RD|Dialogue national. Une « Réforme Constitutionnelle » s’impose pour transformer le système judiciaire, propose Luis Abinader

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En Haiti, 5 individus dont l’un accusé officiellement de détournement de fonds publics en 2006, tous en mission commandée pour le régime corrompu PHTK, ont tenté illégalement d’imposer au pays une constitution taillée sur mesure, alors que le referendum est banni par la Constitution de 1987. Attention pour ne pas tomber dans le piège d’Ariel Henry et son Accord paraphé par des dissidents accusés de « vouloir se faire ou refaire une santé économique » en vendant leur âme au diable.

Président Abinader : « J’espère qu’avec cette première vision des questions à débattre et les premières propositions à leur sujet, les accords méthodologiques seront déterminés le plus rapidement possible et qu’avec cela un dialogue pourra commencer, dont toute la République dominicaine bénéficiera »

Mercredi 15 septembre 2021 ((rezonodwes.com))–Dans une démarche confirmant son souhait d’être reconnu comme le président qui a transformé l’État dominicain, Luis Abinader a présenté mercredi une proposition de réforme constitutionnelle visant à réorganiser le Conseil national du pouvoir judiciaire, à réorganiser le fonctionnement des tribunaux de grande instance, à garantir l’indépendance du ministère public et à renforcer les organes de contrôle internes et externes.

A la direction du Dialogue National pour discuter des réformes pour promouvoir la transparence et la modernisation de l’Etat, le Président a également demandé la confirmation du groupe de travail pour discuter de cette proposition.

Accompagné de la vice-présidente, Raquel Peña, du ministre administratif de la Présidence, José Ignacio Paliza et du ministre des Affaires étrangères, Roberto Álvarez, du conseiller juridique de l’exécutif, Antoliano Peralta, du vice-ministre administratif de la Présidence, Andrés Lugo et du conseiller juridique adjoint de l’exécutif, Pedro Luis Montilla Castillo, le président a rappelé son discours du 18 août, dans lequel il a souligné que le changement du pays est une tâche commune qui requiert le dialogue, l’audace et la générosité de tous.

« Une démocratie, ce sont ses institutions et la qualité du débat qui s’y déroule, et autour de ces tables rondes que nous proposons de former pour parler, discuter et se mettre d’accord sur un ensemble de réformes que nous considérons utiles pour notre pays, c’est la clé de la démocratie à laquelle nous aspirons« , a-t-il insisté.

Il a souligné qu’il s’agit d’une démocratie qui délibère, respecte ses adversaires, recherche un accord dans l’intérêt de ceux qu’elle représente et construit un pays plus fort pour les générations futures.

« Et c’est pourquoi je suis ici. S’impliquer dans les solutions, écouter et proposer », a-t-il enchaîné.

Le président Abinader a souligné que le renforcement de la transparence publique par la formulation graduelle d’un cadre réglementaire progressif et cohérent, ainsi que la modernisation continue des outils dont dispose l’État pour la réalisation de ses objectifs, sont une conséquence logique des articles 7 et 8 de la Constitution.

Ces articles, a-t-il ajouté, établissent le respect de la dignité humaine comme le fondement de l’État et la protection de la dignité humaine, à travers les droits fondamentaux, comme sa fonction essentielle.

« Promouvoir ces transformations a été l’une de nos principales propositions et nous avons donné la priorité à leur réalisation », a-t-il déclaré.

Il a cité comme exemples la création de la commission pour la liquidation des organismes d’État ; l’attribution de nombreux organismes qui étaient sous la présidence de la République aux entités qui correspondent réellement, comme l’Environnement, l’Administration publique ou la Santé publique, entre autres.

En outre, la création d’un programme de conformité à la réglementation des marchés publics et de comités de suivi des marchés publics ; l’approbation d’un plan général de réforme et de modernisation de l’administration publique et, plus récemment, la promulgation de lois telles que celle qui régit les douanes ou la loi de simplification des procédures et d’amélioration de la réglementation.

« Ce processus d’une importance toute particulière pour nous ne s’arrête pas aux décisions prises par la présidence, mais implique des transformations plus profondes, auxquelles tous les citoyens doivent participer dans le cadre d’un exercice démocratique solide », a indiqué M. Abinader.

Les transformations du système judiciaire

En ce sens, a-t-il expliqué, une série de transformations importantes sont proposées dans le domaine de la justice, avec la formulation d’une loi qui révolutionnera la juridiction administrative et la transformera en une véritable garantie entre les mains des citoyens.

De même, la transformation du système du ministère public, en adaptant son fonctionnement pour qu’il se concentre sur la poursuite de la criminalité et avance ainsi dans le renforcement de l’État de droit pour tous.

« Cette cause, celle d’un ministère public véritablement indépendant, qui ne dépend pas de la volonté du président en exercice, a été embrassée par la majorité de la population dominicaine« , s’est-il évertué à expliquer.

De même, le renforcement de l’indépendance du ministère public, par le biais d’une transformation constitutionnelle qui lui confère une indépendance totale vis-à-vis du pouvoir exécutif et des autres pouvoirs de l’État, en délimitant également ses fonctions, en le spécialisant dans l’enquête et la poursuite des actes punissables.

Le président a estimé que ces transformations ne peuvent être pleinement réalisées sans une réforme constitutionnelle qui comprend, principalement, des éléments tels que la reformulation du Conseil national du pouvoir judiciaire, à l’exclusion du procureur général de la République.

De même, la réorganisation du fonctionnement des hautes cours, afin que leurs juges soient soumis à un régime plus rigoureux d’entrée, de permanence et d’alternance.

En outre, la consolidation de l’exercice démocratique grâce à des améliorations spécifiques du système électoral, principalement liées à l’organisation des Assemblées électorales et au renforcement du Tribunal supérieur électoral et du Conseil central électoral.

Il a déclaré que la consolidation des organes chargés du contrôle externe et interne des fonds publics sont la Chambre des comptes et le Contrôleur général de la République.

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