L’accès à la justice menacé en Haïti par le climat d’insécurité

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Port-au-Prince, mardi 30 juin 2020 ((rezonodwes.com))-– Avocats sans frontière Canada (ASFC) déplore lerécent assassinat d’un substitut du commissaire du gouvernement auprès du Tribunal depremière instance de Port-au-Prince ainsi que d’autres atteintes graves à la vie et à la sécurité des acteurs et actrices du système judiciaire.

Depuis plusieurs mois, et ce, en dépit de la pandémie de la COVID-19, le pays fait face à
une insécurité grandissante. Plusieurs quartiers et localités sont sous l’emprise de bandes
armées incluant le bicentenaire où est situé le Palais de justice regroupant le Tribunal de
première instance de Port-au-Prince, la Cour d’appel et le siège du Barreau de Port-auPrince.
Cette insécurité a de graves répercussions sur le fonctionnement de la justice dans le
pays, particulièrement à Port-au-Prince, où des acteurs et actrices du système judiciaire
et des justiciables ont été contraints à plusieurs reprises de quitter le tribunal sous la
menace d’individus armés.

« Le dysfonctionnement des tribunaux lié à cette situation d’insécurité entraîne de graves
conséquences pour l’accès à la justice en Haïti et risque de renforcer l’impunité des
violations des droits humains », rappelle le chef de mission d’ASFC en Haïti Me
Appolinaire Fotso.

La protection des acteurs et actrices de la justice doit être une priorité pour l’État

Compte tenu du rôle prépondérant de la justice dans la construction d’un état de droit,
ASFC encourage l’État à veiller à la protection des acteurs et actrices de la justice en Haïti
afin qu’ils et elles puissent exercer leur profession et rendre justice dans des conditions
minimales de sécurité et d’indépendance conformément aux standards nationaux et
internationaux applicables.

« Lorsque la sécurité des avocats est menacée dans l’exercice de leurs fonctions, ils doivent
être protégés comme il convient par les autorités. »

« Chaque État Membre a le devoir de fournir les ressources nécessaires pour que la
magistrature puisse s’acquitter normalement de ses fonctions. »

« Les magistrats du parquet et leur famille sont protégés physiquement par les autorités
lorsque leur sécurité personnelle est menacée en raison de l’exercice de leurs fonctions. »

Les justiciables, principales victimes de la situation

Cette paralysie du système judiciaire constitue pour la population, en particulier pour les
personnes en détention provisoire abusive, les victimes de diverses violations des droits
et les survivantes de violence basée sur le genre, un déni de justice.

ASFC invite les autorités à prendre toutes les mesures afin de garantir le droit à la vie et
à la sécurité des avocat.e.s, des magistrat.e.s et autres acteurs et actrices du système
judiciaire. La protection de ces professionnels du droit est fondamentale pour assurer le
bon fonctionnement de la justice en Haïti et son accès aux Haïtiens et Haïtiennes même
en période de pandémie.

Taïna NOSTER
Agente de plaidoyer et de communications
Téléphone : (509)3427-1339
taina.noster@asfcanada.ca

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