du Nord a accédé à la demande des législateurs républicains de l’État de réexaminer sa décision de l’année dernière contre une carte qu’ils ont élaborée pour les 14 districts de la Chambre des représentants des États-Unis de l’État. À la lumière de cette décision, la Cour Suprême des États-Unis a demandé aux différentes parties de l’affaire, y compris le ministère de la Justice des États-Unis, de soumettre des rapports présentant leurs points de vue sur l’effet des actions du tribunal de l’État sur la compétence des juges en la matière.

La Cour Suprême de l’État a bloqué la carte républicaine comme étant illégalement biaisée contre les électeurs démocrates. Mais la Cour a subi un changement dans sa composition idéologique – elle compte désormais une majorité de juges républicains au lieu de juges démocrates. Cela pourrait conduire à un renversement de la décision de l’année dernière.

La Cour suprême des États-Unis a entendu les plaidoyers dans ce litige en décembre, mais n’a pas encore rendu de décision dans cette affaire très médiatisée.

Dans son ordonnance de jeudi, la Cour suprême a invoqué une loi fédérale lui donnant compétence sur les jugements définitifs rendus par les cours suprêmes des États. Si les juges décident qu’ils ne sont plus compétents, ils pourraient rejeter l’affaire.

Les membres de la Cour suprême de l’État sont élus par les électeurs de Caroline du Nord. En novembre, elle est passée d’une majorité démocrate de 4-3 à une majorité républicaine de 5-2. La Cour doit réexaminer l’affaire ce mois-ci.

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