L’ajustement des prix des produits pétroliers en Haïti enfonce le couteau dans la plaie ! Un accompagnement concret et durable pour les plus vulnérables est urgent
CARDH
Centre d’analyse et de recherche en droits de l’homme
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© 22 septembre 2022
Vendredi 23 septembre 2022 ((rezonodwes.com))–
Table des matières
I. INTRODUCTION……………………………………………………………………………… 3
II. INDICATEURS DE LA DEGRADATION ACCELEREE DES CONDITIONS DE VIE EN HAÏTI …………………………………………………………………………………………… 3
1. AJUSTEMENTS DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS…………………………………… 3
2. UNE POPULATION DEJA DANS LA GRANDE VULNERABILITE…………………………. 4
3. QUELQUES DEGATS MATERIELS ET HUMAINS IDENTIFIES………………………………. 5
4. CONSEQUENCES………………………………………………………………………………….. 6
III. POSITION DE LA COOPERATION INTERNATIONALE …………………… 6
5. LES NATIONS UNIES…………………………………………………………………………. 7
6. ÉTATS-UNIS D’AMERIQUE. …………………………………………………………….. 7
IV. ADRESSE DU PREMIER MINISTRE A LA NATION ………………………………………… 8
V. ANALYSES ET RECOMMANDATIONS………………………………………………….. 8
I. Introduction
S’il est vrai que l’État enregistre un manque à gagner annuel d’environ 30 milliards de gourdes sur les produits pétroliers dont une partie se vend en République dominicaine (le gallon y est plus cher malgré le premier ajustement des prix1, soit l’équivalent de cinq dollars américains contre deux dollars en moyenne2), les mesures d’ajuster les prix desdits produits enfoncent davantage les couches les plus vulnérables dans la pauvreté. Leur dignité, l’épine dorsale de l’édifice des droits humains et de la coopération internationale (ONU/OEA/UE/UA…), est constamment bafouée.
En neuf mois, les prix des produits pétroliers ont connu une hausse avoisinant 200%. Ce document d’analyse tente de mettre en lumière le contexte socio- économique haïtien très précaire pour mieux comprendre les impacts de ces mesures et, en conséquence, inciter le gouvernement à adopter des dispositions pour secourir la population, notamment les plus vulnérables, et redresser les finances publiques
II. Indicateurs de la dégradation accélérée des conditions de vie en Haïti
1. Ajustements des prix des produits pétroliers
Le 7 décembre 2021, quatre mois après l’accession d’Ariel Henry au pouvoir3, son administration a fait un premier ajustement des prix des produits pétroliers en y réduisant la subvention de l’État conformément aux exigences des Institutions de Bretton Woods particulièrement le Fonds monétaire international (FMI).
Le gallon de la gazoline est passé de 201 gourdes à 250 gourdes, une augmentation de 24.37 % ; celui du diesel de 169 gourdes à 353 gourdes, une augmentation de 108.87% ; celui du kérosène de 163 gourdes à 352 gourdes, une augmentation de 115,95%.
A l’occasion du premier anniversaire de l’accord politique du 11 septembre4, le Premier ministre a fait une adresse à la nation annonçant son engagement de « mettre le pays en mode électoral à la fin de l’année 2022 » et un deuxième ajustement des prix des produits pétroliers. Étant sous la « dictature » de la misère et dans une pénurie desdits produits, la population s’est cette fois rebellée. Malgré cela, le 13 septembre, deux jours plus tard, le gouvernement s’est réuni en conseil des ministres et a entériné la décision.
Ainsi, le gallon (3.8 litres) de la gazoline est passé de 250 gourdes à 570 gourdes, une augmentation de 128% (toujours subventionné à hauteur de 158 gourdes) ; celui du diesel de 353, à 670 gourdes, une augmentation de 89,8% ; celui du kérosène de 352 gourdes à 665 gourdes une augmentation de 88,92%.
En neuf mois, les prix des produits pétroliers ont connu une hausse avoisinant 200%. Il serait important de souligner la fragilité du contexte socio-économique haïtien en se basant sur quelques indicateurs afin de mieux comprendre les impacts des ajustements sur la population, particulièrement les plus vulnérables.
