De la nomination à la (re)nomination de M. Joram VIXAMAR, comme recteur de l’UPNCH : quand le ministre Manigat s’embarrasse et s’enlise dans le désordre

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par Francilien BIEN AIME

Résumé

Cet article analyse la décision du ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP), Monsieur Nesmy MANIGAT, de nommer et/ou (re)nommer un recteur à l’Université publique du Nord au Cap-Haïtien (UPNCH) en évoquant le décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur en Haiti. Il met en lumière les incohérences, les contradictions et les conséquences qu’engendre cette décision.

Vendredi 5 aout 2022 ((rezonodwes.com))–

Introduction

Il est particulièrement difficile pour une autorité étatique d’admettre et corriger son erreur. Cette hypothèse est généralement vérifiable dans les États faibles ou dysfonctionnels comme celui d’Haïti, notamment dans son état actuel. Dans ces États qualifiés de néo-patrimoniaux en raison des rapports très étroits qu’entretiennent les autorités avec le pouvoir et leurs pulsions personnelles, la gestion de la chose publique est dominée par un décalage entre les décisions et la règle, ce, de manière récurrente. Le proverbe français d’origine latine stipulant, « l’erreur est humaine, persévérer dans l’erreur est diabolique », peut bien être utile au ministre de l’Éducation nationale d’Haiti, Monsieur Nesmy MANIGAT, sur la nécessité de cultiver une certaine prudence et humilité par rapport à certaines décisions actées et des conséquences que celles-ci peuvent avoir sur des générations actuelles et futures.

Ainsi, à travers cette deuxième étape de ma démarche, je ne cherche nullement à m’affronter, comme si c’était sur un ring, avec un ministre régalien particulièrement celui de l’Éducation nationale. Cependant, à vouloir gonfler ses muscles, pour montrer qu’il a eu raison de signer une première circulaire le 14 avril 2022 favorisant la nomination de Monsieur Joram VIXAMAR comme recteur de l’UPNCH, le ministre Manigat m’invite à m’exprimer une nouvelle fois sur ce dossier. Au regard de cette décision, le ministre réitère sa volonté d’imposer Monsieur Vixamar suivant une deuxième circulaire du 1er juin 2022. Ainsi, le ministre Manigat, n’acceptant pas de rétracter pour corriger son erreur, agit de manière à nourrir les instabilités au sein du réseau des universités publiques départementales (UPD). Par cet acte, il décide consciemment de récidiver quitte à mettre en jeu sa réputation et sa carrière pour justifier la fabrication de Monsieur Vixamar comme recteur de l’UPNCH. Par conséquent, pour essayer d’analyser ce deuxième désordre du ministre Manigat, ce présent papier se déclinera en cinq points.

  1. La nomination de Monsieur Joram VIXAMAR comme recteur de l’UPNCH est une décision illégale, irrégulière et potentiellement conflictuelle

Le 14 avril 2022, dans une circulaire référencée C-11:354, le ministre de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle Monsieur Nesmy MANIGAT a nommé Monsieur Joram VIXAMAR, recteur de l’Université publique du Nord au Cap-Haitien (UPNCH). Pour justifier sa décision, le ministre Manigat s’est appuyé sur l’un des deux décrets sur l’enseignement supérieur particulièrement celui portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur en Haïti. Selon la circulaire ministérielle du 14 avril 2022, le « nouveau recteur » est nommé pour un mandat de quatre ans suivant l’article 75 dudit décret. Pourtant, cet article exprime tout le contraire et parle d’organisation d’élection pour élire le recteur et les vice-recteurs des universités publiques départementales (UPD).

