RENTREE JUDICIAIRE 2022-2023, l’OBSERVATOIRE HAITIEN DES DROITS HUMAINS (ODHD), DENONCE LA VIOLATION SYSTEMATIQUE DU DROIT D’ACCES A LA JUSTICE ET LA JUSTICIABILITE DES DROITS EN HAITI ET EXHORTE LES AUTORITES A PRENDRE DES MESURES POUR COMABTTRE L’IMPUNITE, L’INJSUTICE ET LA CORRUPTION.
NOTE DE PRESSSE
Delmas, vendredi 7 Octobre2022((rezonodwes.com))–
L’Observatoire Haïtien des Droits Humains (OHDH), Organisation haïtienne d’Observation, de Promotion et de Défense des droits Humains, regrette un nouvel échec de la rentrée judicaire 2022-2023, ce 3 octobre 2022.
Une rentrée judiciaire qui devait permettre une réévaluation des actes de justice et présenter de nouvelles perspectives dans un système ou l’impunité et la corruption règnent en maitre.
L’Observatoire dénonce la violation systématique du droit à la justice et la justiciabilité des droits et des libertés publiques en Haïti. L’Observatoire déplore que les parquets et les tribunaux se transforment en marché ou la justice se vend au plus offrant et est utilisée souvent comme un instrument des plus forts au détriment des plus faibles.
L’observatoire regrette qu’aucune mesure n’a été adoptée pour rendre opérationnel la cour de cassation et mettre debout le pouvoir judiciaire permettant ainsi un fonctionnement plus efficace du système. Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) passe outre de son pouvoir de contrôle sur l’administration et le fonctionnement des Tribunaux ce qui laisse un terrain propice à l’impunité et la corruption.
L’observatoire s’indigne devant l’insouciance et le laxisme des autorités qui n’ont rien fait pour améliorer le sort des prisonniers qui s’aggrave de jour en jour. L’observatoire s’attriste devant, les derniers cas de décès au niveau des différents centres carcéraux du pays, liés aux problèmes de santé, d’alimentation et le rebondissement de l’épidémie du choléra.
L’Observatoire attend des autorités l’application des mesures permettant le fonctionnement normal des tribunaux et l’amélioration des conditions de détention conformément à la loi et les conventions internationales signées et ratifiés par Haïti.
Me. Jean Ronel SISTANIS
Avocat.
Spécialiste en Droit international des Droits de l’Homme
Doctorant en Droit international Public
Coordonnateur général de l’OHDH.
16, Delmas 49, Téléphone : 509 3841-7443
E-mail : sistanisj@gmail.com
