Los Angeles Times – Le FBI récupère des documents classifiés à Mar-a-Lago et enquête sur d’éventuelles violations de la loi sur l’espionnage par l’ancien président Trump

0
1326

Vendredi 12 aout 2022 ((rezonodwes.com))–Selon le mandat de perquisition, consulté par Los Angeles Times, « les crimes présumés faisant l’objet de l’enquête sont des violations de l’Espionage Act, qui interdit la conservation non autorisée d’informations relatives à la sécurité nationale susceptibles de nuire aux États-Unis ou d’aider un adversaire étranger ; une loi fédérale qui érige en crime la destruction ou la dissimulation d’un document dans le but d’entraver une enquête gouvernementale ; et une autre loi associée au retrait illégal de documents gouvernementaux« .

Lundi, des agents du FBI ont retiré de la propriété Mar-a-Lago de l’ancien président Trump, en Floride, 11 séries de documents classifiés, dont certains portaient la mention « top secret » et ne devaient être accessibles que dans des installations gouvernementales spéciales.

La liste détaillée des articles retirés de la propriété, qui a été publiée vendredi à la demande du ministère de la Justice, ainsi que le mandat qui l’accompagne, comprend un ensemble de documents portant la mention « Divers documents classifiés/TS/SCI », abréviation qui désigne des informations top secrètes/sensibles compartimentées. En outre, les agents ont récupéré quatre ensembles de documents top secrets, trois ensembles de documents secrets et trois ensembles de documents confidentiels, selon les informations nouvellement rendues publiques.

La liste, publiée par le juge d’instance américain Bruce Reinhart vendredi avec le texte du mandat, ne comprend pas de détails sur l’objet des documents.

Selon le mandat de perquisition, les crimes présumés faisant l’objet de l’enquête sont des violations de l’Espionage Act, qui interdit la conservation non autorisée d’informations relatives à la sécurité nationale susceptibles de nuire aux États-Unis ou d’aider un adversaire étranger ; une loi fédérale qui érige en crime la destruction ou la dissimulation d’un document dans le but d’entraver une enquête gouvernementale ; et une autre loi associée au retrait illégal de documents gouvernementaux.

Les sanctions et les amendes en cas de condamnation sont évaluées en fonction du nombre de documents dissimulés ou détruits.

L’Atty. Gen. Merrick Garland a annoncé jeudi que le ministère de la Justice chercherait à ouvrir le mandat et le reçu détaillé de ce qui a été retiré de la propriété après que Trump ait révélé la perquisition et que ses avocats aient fourni aux journalistes des détails sur ce que le FBI recherchait. M. Reinhart a donné au ministère de la Justice jusqu’à 15 heures, heure de l’Est, pour s’entretenir avec les avocats de M. Trump et informer le tribunal de son intention de contester ou non l’ouverture des documents. M. Trump a déclaré sur son réseau social Truth, jeudi en fin de journée, qu’il était favorable à l’ouverture du mandat.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.