Au-delà de l’anomalie juridique qui englobe la nomination de Monsieur Vixamar, celle-ci est aussi frappée d’une irrégularité avérée. Selon la coutume, les recteurs du réseau des universités publiques départementales (anciennement universités publiques en région-UPR), au nombre de dix, sont toujours recrutés sur concours ouvert à tous. En l’absence d’un cadre légal régissant les UPD, le recrutement des recteurs a été fait selon le décret du 22 juillet 2005 portant révision du statut général de la fonction publique en Haiti. Selon ce décret, pour accéder à l’Administration publique, sauf pour les postes politiques,  il faut passer par la voie du concours.  Ainsi, dans son article 16, il stipule que, « Aucun agent public ne peut être engagé que par voie de concours et autres conditions prévues par la Constitution et par le présent Décret,  à l’exception des agents publics vacataires et journaliers et des étrangers auxquels l’administration peut faire appel. ». De ce fait, pour recruter un recteur au sein du réseau des UPD, un avis de recrutement a toujours été rendu public par le MENFP. Or, la nomination de Monsieur Vixamar a été faite en toute discrétion, en violation de cette coutume et du principe dicté par le décret du 22 juillet 2005. Entre temps, tous les autres recteurs des UPD actuellement en poste, ont été recrutés sur concours. Cela dit, dans le cas de Monsieur Vixamar, il n’y a eu ni avis de recrutement ni concours. Au vu de tout cela, la nomination de Monsieur Joram VIXAMAR, constitue non seulement un « très mauvais précédent », pour les UPD, mais aussi est nulle et non avenue. Cet acte créera indubitablement une anarchie généralisée au sein de l’UPNCH en particulier et compromettra inévitablement le bon fonctionnement des universités publiques départementales en général, institutions qui font déjà face à d’énormes difficultés structurelles. Pour dénoncer cet impair et demander son retrait, j’ai adressé une lettre ouverte au ministre Manigat.

  • Une lettre ouverte adressée au ministre Manigat pour contester la nomination de Monsieur Joram Vixamar et anticiper les graves conséquences qu’entrainera cette décision

Intéressé à la cause des UPD en général et celle de l’UPNCH en particulier et ayant appris la nomination de Monsieur Vixamar dans des conditions irrégulières en lieu et place des élections, j’ai adressé une lettre ouverte[1] le 20 avril 2022 au ministre Manigat pour dénoncer et contester la manière dont cette décision a été actée. J’y ai évoqué les failles et les conséquences qui entourent cette nomination. Dans cette lettre, j’ai demandé au ministre Manigat de surseoir à l’application de la circulaire no C-11:354 consacrant la nomination de Monsieur Vixamar dans le but de faire une évaluation générale des conditions de fonctionnement de l’UPNCH bouleversée par des crises depuis 2017. J’en ai profité pour demander aussi la réalisation d’une évaluation des différentes administrations ayant géré ce centre universitaire depuis 2007 vu qu’en 2017 Monsieur Vixamar a lui-même dénoncé la corruption qui y régnait. En attendant l’organisation d’un concours transparent pour recruter un recteur, j’ai préconisé la constitution d’une commission composée de personnalités crédibles pour assurer la gestion de l’institution.

Dans ma lettre ouverte, j’ai évoqué également le caractère inconstitutionnel et potentiellement conflictuel des deux décrets qui tentent de réguler le secteur de l’enseignement supérieur en Haïti. Il s’agit du décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur et celui portant organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANESRS). Pour ce faire, je me suis référé à la résolution adoptée les 14 et 17 novembre 2020 par le Conseil de l’Université d’État d’Haïti (CU-UEH) pour contester la publication et l’application de ces deux décrets. Dans cette résolution, l’UEH, la plus ancienne et la plus grande institution d’enseignement supérieur en Haiti, a non seulement exprimé son désaccord avec les deux décrets, mais a surtout demandé au gouvernement d’alors de surseoir à leur application en raison « des dispositions qui font montre d’une méconnaissance des réalités de l’enseignement supérieur haïtien.»[2]relate le Nouvelliste.