2. Une population déjà dans la grande vulnérabilité
Ces ajustements se font dans un contexte où la population est sous la dictature de la misère renforcée avec l’hégémonie progressive des gangs. Ces derniers suppléent l’État dans les zones contrôlées : les petits marchands paient des frais journaliers et hebdomadaires pour y fonctionner, en dépit des violences, des massacres dans de nombreuses zones et du fait que le pouvoir d’achat de la grande majorité de la population est réduit à une peau de chagrin.
Malgré le risque de se faire tuer, kidnapper, rançonner avec les passagers, le « pauvre » chauffeur de bus assurant le trajet Centre-Ville/ Carrefour doit verser aux gangs de l’argent par jour et par semaine.
Les prix des produits ont plus que doublé pendant une année. Or, pendant les dix dernières années, aucune politique d’emploi réelle n’a été définie, alors que la population s’accroît, la production nationale est en nette régression.
Selon l’Institut haïtien de statistiques et d’informatique (IHSI), l’inflation est en constante augmentation en 2022 : 30.5% pour le mois de juillet (3.2% en rythme mensuel) ; 29% pour le mois précédent (2.2% en rythme mensuel) ; 27,8 % pour le mois mai 2022 ; 26,7 % pour le mois d’avril.
Les Nations Unies avaient estimé à près de 5 millions le nombre d’Haïtiens en insécurité alimentaire au mois de juin 2022, dont 1.3 million en situation d’urgence. Les affrontements entre gangs à Cité Soleil au mois de juillet ont fait environ 3. 000 déplacés.
Un sachet de spaghetti est passé de 35 gourdes à 75 gourdes ; une « glosse » d’huile (la plus petite unité) de 30 gourdes à 60 gourdes ; une petite marmite de riz (« ti doum ») de 55 gourdes à 110 gourdes ; une petite marmite de maïs (« ti doum ») de 70 gourdes à 125 gourdes ; une petite marmite de farine de 40 gourdes à 110 gourdes.
Ces indicateurs montrent que les produits consommés au quotidien ont plus que doublé, les couches les plus vulnérables gagnant leur vie au quotidien s’enfoncent davantage dans la misère. Ainsi, l’augmentation des produits pétroliers compliquera davantage la situation.
3. Quelques dégâts matériels et humains identifiés
D’énorme dégâts matériels ont été enregistrés durant les violentes manifestations déclenchées à Port-au-Prince et dans les villes de province. Les locaux de la Télévision nationale d’Haïti (TNH) et un bureau des Archives nationales, des magasins, boutiques et autres entreprises ont été pillés, les résidences d’André Michel et de l’ancienne sénatrice Edmonde Beauzile, ont été saccagées et pillées. La résidence de Ricard Pierre, ministre de la Planification et de la coopération externe du gouvernement, a été également attaquée.
A Jérémie, des Organisations non gouvernementales (ONG) ont été pillées dont ACTED, CARE et CRS. Le bureau de l’Association des Maires de la Grand ’Anse (AMAGA), le Bureau de la protection civile et l’Entreprise de publique de promotion et de logement sociaux (EPPLS) ont aussi été pillés.
Aux Gonaïves, les locaux de l’UNOPS, du Programme alimentaire mondial (PAM), du collège la Sainte-Famille, de l’Université publique de l’Artibonite aux Gonaïves (UPAG), du Collège Immaculée Conception (CIC), du Centre cardinal Keller et de la Caritas ont été vandalisés. D’autres institutions ont aussi été ciblées dont Lama Cosmetics, Lama tissus, Lama Électronic, un dépôt de la brasserie nationale.
Aux Cayes, au moins une succursale de la Sogebank et une station d’essence ont été incendiées.
A Port-de-Paix, au moins le local de la protection civile et un dépôt de Caritas ont été pillés.
Si globalement la police a fait montre d’un niveau de professionnalisme, des cas d’utilisation de la force non proportionnelle ont été enregistrés. L’inspection générale de la police en est saisie d’office. Un rapport du CARDH sera publié sur les brutalités policières et les décès enregistrés.
