Haïti, une crise de système exacerbée par une crise constitutionnelle, quelle voie pour s’en sortir ?

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Haïti,  une  crise  de  système  exacerbée  par  une  crise  constitutionnelle, quelle voie pour s’en sortir ?

par Sonet Saint-Louis

Lundi 22 novembre 2021 ((rezonodwes.com))–

Merci de m’avoir accordé la parole dans ces séries de discussions que vous avez initiées dans le cadre  des activités académiques  de l’université  d’Indiana, notamment  la direction  qui s’occupe des  questions  de  l’Amérique  Latine  et  des  Caraïbes.  J’y  interviens malheureusement dans un contexte où la république d’Haïti fait face à l’un des moments les plus graves de son histoire. Les événements qui se sont produits au cours de ces quatre derniers mois nous obligent à dire que ce pays est arrivé à un point critique, ou si rien n’est fait pour arrêter cette chute vertigineuse dans l’immédiat, il sera trop tard.

Puisqu’il  s’agit  de  parler  d’Haïti,  situons-l  ’historiquement.  L’ancienne  colonie  française  de Saint-Domingue,  devenue  une  nation  souveraine  et  indépendante  en  1804  sous  le  nom  de République  d’Haïti,  est  le  premier  État  noir  à  avoir  accédé  à  l’indépendance  dans  l’histoire moderne. Cette révolte réussie qui a remis en cause et aboli le système esclavagiste de l’occident à  l’époque,  est  révélatrice  du  caractère  universaliste  des  droits  de  l’homme  dont  Haïti  a  été l’avant-gardiste.

Géographiquement,   Haïti   partage   avec   la   République   dominicaine   l’île   Hispaniola   que Christophe Colomb  a  appelée  «  petite Espagne ».  Le  pays  est  situé dans le golfe du Mexique, entre  Cuba à  l’Ouest, Porto  Rico à l’Est,  la  Jamaïque au Sud,  au cœur  des mers de la Caraïbe qu’on a appelée à juste titre la méditerranée américaine.

Haïti,  cette  patrie  qui  est  celle  de  Jacques  Dessalines,  de  Toussaint  Louverture,  d’Alexandre

Pétion, a une histoire tourmentée. Son histoire politique est faite de rivalités internes et externes.

Sur  le  plan  interne,  les  aventures  et  les  instabilités  politiques  ont  conduit  Haïti à  adopter 22 constitutions   en   deux   siècles   d’Histoire.   Ce   laboratoire   constitutionnel   qu’est   Haïti,   a expérimenté  tous les régimes politiques  : monarchie,  empire, république. Il y a 34 ans, tout de suite après la chute des Duvalier, cette nation a fini par se doter d’un régime politique moderne. Cette Charte  fondamentale  est jugée complexe pour certains et moderne pour d’autres, mais en réalité  l’application  ne  dépend  pas  seulement  de sa valeur  intrinsèque mais de la volonté  des gouvernants et de gouvernés de la respecter.

Changement de régime

Après  vingt-neuf  ans  de  dictature,  cette  Constitution  devait  marquer  une  rupture  totale  avec l’ancien  système caractérisé par l’arbitraire et la confiscation des pouvoirs de l’État par un seul homme, comme on avait pu d’ailleurs le constater dans les régimes antérieurs. Le nouveau texte ratifié le 29 mars 1987 par une population en liesse, annonçait une ère nouvelle.

Malgré  la  mise  en  place  de  ce  nouveau  cadre  théorique  moderne  dans  lequel  les  nouveaux acteurs sont appelés à évoluer, les anciennes pratiques perdurent. S’il est évident que la dictature a pris fin le 7 février 1986, la démocratie ne s’est pas pour autant installée. Les comportements n’ont pas évolué, ce qui met à mal l’application de la nouvelle Charte dans un pays où les élites ont  toujours vécu en  violation  de la règle du droit et de la loi. La politique en Haïti n’a jamais été,  comme ailleurs, fondamentalement,  sinon formellement saisie par le droit. Au contraire, la politique  domestique  le  droit.  Ce  refus  de  la  loi  dans  tous  les  compartiments  de  la  société haïtienne, notamment chez les élites dirigeantes, est cause d’instabilité.