Pour soutenir leur décision, les membres du CU-UEH « (…) évoquent le statut d’institution indépendante de l’Université d’État d’Haïti consacré par le titre VI de la Constitution en vigueur et régulièrement reconnu par les lois et règlements de la République, notamment, rappellent-ils, les lois budgétaires de 1988 à nos jours et les Dispositions transitoires qui régissent le fonctionnement de l’administration centrale de l’UEH. » note Le Nouvelliste[3]. Dans la démarche du CU-UEH, l’idée consisterait,  à opérer un amendement constitutionnel afin d’harmoniser les deux décrets avec la Constitution en vigueur dans le but d’éviter toutes les contradictions avec la loi-mère et anticiper tout éventuel conflit d’ordre constitutionnel et juridique entre les différents acteurs évoluant dans le secteur de l’enseignement supérieur en Haïti. Pour aller plus loin, le CU-UEH « (…) instruit les trois membres du conseil exécutif de la plus grande institution d’enseignement supérieur dans le pays, de ne s’associer à aucune démarche visant la mise en œuvre de ces décrets publiés au journal officiel, Le Moniteur du 30 juin 2020[4] » écrit Le Nouvelliste. 

Toutefois, je dois préciser que je n’ai aucune intention d’agir comme le défenseur de la résolution du CU-UEH, car l’institution possède assez de ressources et moyens pour défendre sa position.

Par ailleurs, je suis conscient que selon l’article 229 du décret, « Est et demeure abrogé le décret du 16 décembre 1960 créant l’Université d’État d’Haïti.» Il est complété par l’article 230 qui soutient que « Le présent décret abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. ». D’après le décret, l’UEH n’est plus la seule et unique acteur public de l’enseignement supérieur en Haïti. Il y a également les universités publiques.

De plus, l’article 208 de la Constitution, stipule que « L’Enseignement Supérieur est libre. Il est dispensé par l’Université d’État d’Haïti qui est autonome et par des Écoles Supérieures Publiques et des Écoles Supérieures Privées agréés par l’État. ». L’article 209 poursuit ainsi, « L’État doit financer le fonctionnement et le développement de l’Université d’Haïti et des Écoles Supérieures publiques. Leur organisation et leur localisation doivent être envisagées dans une perspective de développement régional[5]Cependant, vu ce que représente l’UEH dans l’enseignement supérieur en Haiti, le MENFP devrait discuter avec cet acteur historique afin de trouver un accord dans le but d’anticiper et d’éviter tout conflit encore moins tout blogage par un acteur, de toute dynamique visant la modernisation et le bon fonctionnement dudit secteur.

Malgré ma lettre du 20 avril 2022, le ministre a pris une deuxième circulaire, en réaffirmant la même décision, maintenir Monsieur Vixamar en le (re)nommant à la tête de l’UPNCH. Ainsi, le ministre Manigat s’embarrasse et s’enfonce davantage dans le désordre.

  • La (re)nomination de Monsieur Vixamar comme recteur de l’UPNCH est un autre acte qui embarrasse le ministre Manigat et l’enlise dans le désordre

Entre les 1er et 2 juin 2022, le ministre Manigat a signé plus d’une dizaine de circulaires à travers lesquelles il a acté non seulement la (re)nomination des recteurs « déjà en poste » dont Monsieur Vixamar, mais a aussi décidé d’appliquer « officiellement » le décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur en Haïti.  Cependant, paradoxalement, dans la circulaire du 14 avril 2022, le ministre a fait référence au décret suscité pour attribuer un mandat de quatre ans à Monsieur Joram VIXAMAR alors que Monsieur Manigat n’avait pas encore acté l’application de ce cadre réglementaire des UPD. Que de légèretés, de contradictions et d’incohérences qui caractérisent la volonté apparemment intéressée du ministre Manigat. La deuxième circulaire (re)nommant Monsieur Vixamar à la tête de l’UPNCH permet de voir de nouvelles incohérences et d’anomalies dans la décision du ministre Manigat.

