L’achat de cartes SIM sans pièce d’identité en Haïti, exposé par devant un tribunal aux USA

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par Montaigne Marcelin

Jeudi 21 novembre 2019 ((rezonodwes.com))– Tout le monde sait comment se vendent les cartes SIM en Haïti. En effet ces petits circuits intégrés qui stockent les numéros IMSI (International Mobil Subscriber Identity) de téléphone mobile s’achètent à tous les coins de rue de Port-au-Prince et de nos grandes villes. Ces clés d’autorisation utilisés, pourtant, pour identifier et authentifier les abonnés de nos deux réseaux mobiles ( Natcom et Digicel) s’échangent contre monnaies sonnantes ou trébuchantes , dans beaucoup de cas, sans l’enregistrement de l’utilisateur.

Le régulateur Télécom en Haïti semble etrre assez conscient des conséquences d’une telle situation, car sur son site Web il écrit :  » La prolifération anarchique de téléphones mobiles dont les propriétaires ne sont pas identifiés peut entrainer de graves problèmes de sécurité. Parmi les fléaux découlant du défaut d’enregistrement de certaines cartes SIM, on peut citer le kidnapping, les coups de fil anonymes et les Fraudes Téléphoniques (le bypassing en particulier). « 

Des mesures ont été envisagées  :

1.  Une campagne de sensibilisation incitant les consommateurs à contribuer à leur propre sécurité en enregistrant leurs cartes SIM auprès de leurs Fournisseurs de Services

 2..  De  nouvelles règles  fixées pour mieux assurer le contrôle de la chaine de distribution. Dans une circulaire, le CONATEL a clairement défini les conditions de vente des cartes SIM.

 3..  Des structures de contrôle sont mises en place, tant au niveau des opérateurs que de celui du CONATEL, afin de vérifier le respect des dispositions réglementaires et de prendre les mesures adéquates,

Elles n’apportent pas de résultats : Les cartes  SIM continuent de s’acheter sans enregistrement  de l’identité de l’utilisateur et un « fort pourcentage  » de cartes SIM sans enregistrement de l’usager sont  toujours en utilisation en Haïti , pour reprendre le constat fait par le Régulateur Télécom même.

Cependant , en ce mois de novembre , cette situation de non-identification de beaucoup d’usagers des services téléphoniques mobiles a dépassé le cadre des frontières haïtiennes et a été exposée aux USA au cour du procès opposant la compagnie américaine UPM Technology au premier opérateur Télécom haïtien, Digicel – Haïti.

En effet la UPM a expliqué au juge américain  Michael H. Simon en charge de cette affaire au tribunal de District de l’Oregon  que  » Digicel-Haïti a vendu des cartes SIM via divers canaux de distribution en Haïti. Ceux-ci incluent les ventes dans les dépanneurs et les ventes aux particuliers qui obtiennent des cartes SIM directement ou indirectement de Digicel-Haïti, puis les vendent aux particuliers au coin des rues, à l’arrière des camionnettes et d’autres moyens similaires. « 

La compagnie américaine continue et écrit dans la requête adressée par ses avocats au juge du tribunal de l’Oregon en réponse à la troisième plainte amendée déposéDigicel-Haïti-Haïti le 29 octobre 2019 accusant cette dernière d’avoir mis en place et orchestré un stratagème pour frauder le réseau de la Digicel en Haïti :

  » Certains des gens qui ont vendu des cartes SIM Digicel-Haïti au public, en 2014 et après, n’ont pas exigé que les acheteurs fournissent une pièce d’identité, ne remplissent aucun formulaire ni ne signent aucun document avant d’acheter des Cartes SIM de Digicel-Haïti. « 

UPM veut convaincre le juge ,en décrivant ainsi les conditionnalites d’achats des cartes SIM en Haïti, qu’il n’y avait aucune condition associée à l’utilisation desdites cartes et qu’elle avait par conséquent le droit d’en faire ce qu’elle voulait ( Y compris l’usage  pour lequel elle est accusée par la Digicel: by-passing) .  Nous saurons très prochainement ce que pense la justice américaine de cette argumentation, après la réponse de Digicel-Haïti qui doit être déposée au greffe du tribunal de District de l’Oregon le 26 novembre prochain.

A noter que les conditions d’achats de cartes SIM en Haïti présentées par UPM Technology concernent la Digicel, mais sont les mêmes pour la cartes SIM de la Natcom. Et des pays comme la Papua Nouvelle Guinée ou la Jamaïque où l’opérateur dominant en Haïti fourni également des services téléphoniques ont déjà résolu ce problème qui complique et limite le développement des services financiers mobiles utilisant les numéros de téléphone en Haïti.

Nous vous invitons à prendre connaissance de toute la description faite par la compagnie américaine des conditions d’achats de cartes SIM et des services Télécoms généralement en Haïti par devant le tribunal américain.

Montaigne Marcelin
21 Novembre 2019

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