4. Conséquences
L’ajustement des prix des produits pétroliers enfonce de manière féroce le couteau dans la plaie. Augmentés de plus de 100%, les produits de consommation vont être révisés à la hausse de manière vertigineuse, le transport, la communication… Bref, tous les paramètres de l’existence vont être révisés.
Les petits commerçants dont les biens sont partis en fumée auront difficilement la possibilité de reconstituer leur « business ». Les salaires de ceux qui travaillent seront dévalués.
III. Position de la coopération internationale
Si certains acteurs de la coopération internationale ont clairement exprimé leur position contre la violence déclenchée et ceux qui les auraient financés, d’autres affichent un certain « mutisme ». La France et le Canada ont fermé provisoirement leur ambassade en Haïti.
5. Les Nations Unies
Pour le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, l’État doit subventionner les familles pauvres et non les produits pétroliers. Des acteurs politiques et économiques sont à la base de la violence que connaît le pays. Il a souligné la nécessité de renforcer la police : formation, équipements, force externe « robuste »…
Dans une interview accordée à RFI et à France 24 le 17 septembre, en prélude à l’Assemblée générale des Nations Unies, Monsieur Guterres, eut à déclarer « (…) il faut vraiment un programme international d’appui à la formation et à l’équipement de la police. Mais qu’il faudra avoir, dans cette perspective, une force robuste, capable de mettre fin à l’action des gangs. Il faut avoir une force qui puisse vraiment mettre de l’ordre dans la ville, dans le pays contrôlé par les gangs. Ce ne sont pas des mouvements politiques, ce sont des gangs malheureusement infiltrés aussi par des gens liés au pouvoir économique et au pouvoir politique ».
6. États-Unis d’Amérique.
Dans la matinée du 18 septembre, l’ambassade des États-Unis en Haïti a publié un communiqué condamnant les violences enregistrées et encourageant les acteurs à trouver un consensus pour créer les conditions à la tenue des élections.
« Le droit de rassemblement et de manifestation est fondamental dans toute démocratie. Cependant, les États-Unis condamnent fermement les actes de violence, de pillage et de destruction perpétrés récemment en Haïti et ceux qui ont provoqué ces événements à leurs propres fins. Nous appelons les Haïtiens à exprimer leur opinion de manière pacifique en respectant les acteurs humanitaires et les forces de l’ordre et en permettant aux Haïtiens dans le besoin d’avoir accès sans entrave à la nourriture, à l’eau et aux soins médicaux. Nous continuons d’encourager les interlocuteurs haïtiens à s’entendre sur un accord politique inclusif qui favorisera la tenue d’élections dès que les conditions le permettent. Les Haïtiens à travers tout le pays et de tous les horizons sociaux doivent créer les conditions qui permettront à un gouvernement démocratiquement élu d’entrer en fonction dès que possible »5.
Dans une intervention à l’Institut américain de la paix basé à Washington, D.C. le 19 septembre, Juan Gonzalez, directeur principal pour l’hémisphère occidental au Conseil national de sécurité à la Maison Blanche et assistant spécial du président Joe Biden, a déclaré que les violentes manifestations enregistrées en Haïti, suite à la décision d’ajuster les prix des produits pétroliers sont « financées par des acteurs économiques qui risquent de perdre de l’argent ». Il a poursuivi en soulignant que « Ce sont des gens qui souvent ne vivent même pas en Haïti, qui ont des manoirs dans différentes parties du monde, et qui paient pour que les gens aillent dans les rues » (Miami Herald, 19 septembre 2022).
Dans son discours à l’Assemblée générale des Nations Unies ce 21 septembre, le président américain, Joe Biden, a réaffirmé le soutien de son administration à Haïti faisant face à une crise humanitaire , tout en reconnaissant que «la violence est alimentée par la politique » ( Miami Herald).