Pendant plus de trois décennies, le consensus établi par le texte de 1987 a été mis à l’épreuve de la  tradition  autoritaire.  Compte  tenu  que  ce  nouveau  système  ne  s’inscrit  pas  dans  l’héritage historique  et  politique  d’Haïti,  il est  donc mal  compris et  c’est pourquoi  il  est considéré  pour beaucoup  de chefs  d’État haïtiens  comme un  instrument  les  empêchant de diriger.  Une source même d’instabilité.  Ce qui explique la dernière tentative de Jovenel Moïse, après celle de René Préval  en  2011,  de  la  remplacer  en  dehors  de  la  procédure  tracée  par  la  constitution  même. Pourtant,  la Constitution de 1987 a accordé de réels pouvoirs au Président de la Président de la République même s’il en a limité certains.

Contrairement  aux régimes antérieurs,  la Loi  mère  a institué une  dyarchie, une gouvernance à deux,  où  le Président et le Premier  ministre  se  voient confier des compétences symétriques en vertu  d’un  système de  contrepoids dans lequel les forces du Chef de l’État sont substituées par celles  de  l’État  de  droit.  Cependant,  le  Président  de la  République reste  un  acteur central  du système politique haïtien.

L’histoire   constitutionnelle   haïtienne   n’a   pas   connu   d’expérience  similaire.  Les   principes démocratiques,  de  l’État  de  droit,  de  la  bonne  gouvernance  et  des  droits  fondamentaux  ont souvent donné lieu à un bras de fer entre le Président de la République élu au suffrage universel direct et le Premier  ministre nommé  par  ce dernier.  En  même temps, le Président  n’est pas le supérieur hiérarchique du  Premier ministre.  Mais il  n’est pas sur le même pied d’égalité que le Chef  de  l’État,  ce  dernier  restant  l’autorité  de  nomination,  de  qui  le  chef  du  gouvernement recevra  son  investiture.  Qu’il  appartienne  à  une  même  formation  politique  ou  opposée,  cet attelage Président-Premier ministre a du mal à fonctionner au cours de ces trois décennies. Cette difficulté révèle que la culture politique haïtienne n’est pas suffisamment pétrie par l’expérience démocratique pour pouvoir alléger les crises résultant de cet exécutif à deux têtes.

Cette  Constitution  reproduit  les  principes  démocratiques,  de  l’État  de  droit  et  de  la  bonne gouvernance. Elle garantit généreusement les droits. Elle consacre l’indépendance de la justice en tant  que  pouvoir  légitime  de  la  démocratie,  renforce  l’autorité  de  l’instance  législative sur  le gouvernement dont un membre ou le gouvernement peut être démis de ses fonctions par un vote de   censure  à  l’occasion  d’une  interpellation.  Le  droit  de  dissolution  constituant  une  sorte

d’équilibre dans le système parlementaire classique est refusé au Président, ce qui crée une sorte de frustration présidentielle. Un changement drastique porteur de conflits latents ou déclarés.

Il convient de mentionner que la constitution haïtienne n’a pas été élaborée dans un vide factuel. Sa  justification  dans  le  contexte  haïtien  résulte  de  l’expérience  de  ce  peuple  et  des  aléas  de l’histoire.  Après près de 30 ans de dictature, les Haïtiens aspiraient à un système dans lequel le pouvoir  du  Président  de  la  République  doit  être  encadré  par  des  garde-fous.       De  manière théorique,  le  régime  de  1987  a  de  surcroît  posé  les  bases  d’une  gouvernance  impliquant  la participation de tous dans les affaires publiques par la mise en place des mécanismes à travers la décentralisation.  C’est  le  manque  de  maîtrise  de  ce  nouveau  cadre  dans  lequel les  nouveaux acteurs  politiques (pouvoir  et opposition)  sont appelés à  inscrire leurs actions qui engendre les crises successives multiformes auxquelles Haïti fait face aujourd’hui.