D’une part, la circulaire no C-11:519 du 1er juin 2022 relative à Monsieur Vixamar soutient que « Le ministère de l’Éducation nationale et de la formation professionnelle (MENFP) informe le public en général et la communauté universitaire en particulier que Monsieur Joram VIXAMAR, actuel recteur de l’Université publique du Nord au Cap-Haitien (UPNCH) est nommé pour occuper le poste de recteur de ladite Université pour une période de quatre (4) ans, conformément à l’article 77 portant Organisation, Fonctionnement et Modernisation de l’Enseignement Supérieur en Haiti. » Cette circulaire présente des incohérences et des confusions graves comparativement à la première insérée dans ma lettre ouverte du 20 avril 2022. Monsieur Vixamar est-il reconduit en tant que « recteur » ou nommé à nouveau « pour occuper le poste de recteur à l’UPNCH » ? Puisque Monsieur Vixamar a été (re)nommé à la tête de l’UPNCH, à quand la (re)installation de ce dernier comme il a été le cas le 20 avril 2022? Et puisque le décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur est entré en application le 2 juin 2022, à quand la mise en place de l’Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANESRS) ?

Dans la circulaire du 14 avril 2022, il a été relaté que la décision du ministre Manigat de nommer Monsieur Vixamar s’est fondée sur «(…) la proposition du Conseil de l’UPNCH au MENFP du Dr Joram VIXAMAR au poste de recteur de l’UPNCH (…).». Or, la deuxième circulaire n’aborde par la nomination dans les mêmes termes. Il y a une rupture entre les deux documents. De plus, la première circulaire mentionne un mandat de quatre (4) ans pour Monsieur Vixamar selon l’article 75 du décret alors que la deuxième circulaire évoque l’article 77 pour la même durée du mandat. Que de confusions et d’imprécisions, une fois de plus. Doit-on comprendre que le ministre Manigat a été contraint de répondre à une commande au profit de Monsieur Vixamar de manière expresse? Les incohérences et imprécisions peuvent servir de preuves qu’il y aurait eu une précipitation dans la production des deux circulaires nommant et/ou (re)nommant Monsieur Vixamar « nouveau recteur de l’UPNCH ». Doit-on parler d’une double nomination pour UNE ou d’une double nomination pour un double mandat successif et/ou simultané valant quatre (4) ou huit (8) ans ? Seul le ministre et le favorisé peuvent répondre à ces questions, me semble-t-il.

D’autre part, la circulaire no C-11:511 du 2 juin 2022 « portant sur l’application du décret portant l’organisation, le fonctionnement de l’enseignement supérieur » vient renforcer les incohérences et imprécisions du ministre Manigat. Selon cette circulaire, « Le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) informe la communauté universitaire que, dans le cadre de l’application de l’article 75 du décret portant sur l’organisation, le fonctionnement de l’enseignement supérieur, chaque Université publique est dirigée par un recteur assisté par des vice-recteurs élus par le Conseil de l’Université parmi les enseignants chercheurs affectés à l’Université.» Cette circulaire poursuit ainsi, « Le MENFP rappelle que recteurs et Vice-recteurs ont un mandat de quatre (4) ans selon l’article 77 et rééligible une fois. Dès l’application de susdit décret et à la fin de ce premier mandat, les élections se tiendront dans les termes de ce décret.» Elle soutient aussi que « toutes les Universités Publiques en Région (UPR) ont l’obligation de soumettre au susdit Ministère des propositions pour la nomination des deux vice-recteurs prévus de manière à pouvoir mettre en place le Conseil de l’Université.»

Finalement, la circulaire relate que, « pour chaque poste, chaque Université Publique en région (UPR) déposera trois (3) dossiers. Un délai de trente jours est accordé à chaque entité pour l’application de cette mesure ».

