La Constitution d’Haïti de 1987 dispose que les douze juges de la Cour de cassation sont nommés pour dix ans par le Président de la République sur une liste de trois personnes par siège présentée par le Sénat.
Mercredi 11 mai 2022 ((rezonodwes.com))– Le Premier ministre de facto, Dr. Ariel Henry, devrait se décerner un satisfecit d’avoir pu, sans de trop grandes difficultés, réussir à pénétrer le cerveau du bruyant avocat André Michel, et imposer après un an des « juges nommés non assermentés » sur une liste de 24 candidats ‘concourant’ pour la fonction de juge à la Cour de Cassation de la coalition PHTK-SDP-Fusion-MTV, pour Dix Ans.
En effet, cette liste de vingt-quatre personnalités dont la plupart sont âgés de moins de 60 ans, occupent des fonctions de juge à la Cour d’Appel ou de Substitut et Substitut de Commissaire de Gouvernement, comprend entre autres au moins trois noms des juges nommés illégalement à la Cassation par l’ex-apprenti-dictateur Jovenel Moise, au lendemain de la fin de son mandat constitutionnel, le 7 février 2021.
A l’époque, Me. André Michel qui plaidait pour le maintien d’un Président, (Joseph Mécène) à la tête du pays, en l’absence de Jovenel Moise, tirait à boulets rouges sur le régime PHTK 2 et tentait de faire passer ces trois juges – aujourd’hui acceptés par SD – pour des pestiférés et usurpateurs de titre.
Ainsi, sur cette fameuse liste PHTK, figurent trois noms de juges « non assermentés » nommés autoritairement par Jovenel Moise pour porter le coup de grace au système judiciaire haïtien décrié et qui n’arrive pas à investiguer sur sa disparition brutale le 7 juillet dernier. Il s’agit de Me. Octélus Dorvilien, président à la Cour d’Appel des Gonaives ; Me. Pierre Harry Alexis, président à la Cour d’Appel de Hinche et de Me. Louiselmé Joseph, juge à la Cour d’Appel des Gonaives.
Le ministre de facto de la Justice, Me. Bertho Dorcé, dans une correspondance adressée au CSPJ, a indiqué que les candidats choisis doivent combler les « postes vacants à la Cour de Cassation« . Et le temps presse. Ariel Henry doit avoir dans ses valises les noms des « heureux choisis » pour faire savoir au monde entier, avant le « Sommet des Amériques » à Los Angeles, qu’Haiti, sous son administration, est enfin doté d’un pouvoir judicaire et que le législatif arrive avec le CEP-Dermalog, cette fois-ci, assermenté par des juges d’une Cour de Cassation illégale et illégitime.
