Haïti – Télécom : Un séminaire pour apprendre à déterminer le coût des licences et mieux réguler les réseaux mobiles 4G/LTE

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La tenue de ce séminaire de formation en ligne, durant ce mois de novembre 2019,  sur la régulation des réseaux mobiles 4G/LTE , selon les informations disponibles, pourrait, très probablement, coïncider avec la signature en Haïti  des contrats de concession  pour la mise en place et l’exploitation de réseaux 4G/LTE entre l’État Haïtien et les deux opérateurs de téléphonie mobile, Natcom et Digicel.

En effet, en dépit ( ou en raison même, devrais-je écrire) des incertitudes de cette conjoncture particulière marquée par un essoufflement évident de tout le Système politique, économique et social haïtien, les négociations/discussions entre le gouvernement démissionnaire et les deux principaux fournisseurs de services Télécoms en Haïti autour des conditions d’octroi de cette autorisation se sont poursuivies durant ces dernières semaines . Et tout indique que l’on ne serait pas loin d’arriver à  une entente qui permettrait de parapher lesdits contrats.

Temps de crise, temps d’opportunités et de défis, dit-on . Mais temps d’aventures et de grands risques  également.  Surtout quand tout cela se rapporte à un secteur d’activité économique (les TICs en Haïti) qui attend désespérément de grandes et indispensables réformes depuis plusieurs décennies.

 Dans quelle mesure ce séminaire, où des études de cas de pays, d’autorités de régulation ou de gouvernements ayant une certaine expérience dans la détermination des coûts de licence 4G/LTE et la régulation de réseaux mobiles 4G/LTE  seront présentées, pourra permettre  d’appréhender  le cas haïtien et de trouver des solutions aux problèmes posés  , aujourd’hui, par  la situation générale  des Télécoms en Haïti et celle des deux opérateurs mobiles en particulier ?  C’est la question que se posent certains participants haitiens audit séminaire.

Par Montaigne Marcelin

Jeudi 14 novembre 2019 ((rezonodwes.com))– L’Union Internationale des Télécommunications(UIT) en collaboration avec l’Ecole Supérieure Multinationale des Télécommunications (ESMT) organise du 4 au 30 novembre 2019 un séminaire de formation en ligne sur la  » gestion du spectre et la régulation des réseaux 4G/LTE.

Cette formation de renforcement des capacités humaines qui se déroule uniquement en français sur la plateforme de l’Académie de l’UIT  se tient dans le cadre du programme de gestion du spectre sous l’égide des Centres d’Excellence de l’UIT.

L’objectif de cette formation est de présenter aux participants les sujets suivants : l’architecture matérielle et fonctionnelle des réseaux LTE, les bandes de fréquences LTE, les outils de gestion du spectre de fréquence et les processus d’attribution de licence 4G LTE. La formation intègre des études de cas qui permettront d’outiller les participants afin qu’ils puissent véritablement faire face aux différentes situations qu’ils rencontreront dans leur environnement professionnel.

Haïti a été invitée  et  participe à ce séminaire de 4 semaines destiné en priorité aux :

· Techniciens ;

· Ingénieurs ;

· Cadres des opérateurs réseaux mobiles ;

· Cadres des autorités de régulation ;

· Cadres des agences nationales télécoms/TIC ;

· Cadres des Ministères télécoms/TIC ;

· Enseignants et chercheurs dans le domaine des télécoms & TIC ;

· Etudiants en classe de Master II et doctorants.

Au moment où les autorités de fait ou demissionaires en Haïti s’apprêtent à finaliser et signer avec les deux opérateurs Télécoms , Digicel et Natcom, un contrat de concession devant les autoriser à mettre en place et exploiter un réseau  4G/LTE  , le  troisième module  de ce cours attire particulièrement l’attention de certains participants haitiens où intéressés au secteur Télécom en  Haïti. En effet ce module traitte  :

– Du Processus d’attribution de licence 4G LTE

,- Des Coûts des licences, des Coûts du spectre 4G LTE  ,

-‘Des Paramètres de qualification du  réseau, · Etude de cas Régulation dans un environnement 4G LTE· Environnement juridique et  réglementaire de la 4G LTE· Différents mécanismes de rÉgulation

Le  cas haïtien ,  la valse des millionsCe séminaire sera aussi l’occasion de présenter l’expérience acquise par certains pays africains dans la gestion des  réseaux mobiles 4G/LTE, en particulier la détermination des coûts de licence associée audits réseaux. Plusieurs méthodes  de calcul de coût seront analysées.