La difficile rationalisation de la vie politique

Dans  mes  interventions  publiques,  j’ai  souvent  souligné  la  nécessité  de  rationaliser  la  vie politique en Haïti, notamment le rôle de l’opposition dans la construction de la démocratie dans notre  pays.  Dans  une  démocratie  moderne,  pouvoir  et  opposition  marchent  de  pair,  l’un  ne fonctionnant  jamais  sans  l’autre.  C’est  ce  qui  fait  la  vitalité  d’une  démocratie.  Dans  notre démocratie,  la  légitimité  et  la  légalité  sont  nécessaires  pour  exercer  le  pouvoir  et  asseoir  la gouvernance. Un  système  qui admet l’existence  d’une autorité  en dehors du suffrage universel est un régime violent. Au même titre que le pouvoir, l’opposition doit être légitime. C’est grâce à cette légitimité qu’elle peut s’opposer aux décisions du gouvernement.

Mais  en  Haïti,  tout  le monde  s’autoproclame opposition  alors qu’en  principe, l’opposition  est institutionnelle,   légitime   et  démocratique.  Il   n’y   a  pas  d’opposition   en  dehors  du   cadre institutionnel  qui  est  le  parlement,  le  lieu  où  les  partis  d’opposition  peuvent  exposer  leurs différends  par rapport aux orientations du gouvernement majoritaire. Le régime politique actuel suffisamment    démocratique   n’est   pas   en   soi   générateur   de   crises.   C’est   plutôt   une incompréhension  des  mécanismes  à  la  base  du  fonctionnement  du  système  politique  haïtien défini  par la Constitution et une absence de mentalité de légalité chez les acteurs politiques qui créent les crises à répétition. La promesse de la démocratie haïtienne n’a pas pu être tenue et se transforme en cauchemar à cause du retour en selle de politiciens qui ne jurent que par la force et non  par  le droit  et qui installent une mauvaise  gouvernance publique,  renforçant  les inégalités sociales inacceptables et engendrant des disparités économiques dangereuses.  Ces éléments que je viens de citer s’incrustent dans les gènes du système démocratique haïtien naissant, d’où notre drame.

En quoi une Haïti démocratique, stable, bien gouvernée, dominée par les principes de l’État de droit serait-elle une menace pour les acteurs dominants, les maîtres du système en Haïti ?

Pour montrer comment un changement de valeur peut provoquer des effets pervers, je m’inspire des travaux  du  professeur Christophe Zeeman, plus précisément de sa théorie des catastrophes, laquelle met l’accent sur deux paramètres intéressant le champ des crises : l’idée de discontinuité et  celle  d’instabilité.  Cette  théorie  me  permettra  de  faire  avancer  la  réflexion  sur  ce  sujet en portant la question sur le plan du droit, plus précisément sur le plan constitutionnel.

Dans le monde, il existe de grands systèmes politiques comme ceux en cours aux États-Unis, en France et en  Angleterre. Les institutions  politiques  de ces pays présentent une originalité. Une analyse  comparative de  ces systèmes politiques nous montre que le système haïtien a sa propre originalité,  sa propre rationalité. Tous les éléments de ce système politique – État, souveraineté, Constitution, suffrage, parlement, justice, droits fondamentaux, contrôle de constitutionnalité etc.

– permettent d’établir des divergences entre les régimes politiques adoptés par chaque pays.

Le système d’Haïti élaboré dans un contexte politique propre s’inscrit dans la logique du régime parlementaire,  avec ses  spécificités  propres qui  lui assurent  son originalité. La Constitution de

1987  avait à  résoudre un  problème  bien différent de ce que pouvaient préoccuper les Français, les   Américains,   les   Anglais,   ou   d’ailleurs   des   citoyens   de   n’importe   quel   pays.   Les préoccupations  du  peuple  haïtien  exprimées  par  les  rédacteurs  du  texte  de  1987  dont  il  est l’auteur  exclusif  ne  consistait  pas  à  transporter  la  rationalité  française  ou  allemande  dans  le contexte  haïtien.  Elle  visait  plutôt  à faire  naître  une nouvelle démarche  qui est  adaptée à son évolution vers la démocratie et le progrès.

Le  régime  politique  haïtien  corrige  certains  aspects  du  système  parlementaire,  notamment  le droit  de  dissolution  dont  dispose  par  exemple  le  Président  de  la  République  dans  le  régime français.  En  même  temps,  il  revoit  la  fonction  présidentielle  dans  un  pays  où  la  force  du Président se manifestait  dans l’arbitraire.  Ce virage vers l’État de droit qui signifie la réduction de  l’arbitraire doit  être compris comme une donnée fondamentale dans la crise de gouvernance que traverse Haïti. Ces changements brusques introduits dans la Constitution sont en avance sur la mentalité de nos dirigeants.

