Bien que la haute cour ait été profondément remaniée par Trump, ses juges n’ont jamais tranché en sa faveur, autorisant notamment en 2020 le transfert de ses dossiers fiscaux et de ses documents commerciaux au bureau du procureur de Manhattan. Les procureurs de Manhattan ont accusé la Trump Organisation de dissimuler les rémunérations qu’elle a versées à des cadres supérieurs entre 2005 et 2021.
Washington DC, mardi 22 novembre 2022 ((rezonodwes.com))–La Cour Suprême des États-Unis a ouvert la voie mardi à la communication des déclarations de revenus de l’ancien président Donald Trump à une commission de la Chambre des Représentants à majorité démocrate.
Trump, 76 ans, qui a annoncé la semaine dernière qu’il se représentera à la Maison-Blanche en 2024, se bat depuis des années pour garder ses déclarations de revenus secrètes.
Contrairement aux présidents depuis les années 1970, M. Trump a refusé de publier ses déclarations de revenus pendant son mandat et s’est tourné vers les tribunaux pour bloquer la demande du Congrès.
Ce combat juridique semble avoir pris fin mardi, lorsque la Cour suprême a décidé que les déclarations devaient être remises à la commission des voies et moyens de la Chambre des représentants.
Ce comité a demandé les déclarations fiscales de Trump et de ses entités commerciales connexes pour la période allant de 2015 à 2020. La communication des déclarations à la commission ne signifie pas nécessairement qu’il les rendra publiques.
Cette décision intervient alors qu’il ne reste que quelques semaines au Congrès actuel et que les républicains prendront le contrôle de la Chambre des représentants en janvier après avoir remporté une courte majorité lors des élections du 8 novembre.
