Le PHTK3 se propose de créer sa propre Cour de Cassation en dehors des lois haïtiennes

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Le PHTK se propose de créer sa propre Cour de Cassation en dehors de la Constitution et de lois haïtiennes

Lundi 21 février 2022 ((rezonodwes.com))–

Le PHTK , avec la complicité du Core Group et de ses relais locaux, en 11 ans de pouvoir, a détruit ou corrompu toutes les institutions publiques du pays. Ce régime mis en place dans le cadre des élections truquées de 2010 n’a réalisé aucune consultation électorale sérieuse pour renouveler le personnel politique et assurer la continuité des institutions démocratiques et républicaines prévues par la Constitution de 1987.

La dernière victime en date du régime PHTK est la Cour de Cassation.

En effet, depuis le 17 Février dernier, avec l’expiration du mandat de deux juges du plus grand tribunal du pays, la Cour de Cassation ne dispose désormais que de trois juges sur un total de 12 membres qu’elle devait disposer. Ce qui rend inopérantes et non fonctionnelles les deux sections de cinq et/ou sept juges prévues pour le fonctionnement minimal de cette institution républicaine.

Les règlements de la Cour de Cassation prévoient que seul le Président de ladite Cour prête serment par devant le Président de la République. Les autres membres doivent prêter serment par devant l’une des sections prévues au sein de cette Cour.

En effet seul le juge nommé président de la Cour est habilité à prêter serment par-devant le président de la République en vertu de l’article ‘‘6’’ du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire qui précise :

« Le serment prévu à l’article ‘‘5’’ est prêté par le président de la Cour de cassation devant le président de la République, assisté des présidents du Sénat et de la Chambre des députés en audience publique ; par le vice-président et les juges de la Cour de cassation, les officiers du parquet de cette Cour devant l’une des sections de la Cour ou devant les sections réunies. »

Aujourd’hui avec le non remplacement des juges occasionné par la non organisation à temps d’élections par le régime PHTK, il est impossible à la Cour de Cassation de recevoir légalement le serment de tout nouveau juge.

Bref le résultat est là devant nos yeux : le PHTK avec l’aide de ses tuteurs internationaux a mis fin à la Cour de Cassation telle que prévue par la Constitution, les lois et les décrets en Haïti.

Cependant le régime Têt Kale aujourd’hui renforcé par la coalition SDP/Fusion/MTV/Pitit Dessalines ne compte pas s’arrêter  dans cette oeuvre de destruction du pays, en particulier de la Cour de Cassation.

Après avoir tenté sans succès d’entraîner Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire dans ses dérives en l’invitant à choisir 3 juges sur une liste de 9 magistrats, le PHTK entend en effet mettre en oeuvre ses propres procédures pour nommer ses propres juges et créer sa propre Cour de Cassation.

En effet l’article 175 de la Constitution d’Haïti dit clairement que les juges de la Cour de Cassation sont nommés par le Président de la République sur une liste de trois (3) personnes par siège soumise par le Sénat.

Le gouvernement de facto de Ariel Henry mis en place par le Core Group, après l’assassinat de Jovenel Moïse, ne l’entend pas de cette oreille.

Après s’être assuré qu’il n’y a aucun Président légitime et légal au Palais National pour nommer les juges de la Cour de Cassation et aucun Sénat fonctionnel pour soumettre les noms des juges au Président de la République, le Régime PHTK, à travers le Ministère de la Justice ,en dehors de la loi, a lancé un appel à candidature pour recruter de nouveaux juges devant constituer la nouvelle Cour de Cassation du PHTK.

En effet dans une note en date du 18 Février 2022 signé du Ministre de facto de la Justice, Bertho Dorce le ministère de la Justice et de la Sécurité publique dit réitèrer aux Magistrats, assis et debout, de la Cour de cassation, des différentes Cours d’Appel de la République intéressés, à soumettre dans le plus bref délai, leurs dossiers de candidature au siège du Ministère, en vue de combler les postes vacants à la Cour de cassation.

Le ministère leur a aussi rappelé, en conformité aux dispositions légales et constitutionnelles des textes organisant le fonctionnement de la Magistrature, ils devront

1-Avoir occupé,pendant 7 ans au moins,les fonctions de Juge ou d’Officier de Parquet près d’une Cour d’Appel du territoire national ou être Officier du Parquet près la Cour de cassation;

2-Répondre aux conditions prescrites à l’art.51 de la loi du 27 nov.2007 portant statut de la magistrature.

Il est évident que la nouvelle Cour de Cassation qui sortira de ce recrutement de juges par le régime PHTK  (troisième version) n’a rien à voir avec celle prévue par La Constitution et les décrets y relatifs.

Par exemple la  question que beaucoup se posent est de savoir par devant qui les juges qui vont être nommés par le gouvernement de facto de Ariel Henry  prêteront le serment, compte tenu de l’article ‘‘6’’ du décret du 22 août 1995 et du dysfonctionnement de la Cour dont le mandat des deux juges n’a pas été renouvelé pour l’opérabilité de la section habilitée à recevoir leur prestation de serment.

Les juges qui sortiront de ce processus  mis en place par le Ministère de la justice du gouvernement de facto ne peuvent prêter serment d’allégeance que par devant le PM de facto Ariel Henry qui, dans un proche avenir , peut bien avoir besoin de leur service et appui pour , par exemple, se laver des graves accusations dans l’assassinat de  Jovenel Moïse.

Le PHTK , le Core Group , la coalition SDP/Fusion/Unité/MTV/Pitit Dessalines au pouvoir et le G9 fanmi et alliés pourront également compter sur cette Cour de Cassation ainsi fabriquée par le régime Têt Kale, en dehors de toutes les lois, pour gérer le dossier des fonds de PetroCaribe, celui des dizaines de massacres perpétrés dans les quartiers populaires ainsi que le dossier de l’assassinat de Jovenel Moïse.

C’est cette même Cour dont les membres sont recrutés unilatéralement par le PHTK qui recevra le serment du Conseil Électoral Provisoire (CEP) illégitime et illégal en formation et qui sera chargé d’organiser des élections truquées devant pérenniser le régime PHTK mis en place par le Core Group et changer la Constitution dans le cadre d’un référendum bidon.

Rezo Nòdwès tient à apporter ces précisions afin que les juges et magistrats qui vont s’engager tête baissée dans ce processus de mise en place d’une Cour de Cassation au service du PHTK et de ses alliés locaux et internationaux ne puissent prétexter ignorance.

Ils doivent savoir , comme l’ont affirmé les différentes associations de Magistrats en 2021:

« Quel que soit votre niveau de compétence et de crédibilité, tout juge, qui accepte de s’impliquer dans de pareilles circonstances, a trahi la justice, l’État de droit, le pouvoir judiciaire »

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