En audience des référés au Tribunal de Paix de la Section Sud de Port-au-Prince, Me Newton Louis Saint-Juste, avocat de l’État haïtien engagé par le feu président Jovenel Moise, rappelle au juge Bredy Fabien l’acte de récusation signifiée à son encontre en raison de suspicion légitime et inimitié capitale.
La relance par Ariel Henry du versement mensuel de 12 millions de dollars aux gérants de la compagnie SOGENER, accusés de surfacturation, de corruption, de faux et usage de faux en écriture privée, d’enrichissement illicite, d’association de malfaiteurs et d’abus de confiance au préjudice de l’État haïtien, fait-elle partie des bons voeux de Jovenel Moise à accomplir?
Mercredi 6 juillet 2022 ((rezonodwes.com))–
L’exercice du grand oral livré, mercredi, par l’avocat Newton Saint-Juste, n’a pas convaincu le juge de siège Bredy Fabien de sursoir à statuer sur l’affaire. Le magistrat a ordonné aux deux parties (Avocats de la DGI et SOGENER) de faire dépôt des pièces pour la prochaine séance.
En audience des référés, Me Saint-Juste a insisté auprès du Tribunal, sur la décision de récusation exercée à l’encontre du magistrat Bredy Fabien. Ce dernier est contesté en raison de suspicion légitime et inimitié capitale, persiste Me Newton Louis Saint-Juste.
Deux cabinets d’avocat engagés dans le procès entre l’État haïtien et la compagnie Société générale d’énergie (SOGENER), Éphésien Joassaint et Fritzo Canton, rattrapent le magistrat pour un passé troublant mettant en cause son intégrité et son impartialité.
Me Newton Louis Saint-Juste a brandi la thèse « d’intervention volontaire » pour justifier son intervention dans la séance. Il rappelle que les 4 cabinets mobilisés par l’État haïtien, pour avoir été cités par les avocats Me Fanfan Guérilus (SOGENER) et Me Genel Simin et collaborateurs, dans une action exercée contre le commissaire du gouvernement Jacques Lafontant, sont également concernés par la convocation en juridiction des référés.
À ce stade, Me Saint-Juste entend saisir d’autres instances judiciaires compétentes afin de faire droit à sa demande relative à l’incompétence du juge Bredy Fabien à connaitre l’affaire.
Parallèlement, il dénonce le gouvernement de facto qui, sans une forme de procès, décide de relancer le versement mensuel de 12 millions de dollars aux gérants de la compagnie SOGENER, accusés de surfacturation, de corruption, de faux et usage de faux en écriture privée, d’enrichissement illicite, d’association de malfaiteurs et d’abus de confiance au préjudice de l’État haïtien.
Hervé Noel