IV. Adresse du Premier ministre à la nation
Face à l’exacerbation de la violence et le blocage du pays, le Premier ministre Ariel Henry s’est adressé à la nation dans l’après-midi (vers 6h) du 18 septembre. Il a condamné les actes de vandalisme, a dénoncé des mains politiques et économiques derrières ces actes, a invité la population à ne pas se laisser manipuler et a annoncé timidement que la justice allait agir. En outre, il s’est dit ouvert au dialogue… Tacitement, le Premier ministre a voulu réaffirmer la décision d’ajuster les prix.
V. Analyses et recommandations
Les indicateurs socio-économiques mentionnés indiquent que la population haïtienne, notamment les couches vulnérables, est sous la dictature d’une pauvreté sans précédent. L’augmentation en neuf mois de 200/100 des prix des produits pétroliers laisse comprendre qu’elle va davantage s’enfoncer dans cette pauvreté. En tant qu’êtres humains ayant droit à la dignité, fondement des droits humains et des Nations Unies, leurs revendications sont justes.
Cela dit, ces revendications populaires doivent être détachées des actions politiques et économiques visant à sombrer le pays dans le chaos6. Les violences ont considérablement diminué immédiatement après la position du Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, et de l’administration américaine dénonçant l’instrumentalisation de la crise.
En outre, il convient de souligner que la « bataille » en perspective des prochaines élections est un enjeu important à considérer dans toute analyse de la conjoncture actuelle. L’absence d’un agenda électoral un an après l’accession de Monsieur Ariel Henry au pouvoir devrait être considérée comme l’une des causes de la dégradation actuelle.
Les efforts pour contenir le trafic d’armes et de munitions, la contrebande… doivent se poursuivre pour augmenter les recettes publiques (la douane a collecté 8 milliards de gourdes pour le mois d’août contre 5 milliards pour le mois précédent) et contenir les acteurs criminels (les gangs mais surtout les vrais « maîtres » de la criminalité).
La coopération internationale doit intensifier son appui dans ce domaine. Un communiqué du 2 mars 2022 de l’Ambassade des États-Unis en Haïti a annoncé officiellement l’ouverture d’un bureau permanent de Homeland Security Investigations (HSI) en Haïti. Lors d’une conférence de presse donnée le 17 août par les autorités de HSI de Miami (Floride), elles ont annoncé la saisine d’une cargaison d’armes à destination d’Haïti : des pistolets, des fusils d’assaut dont une de calibre 50 capable de percer certains blindages et de tirer jusqu’à 1 800 mètres (Miami Herald cité par Le Nouvelliste).
Ainsi le Centre d’Analyse et de recherche en droits de l’homme propose les mesures suivantes.
Accompagner durablement les familles les plus vulnérables, la classe moyenne et les petites et moyennes entreprises. Il faut, entre autres, mettre en place des programmes d’emploi durable, ajuster le salaire minimum, subventionner directement les familles pauvres. Il faut renforcer la production nationale afin de réduire la dépendance alimentaire et le déséquilibre de la balance commerciale, qui sont des causes de la chute vertigineuse de la gourde par rapport au dollar.
Redresser les finances publiques. Ce redressement passera notamment par l’audit du trésor public, les mesures contre la contrebande, la réduction des rubriques autres interventions dans le budget et le train de vie des gouvernants, l’achat de matériels essentiels au fonctionnement de l’État, la création les conditions pour la tenue du procès petrocaribe.
Renforcer de la Justice et les mécanismes de contrôle en adaptant leur cadre juridique et en leur assurant une meilleure coordination entre eux. Il faut un pôle financier et anticorruption à caractère national formé de juges spécialisés, compétents et sérieux disposant des moyens nécessaires pour mener à bien leur mission. Il faut renforcer la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) ; éviter les duplications institutionnelles (Unité de lutte contre la corruption et Unité centrale de renseignements financiers…).
Renforcer concrètement la police7, en lui fournissant des matériels et équipements appropriés (chars, blindés, drones équipés, armes, munitions, technologie…), la formation des unités adaptées au nouveau développement, en faisant le vetting, en donnant un salaire décent aux policiers et un environnement de travail convenable.
La commande de 12 millions de dollars américains de matériels et équipements pour le renforcement de la capacité d’action de la police placée par le gouvernement haïtien auprès d’une compagnie canadienne depuis des mois doit être livrée le plus rapidement possible.