D’après la circulaire du 2 juin 2022, le décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur en Haïti est entré en application à partir du 2 juin 2022.  Compte tenu de sa date de publication, cette circulaire est postérieure à la nomination et (re)nomination de Monsieur Joram VIXAMAR à la tête de l’UPNCH. En d’autres termes, la nomination et la (re)nomination de Monsieur Vixamar, au nom dudit décret avant le 2 juin 2022, date de son entrée en application, sont nulles et non avenues. Dans cette circulaire, le ministre demande aux recteurs de chaque UPD de lui soumettre, dans un délai de trente jours, à compter du 2 juin 2022, les noms de six personnes (à raison de trois personnes par poste) parmi lesquels il choisira deux noms pour nommer les vice-recteurs de manière à « mettre en place le conseil de l’Université. » Cela dit, le conseil de l’UPNCH qui avait proposé le nom de Monsieur Vixamar comme le relate la première circulaire du 14 avril 2022, n’a jamais existé ? S’agit-il d’un conseil fictif qui a fait cette proposition ? Ici, il est une raison de plus pour comprendre l’irrégularité, l’illégalité et le flou qui entourent les actes du ministre Manigat pour favoriser Monsieur Vixamar à accéder au poste de recteur de l’UPNCH. La procédure menant à la nomination et (re)nomination de Monsieur Joram VIXAMAR est viciée à la base. Par conséquent, elle doit être purement et simplement reprise selon les exigences du décret.

Par ailleurs, la circulaire du 2 juin 2022 parle des « Université publiques en région (UPR) ». Or, selon l’article 61, du décret ci-haut cité, « l’enseignement supérieur public est dispensé par l’Université d’État d’Haïti, par les universités publiques départementales ainsi que par les établissements d’enseignement supérieur public n’ayant pas le statut d’université. » Par cet article, le décret reconnait les « Universités publiques départementales » (UPD) et non les « universités publiques en Région » (UPR). Une fois de plus, la décision du ministre Manigat relative à la (re)nomination de Monsieur Vixamar, prouve qu’elle est nulle et non avenue. En conséquence, Monsieur Vixamar occupe le rectorat de l’UPNCH manu militari. C’est un recteur de facto. Il n’a pas la qualité au nom de laquelle il agit et décide. C’est pourquoi, il s’avère nécessaire, voire obligatoire pour le ministre Manigat de rétracter ou de surseoir à l’application des deux circulaires. Cela évitera qu’elles soient préjudiciables aux autres recteurs déjà en poste parce qu’ils ont été recrutés selon la procédure en vigueur à l’époque.

  • La (re)nomination de Joram VIXAMAR, est préjudiciable aux autres recteurs du réseau des UPD

La décision du ministre Nesmy Manigat de (re)nommer Monsieur Joram VIXAMAR, recteur de l’UPNCH à travers la circulaire no C-11:519 du 1er juin 2022, est préjudiciable aux neuf autres recteurs déjà en poste, car à l’exception de Monsieur Vixamar, tous les autres recteurs ont été recrutés sur concours. C’est pourquoi,  au-delà du caractère légal et régulier entourant leur recrutement, ces recteurs jouissent d’une légitimité. Cependant, le fait que le ministre Manigat ait décidé de nommer tous les recteurs déjà en poste le 1er juin 2022 pour un mandat de quatre ans, sans que ceux-ci ne passent par les élections comme le veut le décret, casse leur légitimité.

D’un côté, on peut supposer que la décision du ministre est vue comme une certaine volonté d’harmoniser le mandat des autres recteurs avec celui de Monsieur Joram VIXAMAR. Mais d’un autre, cette même décision est une stratégie du ministre de faire accepter la nomination de Monsieur Vixamar comme « normale » au même titre que les autres recteurs ayant été recrutés sur concours. La démarche du ministre est plutôt une déraison, un nivellement par le bas. En conséquence, les recteurs antérieurement recrutés régulièrement, subissent les conséquences de l’acte posé par le ministre. De ce fait, ces recteurs se retrouvent dans une situation de dévalorisation et de disqualification par le simple fait que, comparativement à eux, le ministre Manigat veut faire jouir à Monsieur Vixamar une légitimité alors que celui-ci ne la mérite pas. Ainsi, les neufs autres recteurs perdent leur qualité antérieurement acquise. Probablement, ils sont conscients du préjudice subi, mais préfèrent ne pas en parler publiquement, car chacun d’eux pourra profiter de ce mandat offert pour asseoir sa domination dans son université pendant quatre ans et plus. Toutefois, en raison de la perte de la qualité de leur statut de recteurs régulièrement recrutés, ils risquent d’autres conséquences dans la mesure où le prochain ministre déciderait de corriger le désordre du ministre Manigat.

