Procédure de destitution aux États-Unis: Donald Trump peut-il refuser de coopérer ?

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WASHINGTON, DC - OCTOBER 03: U.S. President Donald Trump answers questions while departing the White House on October 03, 2019 in Washington, DC. Trump is scheduled to travel to Florida today before returning to Washington later this evening. (Photo by Win McNamee/Getty Images)

… «rien dans la Constitution ne donne explicitement au Congrès le pouvoir de mener des enquêtes sur le pouvoir exécutif, rien ne donne non plus droit au président de se soustraire à des enquêtes», détaille Jean-Eric Branaa, maître de conférence à l’Université Paris II et auteur du livre Joe Biden, le troisième mandat de Barack Obama chez VA Press.

…«la procédure d’impeachment n’est pas juridique, mais politique», explique le spécialiste interrogé par Vatican News.

CNN : « More than half of voters want Trump impeached according to new poll« 

Mercredi 9 octobre 2019 ((rezonodwes.com))– Après plusieurs jours d’atermoiements, le président américain refuse finalement de coopérer à l’enquête en cours lancée par les Démocrates en vue d’une éventuelle procédure de destitution.

C’est par une lettre lapidaire que la Maison Blanche a justifié sa décision: elle ne coopérera pas à l’enquête en cours en vue d’une éventuelle procédure de destitution. 

«Pour faire simple, vous essayez d’annuler les résultats de l’élection de 2016 et de priver les Américains du président qu’ils ont librement choisi», explique l’avocat de la présidence, Pat Cipollone, dans un courrier envoyé à la cheffe des Démocrates Nancy Pelosi. Selon la Maison Blanche, les investigations menées par les élus démocrates ne sont ni légitimes, ni impartiales, «l’enquête est partisane et anticonstitutionnelle». 

La réaction de Nancy Pelosi ne s’est pas fait attendre: elle estime que le président américain fait preuve d’«abus de pouvoir» et parle de «trahison de la démocratie». 

Pour autant, «rien dans la Constitution ne donne explicitement au Congrès le pouvoir de mener des enquêtes sur le pouvoir exécutif, rien ne donne non plus droit au président de se soustraire à des enquêtes», détaille Jean-Eric Branaa, maître de conférence à l’Université Paris II et auteur du livre Joe Biden, le troisième mandat de Barack Obama chez VA Press. Donald Trump est donc dans son bon droit quand il décide de ne pas coopérer, «la procédure d’impeachment n’est pas juridique, mais politique», explique le spécialiste. 

À qui appartient la décision finale ? 

Les démocrates veulent déterminer dans quelle mesure le président américain a fait pression sur son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky lors d’un échange téléphonique afin qu’il cherche des informations compromettantes sur son rival Joe Biden. Donald Trump estime lui que cet appel était «parfait».

Au-delà de la surenchère dans une Amérique déjà en campagne présidentielle, la décision finale quant à cette procédure de destitution appartient à la Chambre des représentants, qui par son vote peut décider de lancer une mise en accusation et «aux Sénateurs surtout qui par leur vote peuvent déclarer le président coupable ou non coupable de ce dont il est accusé», clarifie Jean-Eric Branaa.

source : Vatican News

1 COMMENT

  1. Il y a d’autres lectures de la situation. Les partisans de la destitution peuvent emprunter trois voies: 1) Ils peuvent aller dans la voie de la destitution avec ces consequences, 2) prendre le chemin de la justice avec aussi ces consequences 3) munis de leurs bulletins de vote en 2020.

    Sur certaines questions, on a besoin de preter attention aux Haitiens qui n’ont pas peur de donner leurs opinions sans tenir compte des limites…, de la sensibilite’ des uns et des autres. Dans un cas comme dans l’autre, le pouvoir retrouse ses manches.

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