Haïti|BâtonnierGate : Inquiétude – La CIB exige de Jovenel Moise la « participation d’investigateurs internationaux dans l’enquête » sur l’assassinat de Me. Dorval

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L’ensemble des barreaux et organisations nationales et internationales des barreaux de la Conférence Internationale des Barreaux (CIB) ont fait connaître à Jovenel Moise « le sentiment profond de révolte qu’ils ressentent à la suite de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval« .

Rezo Nòdwès a obtenu la copie de la lettre adressée directement à l’apprenti-dictateur Jovenel Moise nourrissant le vœu de continuer à « diriger » le pays au-delà de la date limite de son mandat constitutionnel, le 7 février 2021 à 23:59.

A Jovenel Moise de CIB : «  la justice ne peut se satisfaire d’un hommage public à notre confrère lâchement abattu« .

Lundi 14 septembre 2020 ((rezonodwes.com))–La Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune, réunissant les barreaux de 47 Etats ayant le français en partage, manifeste son infinie tristesse suite au décès du Bâtonnier Monferrier Dorval, bâtonnier du barreau de Port-au-Prince, lâchement assassiné devant son domicile le 28 août 2020.

Elle rend hommage aux combats du Bâtonnier Monferrier Dorval en faveur du respect des droits fondamentaux, d’une justice rigoureuse et équitable et de l’Etat de droit.

Elle présente ses condoléances émues à la famille du Bâtonnier Monferrier Dorval ainsi qu’au barreau de Port-au-Prince et à la Fédération des barreaux d’Haïti et leur apporte son total soutien.

Elle manifeste sa plus vive indignation et sa grande inquiétude face à un assassinat perpétré contre la personne d’un avocat. Son indignation et son inquiétude sont d’autant plus vives qu’en abattant le bâtonnier, le ou les assassins mettent sciemment en péril l’action menée par le barreau et son chef afin que soient respectées la justice et la dignité humaine.

Elle souligne l’importance de l’article 3 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui garantit à tout individu le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Elle met en évidence l’absolue nécessité, dans un Etat de droit, qu’un avocat puisse exercer sa profession dans la plus totale sécurité, sans entrave quelconque et sous la protection des autorités.

Elle rappelle à cet égard les Principes de base relatifs au rôle des barreaux, adoptés par le huitième congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990, dont le Principe 17 dispose que «lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent être protégés comme il convient par les autorités».

Elle fait référence aux résolutions prises à la suite des agressions physiques exercées en octobre 2018 sur quatre avocats du barreau de Port-au-Prince, en décembre 2018 lors de son 33ème congrès tenu à Lausanne en Suisse et en décembre 2019 lors de son 34èmecongrès tenu à N’Djamena au Tchad, invitant notamment les autorités haïtiennes à prendre toutes les mesures utiles en vue de permettre aux avocats d’exercer librement leur profession, en assurant leur sécurité et leur protection.

Elle réclame des autorités haïtiennes que toutes les mesures utiles soient prises en vue de:

-Faire toute la lumière sur l’assassinat du Bâtonnier Monferrier Dorval et procéder à l’arrestation et au jugement de ses auteurs;

-Assurer la sécurité et la protection des avocats haïtiens pour un libre exercice de leur profession.

Correspondance adressée à Jovenel Moise

Monsieur Jovenel Moïse,
Président de la République d’Haïti
Palais présidentiel

Port au Prince,Haïti

Par courriel:
jovenel.moise@president.ht
mazile.yves@yahoo.fr
lyonel01@yahoo.fr
protocole@presidence.ht

Paris, le 14 septembre 2020

Monsieur le Président de la République,

L’ensemble des barreaux et organisations nationales et internationales des barreaux soussignés vous font connaître le sentiment profond de révolte qu’ils ressentent à la suite de l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval.

Ce crime contre le représentant le plus illustre du barreau pour être bâtonnier du barreau de Port au Prince est, au-delà de l’atteinte à la personne même du bâtonnier, une atteinte intolérable à l’Etat de droit.

Les signataires de la présente lettre ont marqué leur solidarité indéfectible à l’égard du barreau de Port au Prince et de la Fédération des barreaux d’Haïti.

Ils entendent exprimer leur indignation en face d’un tel évènement et sollicitent solennellement de votre part, en tant que Chef de l’Etat, que toutes les dispositions soient prises afin qu’une enquête impartiale soit mise en œuvre permettant d’identifier les auteurs et les commanditaires de ce crime et que soit associée à cette enquête une Commission internationale.

Ils vous demandent également, en votre qualité de Chef de l’Etat de faire prendre toutes les mesures utiles afin que la sécurité des biens et des personnes soit garantie en Haïti et en particulier la sécurité des avocats.

Les soussignés ont conscience de l’attention toute particulière que vous portez à cette tragédie puisque vous avez ordonné trois jours de deuil national. Mais il importe qu’au-delà de cette manifestation de solidarité, des décisions concrètes soient prises, la justice ne pouvant se satisfaire d’un hommage public à notre confrère lâchement abattu.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre très vive considération.

Pour les intervenants.

Bâtonnier Bernard Vatier
Secrétaire Général de la CIB

Les intervenants à la conférence, signataires de la présente lettre sont :

Le président de la Conférence internationale des barreaux de tradition juridique commune «CIB»,
Le président de l’Union Internationale des Avocats «UIA»;
Le président de l’Observatoire International des Avocats en Danger «OIAD»
Le président de la Fédération des Barreaux d’Europe «FBE»;
Le président de l’Union des Avocats de l’Afrique Centrale «UNAAC»
Le président de la Conférence des barreaux de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UEMOA;
Le président de la Conférence des Barreaux de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA ;
La présidente du Conseil National des Barreaux (France)
La présidente de la Conférence des bâtonniers de France;
Le président de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation (France), Le président d’Avocats Sans Frontière Canada (ASFC),
Le bâtonnier du Barreau de Paris,
Le bâtonnier du Barreau des Hauts de Seine
Le bâtonnier du Barreau de Montréal
Le bâtonnier du Barreau de la République Démocratique du Congo
Le bâtonnier du Barreau de la Martinique
Le bâtonnier du Barreau de la Guyane

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