Au regard des prescrits du décret portant organisation et le fonctionnement supérieur en Haiti, le ministre de l’Éducation nationale est-il habilité à nommer les recteurs, vice-recteurs et autres, et attribuer un mandat à ces derniers en lieu et place de l’organisation des élections au sein des UPD ?

  • Ce n’est pas au ministre de l’Éducation nationale de nommer recteurs, vice-recteurs et autres membres du conseil des UPD

Selon l’article 65 du décret, « Les universités publiques sont créées par arrêté pris en Conseil des ministres. ». Quant à l’article75, il relate que « Chaque université publique est dirigée par un recteur assisté des vice-recteurs élus par le conseil de l’université parmi les enseignants chercheurs affectés à l’université. » De son côté l’article 76 soutient que « Les noms des enseignants chercheurs régulièrement élus aux fonctions de recteur et de vice-recteurs sont transmis au Ministre chargé de l’enseignement supérieur pour publication dans le journal officiel « Le Moniteur. » Cela dit, les circulaires signées par le ministre Manigat pour accorder un mandat de quatre ans à chaque recteur des UPD, sont contraires aux prescrits du décret. Dit autrement, le ministre n’a pas le droit ni pour nommer les recteurs, vice-recteurs et autres encore moins d’attribuer un mandat à ces derniers sans que ceux-ci ne soient pas passés par les élections.

Suivant le décret, après l’élection des membres du conseil d’une Université publique départementale, ledit conseil n’a pour devoir que d’acheminer les noms des élus au ministre de l’Éducation nationale chargé de l’enseignement supérieur pour l’informer des résultats aux fins de publier l’identité des élus dans le journal officiel de la République, en passant bien évidemment par le conseil des ministres.

D’après l’article 226 du décret « À compter de la date de publication du présent décret, l’organisme de régulation dispose d’un délai de six (6) mois pour élaborer tous les textes réglementaires et d’application relatifs aux dispositions du présent décret. Ces textes sont rendus exécutoires par arrêté pris en Conseil des ministres publié dans le journal officiel « Le Moniteur ». » Le MENFP ne ferait-il pas mieux de mettre sur pied l’Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANESRS) pour qu’en suite, cet organe régulateur puisse s’occuper de sa mission en lieu et place du ministre Manigat qui tente de s’en approprier intentionnellement?

Au vu de ces articles du décret, il n’est mentionné nulle part qu’en appliquant ce cadre légal, le ministre de l’Éducation nationale, tutelle de l’enseignement supérieur, est habilité à nommer recteur et vice-recteurs pour constituer le conseil de l’Université. De ce fait, il est judicieux d’avancer que les décisions du ministre Manigat relatives à la nomination et (re)nomination de Monsieur Vixamar, sont tendancieuses, apparemment intéressées et conséquemment annulables.

Dans ses ingérences, si les vœux du ministre aboutissent, tel qu’il commence à les exécuter, ce sera une mainmise entièrement assurée sur toutes les universités publiques départementales. De plus, en procédant par nomination des membres du conseil des UPD, c’est un cadeau en or offert à chaque recteur et les autres membres du conseil de chaque université publique, car selon le décret, ce sont le recteur, les vice-recteurs, entre autres, issus des élections qui recruteront le personnel académique et administratif. Par conséquent, il apparait inévitable que ces responsables ne recrutent que des personnes soumises à leur projet électoral futur. Les personnes recrutées, sans concours, vont devoir signer un « contrat » d’avance, consacrant un vote assuré pour la réélection des membres du conseil. Ainsi, il n’y aura absolument pas de places pour les ressources externes des UPD qui soient autonomes, indépendantes et non alignées. D’où la naissance et la structuration d’un système anarcho-monarchiste au sein de chaque UPD entérinée par le décret et officialisée par le ministre Manigat vu la manière dont il entame les nominations du personnel de ces centres universitaires.