Les élites doivent être éduquées

Les  crises  qui  sont  nées  à  partir  de  cette  nouvelle réalité démontrent  que les  gouvernants de l’après  1986  sont en retard sur  les  valeurs et les phénomènes que charrie la Charte élaborée en

1987.    Ces  nouvelles  valeurs  démocratiques  –  droits  de  l’homme,  État  de  droit  et  de  bonne gouvernance – exigent des conditions préalables dont l’éducation des élites. C’est là que réside le véritable choc entre l’ancien et le nouveau. Le vrai conflit en Haïti est traduit dans cette phrase de Gramsci « l’ancien meurt mais le nouveau ne peut pas naître ».

Cette crise haïtienne, qui ne date pas d’hier, handicape le vivre ensemble et le progrès dans notre société.  Les   acteurs  politiques,  la   société  civile  et   la  communauté  internationale,  actrice importante dans le jeu politique haïtien, n’entrevoit pas de solution. Pour le moment, on assiste à l’affrontement entre  deux sociétés  : une qui a atteint sa limite historique de décomposition, qui doit  nécessairement  partir  mais  résiste,  et  une  autre  porteuse  d’un  renouveau  démocratique synonyme de modernité, qui a du mal à s’imposer.

C’est  dans  le  cadre  du  conflit  entre  l’ancien  système  politique  trop  coriace  et  le  nouveau modernisateur mais encore frêle qu’il nous faut chercher à comprendre la crise actuelle. Celle-ci n’est   rien   d’autre  qu’une   opposition   entre  la   société  traditionnelle   moribonde,  incapable d’évoluer vers une nation démocratique dominée par les règles de droit et un système qui se veut démocratique et moderne. C’est dans ce cadre-là que nous situons notre démarche qui permettra de comprendre le rôle des nouveaux acteurs (haïtiens et étrangers) dans la gouvernance publique haïtienne et les crises qui en résultent.

Le changement réclamé par les Haïtiens au lendemain du 7 février 1986 s’articule en fait autour d’un but : l’exigence d’une nouvelle société politique moderne remettant en cause les règles, les pratiques,  les  comportements  qui ont  façonné négativement la vie  politique haïtienne  pendant deux siècles. Tout ceci devrait se concrétiser à travers une nouvelle constitution. Je mets l’accent sur  la question constitutionnelle, parce que c’est important : la majorité de nos crises politiques sont de nature constitutionnelle.

Je  me  pose  la  question  sur  les  raisons  qui  rendent  difficiles  la  mise  en  œuvre  de  toutes  les institutions  prévues  par la Constitution et pourquoi celles mises en place sont toutes effondrées aujourd’hui.   La   crise  actuelle  serait-elle  globale  ?   Dans  quelle  mesure  menace-t-elle   de destruction  la  république  d’Haïti  alors  que  des  millions  de  dollars  ont  été  dépensés  par  la communauté  internationale  pour  aider ce  pays à se  relever et maintenir  en  vie les  institutions dédiées  à  la  mise  œuvre  de  l’État  de  droit,  telles  que  la  justice,  le  Parlement  et  la  Police nationale?  Pourquoi  la crise haïtienne  s’installe-t-elle  en permanence ?   Pourquoi  changer une Constitution qui n’a pas jamais été mise en œuvre ? Qu’est-ce qui explique cette obsession de la part des acteurs locaux et internationaux à vouloir la mettre de côté pour en fabriquer une autre ?

La Constitution est-elle aussi en crise? Non ! Elle a été plutôt dégradée, dépréciée, violée par les différents gouvernements, invoquée au besoin, au point de se demander si elle garde encore une emprise  dans la réalité malgré son  caractère démocratique et républicain. Ce sont les pratiques traditionnelles  incapables   d’évoluer   et  de  se   moderniser  qui  sont  en  crise.     Ce  sont  les défaillances  internes  liées  aux  modes  opératoires  de  la  communauté  internationale en  Haïti à travers  des  élections  truquées  et  commanditées  qui sont génératrices de  crises en  Haïti. D’où l’urgence  d’un  changement  de  paradigme.  Quand  la  constitution  d’un  pays  est  détournée,  la volonté du peuple bafouée, le consensus n’est plus, alors s’installent les crises.