A ce sujet , les observateurs haïtiens sont surtout curieux de savoir quelle méthode, en definitive, a été utilisée pour enfin fixer le coût de la licence 4G/LTE  en Haïti ?

 On se souvient qu’en novembre 2018 un document rendu  public par l’organisme de régulation des Télécoms en  Haïti avait  proposé une méthode de calcul aboutissant à des coûts différents pour les licences 4G/LTE pour une durée de 15 ans :  315 millions USD pour la Digicel et 120 millions USD pour la filiale de Viettel en Haïti. (Voir document ci-après).

A noter qu’il n’y a pas eu d’appel d’offres pour des licences 4G/LTE en Haïti. Cependant les deux opérateurs Télécoms n’ont pas accepté la proposition de Novembre 2018 du Conatel et avaient engagé des discussions avec le Régulateur afin de trouver une entente sur le coût de cette licence.

Ainsi donc , en  Février 2019 , selon des informations qui circulaient dans le secteur,  le coût de la licence 4G/LTE était ramené à 140 millions USD ,  avec  les travaux de la Commission mise en place par la Primature , mobilisée  une première fois sur la question

En  Septembre 2019 , selon d’autres informations, ce coût était remonté à  183 millions USD, après  le refus du Conatel de suivre les avis et recomandations de ladite Commission  et  des discussions avec les opérateurs Digicel et Natcom,

Nous ignorons, pour l’instant,  quel coût sera finalement arrêté pour ces licences à  la signature avant, probablement,  la fin de  ce mois de Novembre 2019.

Cependant  dans l’objectif de garantir la transparence du processus devant conduire à la signature des ces deux contrats de concession, il serait utile de rendre public les rapports de la Commission  mise en place par le Premier Ministre d’alors( Jean Henri Ceant) relativement aux conditions d’octroi de contrat de concession  pour la mise en place et l’exploitation de réseaux mobiles 4G/LTE.

Dans l’attente d’une décision  sur l’officialisation ou non des licences 4G/LTE en  Haïti, ce séminaire de formation en ligne qui est à sa deuxième semaine se poursuit.

Outre la capacité de déterminer le coût des licences et de réguler les réseaux mobiles 4G/LTE,  à l’issue de la formation le 30 novembre prochain, les participants haïtiens devront être capable de :

· Maitriser l’architecture matérielle et fonctionnelle des réseaux 4G LTE ;

· Faire preuve de maîtrise des bandes de fréquences utilisées et les techniques de concaténations spectrales ;· Citer et décrire les services de la 4G LTE assortis de la qualité de service ;· Comprendre les enjeux et les outils d’une gestion efficace du spectre de fréquence ;· Maitriser les processus d’attribution de licence 4G LTE à travers une étude de cas contextuels (couts des licences, coûts du spectre 4G LTE, paramètres de qualification des réseaux etc.) ;· Maitriser l’environnement juridique et réglementaire de la 4G LEvi· Maitriser les différents mécanismes de régulation.

Beaucoup de participants , toutefois , s’interrogent même avant la fin de cetr formation  et se demandent dans quelle mesure ce séminaire, où des études de cas d’autorités de régulation ou de gouvernements ayant une certaine expérience dans la détermination des coûts de licence 4G/LTE et la régulation de réseaux mobiles 4G/LTE  seront présentées au cour de la troisième semaine, pourra permettre  d’appréhender  le cas haïtien et de trouver des solutions aux problèmes posés  , aujourd’hui, par  la situation générale  des Télécoms en Haïti et celle des deux opérateurs mobiles en particulier ?

Cependant la réponse à cette question est simple . Dans ce secteur , comme dans beaucoup d’autres en Haïti, rien ne peut remplacer les Réformes.

Cela  devrait interpeller tous ceux qui investissent en Haïti et  être un sujet de grandes préoccupations. Les manoeuvres  de certains acteurs qui se croient plus malins que tout le monde , en depit des exemples récents de situations traduisant une certaine insécurité juridico-légale au niveau des contrats en Haïti, ne peuvent que retarder les indispensables et urgentes réformes structurelles , juridiques et légales qui doivent permettre de garantir des services de qualité à  la grande majorité de la population à des coûts abordables. Immanquablement , ces Réformes viendront.

Montaigne Marcelin
Consultant Indépendant
13 Novembre 2019

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