Une force externe d’accompagnement adaptée aux besoins de sécurité actuelle devrait être étudiée pour rétablir l’ordre, en attendant que la police puisse le garantir de manière effective et efficace sur tout le territoire.
La sécurité est la condition première à la création d’un environnement afin que la population puisse démocratiquement choisir ses représentants et rétablir les institutions régaliennes de l’État, mais aussi pour rétablir la circulation des biens et services sur le territoire national, ce qui contribuera à diminuer les coûts des produits de consommation.
Redéfinir les bases d’une nouvelle coopération axée sur les résultats. Le dysfonctionnement des principales institutions, la gangstérisation du pays et l’exacerbation de la criminalité, l’accélération de la pauvreté sont symptomatiques d’un échec partagé8.
Moraliser la vie politique. La politique doit servir aux intérêts de la collectivité et non à ceux des individus à n’importe quel prix.
Références
1 Le gallon de la gazoline est passé de 201 gourdes à 250 gourdes, le diesel de 169 gourdes à 353 gourdes.
2 Taux moyen de 125 gourdes pour un dollar.
3 Ariel Henry a été choisi par le président Jovenel Moïse le 5 juillet 2021. A la mort de ce dernier, Claude Joseph, Premier ministre par intérim, a assuré la fonction jusqu’à l’installation d’Ariel Henry le 20 juillet 2021.
4 La mort du président Moïse a enfoncé la crise institutionnelle, le Parlement étant déjà dysfonctionnel. Un accord a été conclu entre le nouveau Premier ministre et des acteurs et partis politiques ainsi que des organisations de la société civile le 11 septembre 2021.
5 Déclaration de l’Ambassade des États-Unis à Port-au-Prince sur les récents troubles civils en Haïti – Ambassade des Etats-Unis en Haïti (usembassy.gov)
6 Il faut souligner qu’après l’intervention du secrétaire général des Nations Unies et celle des Etats- Unis, le calme est revenu sur Port-au-Prince et dans la plupart des villes de province.
7 Il convient de rappeler que le Plan stratégique de développement de la PNH, PSD/17-21, adopté pour la période 2017-2021 prévoyait de faire de la police « une institution gouvernementale de sécurité publique de standard international » avec un budget prévisionnel de 1.215.228. 341 milliards de dollars américains, répartis comme suit : 508.203.678.88 millions pour le fonctionnement ; 707.024.662.76 millions pour les investissements répartis entre l’État haïtien et les bailleurs respectivement de 23% (soit 160.748.284.31 millions) et 77% (546. 276.378.45 millions).
Pour la 1ème année d’implantation, les bailleurs de fonds ont contribué à 14.92% au budget d’investissement, soit 9.779.340.01 millions de dollars américains sur 65.549.509.19 millions ; 4.24% pour la 2 ème année, soit 6.269.785.51 millions sur 147.824.697.89 millions ; 6,42% pour la 3ème année soit 8.520.48.34 millions sur 132.751.741.02 millions ; 9,45 % ; pour la 4ème année, soit 10. 030. 788. 27 million sur 106. 129. 155. 09 million.
8 De 2004 à date, Haïti a connu trois Missions onusiennes : i) Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti, MINUSTAH (2004-2017) ; ii) Mission des Nations unies pour l’appui à la justice en Haïti, MINUJUSTH (2017-2019) ; iii) Bureau intégré des Nation Unies en Haïti, BINUH (2019-à date). Cela fait neuf missions de 1993 à aujourd’hui : iv) Mission Civile Internationale OEA/ONU en Haïti, MICIVIH (1993-1993) ; v) Mission des Nations unies en Haïti, MINUHA (1993-1996) ; vi) Mission d’appui des Nations Unies en Haïti, MANUH (1996-1997) ; vii) Mission de transition des Nations Unies en Haïti, MITNUH (1997) ; viii) Mission de police civile des Nations Unies en Haïti, MIPONUH (1997-200) ; xi) Mission civile internationale d’appui en Haïti, MICAH (2000-2004).