Les causes de l’anarchie actuelle

Qu’est-ce  qui  a  conduit  Haïti vers l’absurdité  actuelle,  vers cette  anarchie dangereuse  ? C’est cette  absence de  l’ordre  dans lequel s’inscrit  la gouvernance  d’Haïti depuis bien des temps par des gouvernements médiocres, soutenus par une communauté internationale peu soucieuse pour ne pas dire indifférente. L’étranger a aveuglément soutenu l’ancienne équipe au pouvoir dans son projet  de changement constitutionnel. Mais si ce plan n’a pas abouti non seulement parce qu’il était  illégal de changer  la Constitution en dehors de la procédure tracée par celle-ci, mais aussi parce  que l’initiative  avait été  dénoncée par  les  secteurs majoritaires de la nation qui voyaient dans  le  texte  de  projet  de  Constitution  une volonté  ferme  d’imposer  en Haïti  une démocratie réduite, synonyme de dictature.

Tout  comme son projet  de constitution, le Président Jovenel Moïse n’a pas survécu. La journée du  7  juillet  2021  fut  un  cauchemar  dans  l’histoire  politique  haïtienne.  Le  Chef  de  l’État fut assassiné chez  lui.  Ce crime a eu lieu alors que son mandat était arrivé à expiration depuis le 7 février 2021 aux termes de l’article 134-2 de la Constitution haïtienne en vigueur. Mais comme on  le sait, il  avait décidé de rester au pouvoir pour une année de plus. Cette mort brutale qui a aussi  consacré  l’anéantissement  de  toutes  les  institutions,  est  révélatrice  de  l’incapacité  de l’opposition et la société civile haïtienne à proposer une solution à la crise haïtienne compte tenu du   désert  constitutionnel   dans  lequel  est   plongé   ce  pays,   ce  marasme  ayant  emporté  la Constitution  et  toutes  les  institutions  publiques.  La  disparition  brutale  du  Chef de l’État  était d’ailleurs survenue à un moment où deux branches de l’État (le pouvoir exécutif et le parlement) étaient déjà  dysfonctionnelles alors que la Constitution ne prévoit pas qu’une branche de l’État puisse être en vacances.

La communauté internationale, à travers le Bureau intégré des Nations Unies (BINUH), est aussi fautive   que   les   dirigeants   haïtiens,   notamment   l’ancien   Chef   d’État   dont   la   mission constitutionnelle était de s’assurer de la bonne marche de l’État aux termes de l’article 136 de la Constitution.   En   se  donnant   une  autorité   supérieure  à  celle   qui  lui  est   attribuée  par  la Constitution, le Président Moïse, par ses actions, a mis en échec le fonctionnement des pouvoirs publics  dont  il  devait en assurer la  continuité en tant  que pôle  nécessaire du régime  politique haïtien. En effet, l’installation du gouvernement du Premier ministre Ariel Henry en dehors de la légitimité  démocratique  et  de  la  légalité  et  également  sans  un  réel consensus national –  mais voulu  par  la  communauté  internationale  –  est  la  conséquence  de  la  mise  en  l’écart  de  la constitution par le Chef de l’État et toutes les instances étatiques.

En conclusion, on peut affirmer qu’Haïti fait face à cette crise parce que les élites ne sont jamais arrivées  à  construire  l’État  d’Haïti.  Cette  Constitution  à  partir  de  laquelle  le  consensus  a été établi, implique avant tout un projet voulu et accepté tant par les gouvernants que les gouvernés.

Haïti  malheureusement n’a pas  décollé après 1986.  Cette  transition  vers la démocratie  n’a pas réussi par le fait qu’elle dispose d’une élite réfractaire au progrès. C’est le refus et l’absence de l’ordre et de la modernité démocratique, telle que nous la connaissons en occident, qui a plongé Haïti  dans  cette  crise  permanente.  La  détresse  haïtienne  est  le  résultat  et  la  persistance  des régimes corrompus et autoritaires incapables d’évoluer dans le nouveau cadre théorique moderne défini par le régime politique haïtien. Les crises politiques à répétition que connaît Haïti naissent de  cette  incompréhension  mais surtout de la  volonté  des classes  dirigeantes et  possédantes de s’accrocher à l’ancien devenu désuet incapable de répondre aux demandes sociales.