Le ministre Manigat n’a probablement pas tort en agissant ainsi, puisqu’il s’agit d’une tradition du MENFP dans la gouvernance du système éducatif haïtien. Les directeurs et les autres membres des écoles publiques sont généralement recrutés sans concours. Par cette pratique, il apparait plus facile de répondre à des commandes diverses. En revanche, cette pratique instaure au sein du système éducatif haïtien notamment dans les écoles publiques, une spirale de problèmes indéfiniment irrésolus, car chaque ministre vient avec son lot pendant qu’il essaie de résoudre celui laissé par ses prédécesseurs. De surcroit, l’on assiste à une reproduction de cette pratique au sein des UPD lorsque le ministre Manigat acte la nomination d’un recteur à l’UPNCH en violation du décret qu’il a lui-même évoqué.

Il est à noter que tout se résume au niveau de l’article 230 du décret qui stipule que «Le présent décret abroge toutes lois ou dispositions de lois, tous décrets ou dispositions de décrets, tous décrets-lois ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence du Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle. ». Le législateur ne semble pas avoir été conscient de lourdes taches déjà confiées au MENFP pour conduire les politiques en matière d’enseignement classique et de formation professionnelle en Haiti. Le fonctionnement et les résultats de ces deux sous-secteurs, sont très problématiques et le MENFP a très mal à s’en sortir en dépit des efforts déployés. Avec de nombreux défis à relever ainsi que les enjeux auxquels doit faire face le MENFP, comment ce ministère pourra-t-il concilier les deux sous-secteurs précédemment cités pendant qu’il doit penser l’enseignement supérieur simultanément ? Sachant que l’enseignement supérieur est un autre champs de compétence complètement diffèrent nécessitant d’autres types de ressources et de moyens pour atteindre d’autres types de résultats. Ne faudrait-il pas, au contraire, créer un ministère chargé de l’enseignement supérieur pour (re)penser ou moderniser ce secteur en Haiti ?

Conclusion

En définitif, au-delà des deux décisions vraisemblablement intéressées du ministre Manigat pour nommer et/ou (re)nommer Monsieur Joram VIXAMAR, recteur de l’UPNCH, le décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur, renferme d’énormes lacunes dont il faut nécessairement revoir en profondeur. Le danger est là, mais peut être évité si on en est conscient, d’une part, et s’y met dès maintenant, d’autre part. D’ailleurs, les universités publiques départementales telles qu’elles fonctionnement actuellement ne peuvent pas absorber toutes les exigences que requiert la mise en application du décret. Une évaluation générale avec une adaptation au cas par cas pour chaque UPD, est une stratégie fortement encouragée dans l’application de ce cadre légal.

De plus, les UPD sont des institutions invisibilisées dans la société haïtienne. Elles ne sont pas sollicitées dans la recherche d’une alternative face aux nombreuses crises socio-économiques et politiques qui tétanisent Haiti. Pourtant, hormis l’Ouest, ces centres universitaires publics financés par le trésor public sont présents dans les neuf autres départements du pays. Ces institutions d’enseignement supérieur participent à la formation d’une main-d’œuvre qualifiée tant pour les administrations publique centrale, déconcentrée et décentralisée que pour les entreprises locales notamment, entre autres. De ce fait, elles participent à la vie socio-économique locale et ont une certaine connaissance de leur département d’ancrage puisqu’elles font face aux tangibles réalités qui terrassent les populations de ces territoires. D’autant plus, elles sont censées être les acteurs légitimes conduisant l’action gouvernementale relative à la décentralisation et la territorialisation de l’enseignement supérieur au niveau de leur département respectif. Donc, ce sont des institutions à préserver au lieu de les affaiblir voire les détruire par l’ingérence comme tente de le faire le ministre Nesmy Manigat.

