Justice – USA : Digicel nie avoir alimenté des marchés illicites en Haïti

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Par devant la justice américaine, Digicel nie avoir vendu directement ou indirectement des cartes SIM à des particuliers en Haïti sachant que ces derniers les revendraient par des voies illicites

Dimanche 8 décembre 2019 ((rezonodwes.com))– L’achat de cartes SIM  sans pièce d’identité est encore  l’objet de discussions aux USA  dans le cadre du procès mettant face à face Digicel-Haiti et une compagnie américaine accusée par l’entreprise de Denis O’Brien d’avoir fraudé son réseau en Haïti.

Mais cette fois, c’est le tour de la Digicel de répondre aux allégations de la UPM Technology visant à faire croire que Digicel-Haïti aurait vendu des cartes SIM via divers canaux de distribution en Haïti. Ceux-ci incluraient les ventes dans les dépanneurs et les ventes aux particuliers qui obtiennent des cartes SIM directement ou indirectement de Digicel-Haïti, puis les vendent aux particuliers au coin des rues, à l’arrière des camionnettes et d’autres moyens similaires. (Voir https://rezonodwes.com/2019/11/21/lachat-de-cartes-sim-sans-piece-didentite-en-haiti-expose-par-devant-un-tribunal-aux-usa/c

En effet dans une requête déposée, ce 3 décembre 2019 , au tribunal du District de l’État d’Oregon, Digicel répond, paragraphe par paragraphe, aux différentes accusations relativement à l’achat de cartes SIM et des conditions de vente de services téléphoniques en général en Haïti.

En particulier , Digicel-Haïti , tout en  admettant  avoir distribué  des cartes SIM par le biais de divers moyens ,  nie d’en avoir vendu directement ou indirectement à des particuliers sachant que ces derniers  revendraient les cartes SIM par des voies illicites.

 En ce qui concerne les conditions générales applicables aux services vocaux sans fil de Digicel-Haiti: et les  informations fournies sur le site Web relativement aux services sans fil de Digicel en Haïti,  l’intéressé admet qu’ enn 2014, Digicel-Haïti n’avait présenté à aucun moment, auprès des autorités haïtiennes, ou de toute autre autorité gouvernementale, des tarifs disponibles publiquement établissant des prix ou d’autres conditions régissant l’utilisation des services sans fil de Digicel-Haïti. Mais  , à partir de 2015  cette situation a été corrigée par les responsables de la Digicel ,selon les avocats de la Digicel

De même,  le premier opérateur des Télécom en Haïti admet qu’en  2014, Digicel-Haiti n’a à aucun moment indiqué sur son site Internet de conditions générales relatives à l’utilisation de ses services sans fil, autres que les prix facturés pour ses cartes SIM et ses options de tarification pour l’utilisation de ses services. Toutefois des corrections, toujours selon les avocats de la compagnie, ont été apportées à cette situation à partir de 2015.

Les nombreux lecteurs de Rezonodwes vivant en Haïti pourront apprécier la véracité des faits avancés par les parties à ce procès. En particulier lorsque Digicel declare n’avoir  pas suffisamment de connaissances ou d’informations sur certaines des allégations de la UPM Technology.

 Des observateurs avisés noteront , toutefois, que la Digicel a  désactivé des cartes SIM lorsqu’elle estime que ses intérêts particuliers sont menacés. Ces mêmes observateurs peuvent se demander également pourquoi elle n’agit pas pareillement( désactivation des cartes SIM non identifiée) lorsque la sécurité de la population et les intérêts de tout un pays sont menacés par l’usage  de cartes SIM non identifiées ?

Cependant il ne demeure pas moins vrai que seul le juge Michael H. Simon, en charge de cette affaire aux USA , pourra décider de l’avenir de ce procès, si entre temps une entente n’est pas trouvée entre Digicel-Haïti et la compagnie américaine

Pour notre part , nous offrons à nos lecteurs les allégations de la UPM  Technology (Paragraphe 273 à 296) relativement à l’achat des cartes SIM et la vente des services de Digicel en général en Haïti et la réponse faite par les avocats de cette dernière, paragraphe par paragraphe, sur cette question précise.

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