Honnêtement, on ne saurait imputer toute la responsabilité de l’échec d’Haïti aux seuls dirigeants haïtiens   ou   aux   fautes  de   gouvernance  de  ceux-ci.   La   Communauté   internationale,  plus précisément le puissant voisin du Nord, les États-Unis d’Amérique, qui face à la faillite organisée et entretenue de l’État d’Haïti, a le contrôle sur tout. En fait, c’est une responsabilité globalement partagée  entre  les  élites  dirigeantes  et  possédantes  haïtiennes  et  les  puissances  occidentales présentes  en  Haïti  réunies  depuis  quelque  temps  au  sein  du  Core  Group,  un  «  syndicat »  de diplomates   qui   constitue   un   acteur  majeur   dans  le   jeu  politique  haïtien.   Cette  crise   de gouvernabilité démontre les limites des pratiques traditionnelles et les interventions des puissants de l’international dans le cas haïtien.

La solution est l’amour du pays

Cette  crise  est  totale.  Chaque  jour,  Haïti  perd  le  contrôle  de  son  territoire  avec  des  bandes criminelles  qui  se  multiplient  et  mettent  en  échec  les  autorités étatiques de  fait. L’infiltration d’une  mafia locale avec  des ramifications externes de la gouvernance d’Haïti met la république d’Haïti  aujourd’hui  à plat.  Aujourd’hui,  c’est la  question de l’existence de l’État d’Haïti qui est posée. Et si cela a été une stratégie de la Communauté internationale, elle a quand même réussi leur plan : Haïti donne l’image d’un État totalement dévasté.

Le  relèvement  d’Haïti  ne sera pas possible, vu l’état avancé de la catastrophe dans laquelle elle est plongée, sans le soutien des vrais partenaires internationaux sensibles à sa détresse. Je ne dis pas que  seule la communauté  internationale  peut résoudre  le problème  d’Haïti.  Ses différentes tentatives d’imposer des vues aux Haïtiens n’ont pas aidé à la résolution des problèmes d’Haïti. Là, il y a un foyer de péchés qui invite à la repentance. C’est pourquoi je dis que la communauté internationale doit cesser de tenir Haïti par la gorge et changer de stratégie.

Malgré la politique  néfaste de la  communauté internationale,  notamment les États-Unis envers Haïti, il est un fait que notre pays ne pourra pas s’en sortir seul. La meilleure façon de supporter Haïti,  c’est  l’aider  à  mettre  en  place  un  gouvernement  dévoué  au  bien  public,  capable  de fonctionner selon les principes démocratiques, de l’État de droit, de la bonne gouvernance et de garantir les droits fondamentaux des Haïtiens.

Les Américains et les Haïtiens sont liés par l’histoire et par une importante diaspora résidant aux États-Unis.  Ce  n’est  pas  par  hasard  que  les  Etats-Unis  et  la  diaspora haïtienne  sont les  deux contributeurs  à  l’économie  haïtienne.  Il  faut  un  plan  pour  la  reconstruction  d’Haïti  mais  une volonté manifeste pour aider ce pays à se doter d’un système politico-administratif moderne, tout en  tenant  compte  de  ses  spécificités  historiques  et  culturelles.  Même  avec  une  communauté internationale bien intentionnée, il revient encore aux Haïtiens de définir le schéma directeur du développement  chez eux.  De ces  échecs répétés  dus aux diktats étrangers à travers la structure globale du Conseil de sécurité de l’ONU, de la domination brutale des États-Unis pour imposer leur ligne de conduite, du machiavélisme consommé dans ce cadre préétabli où le dossier haïtien est   traité  dans  la  grande   politique  mondiale,  les  Haïtiens  doivent  passer  de  la  haine  de l’international à l’amour pour leur pays pour résoudre les problèmes qui se posent à eux.

Sonet Saint-Louis av

Professeur de droit constitutionnel à l’Université d’État d’Haïti

Professeur de droit des affaires à l’UNIFA

Professeur de Méthodologie de la recherche au CEDI Université d’Indiana, 20 novembre 2021.

Tel 50937368310/ 42106723 sonet.saintlouis@gmail.com

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