Le désordre orchestré dans la nomination et la (re)nomination de Monsieur Vixamar à l’UPNCH est une preuve illustrant que le ministre Manigat est animé par une volonté d’ingérence grave. Il semblerait qu’il n’est pas conscient des enjeux que représentent ses actions en même temps qu’il doit travailler au renforcement des UPD déjà fragiles. La persistance du ministre dans l’erreur dans le dossier de l’UPNCH, est un mauvais signe et un très mauvais précédent pour l’avenir du réseau des UPD.

Toutefois, le dénouement peut être heureux face aux décisions déraisonnables du ministre de l’Éducation nationale, Nesmy MANIGAT vu que la bureaucratie étatique haïtienne, au-delà des lacunes et des manquements notamment sur le plan opérationnel, est formellement démocratique et équilibrée du point de vue de compétences des institutions qui la composent et agissent. Une autorité, un pouvoir peut toujours décider comme bon lui semble, en dehors des règles établies bien évidemment, c’est possible. Cependant, si l’instance décideuse n’accepte pas de revoir sa décision illégalement ou irrégulièrement actée, d’autres ayant les compétences nécessaires pourront le faire à sa place.

                                                                         Francilien BIEN AIME

Docteur en Science politique de Sciences Po / l’Université de Bordeaux

Chercheur associé au Centre Émile Durkheim (CED)

Ancien étudiant de l’UPNCH    

Juillet 2022

RÉFÉRENCES

Circulaire no C-11:354 du 14 avril 2022 nommant Monsieur Joram VIXAMAR, recteur de l’Université publique du nord au Cap-Haitien (UPNCH)

Circulaire no C-11:519 du 1er juin 2022 (re)nommant Monsieur Joram VIXAMAR, recteur de l’Université publique du nord au Cap-Haitien (UPNCH)

Circulaire no C-11:511 du 2 juin 2022 portant l’application du décret portant organisation, fonctionnement et modernisation de l’enseignement supérieur en Haiti.

Les Circulaires du 1er juin 2022 nommant les neuf autres recteurs des universités publique départementales (UPD)

« UPNCH : Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, M. Nesmy MANIGAT », Rezo Nòdwès, 20 avril 2022. Réf : https://rezonodwes.com/?p=275711 

 « Le Conseil de l’UEH en désaccord sur la teneur de deux décrets sur l’enseignement supérieur », Le Nouvelliste, 1er décembre 2020. Réf : https://lenouvelliste.com/article/223725/le-conseil-de-lueh-en-desaccord-sur-la-teneur-de-deux-decrets-sur-lenseignement-superieur


[1] Voir « UPNCH : Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, M. Nesmy MANIGAT », Rezo Nòdwès, 20 avril 2022. Réf : https://rezonodwes.com/?p=275711 

[2] Voir « Le Conseil de l’UEH en désaccord sur la teneur de deux décrets sur l’enseignement supérieur », Le Nouvelliste, 1er décembre 2020. Réf : https://lenouvelliste.com/article/223725/le-conseil-de-lueh-en-desaccord-sur-la-teneur-de-deux-decrets-sur-lenseignement-superieur

[3] Le Nouvelliste, du 1er décembre 2020, Ibid.

[4] Voir « Le Conseil de l’UEH en désaccord sur la teneur de deux décrets sur l’enseignement supérieur », Le Nouvelliste, 1er décembre 2020. Réf : https://lenouvelliste.com/article/223725/le-conseil-de-lueh-en-desaccord-sur-la-teneur-de-deux-decrets-sur-lenseignement-superieur

[5] Ibid.

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