Le commissaire du gouvernement du Cap-Haïtien révoqué suite à l’emprisonnement du délégué du Nord

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Jeudi 16 mai 2019 ((rezonodwes.com))– Quelques jours après l’arrestation du délégué départemental du Nord, accusé dans l’attaque à la bombe lacrymogène au Café Trio, le commissaire du gouvernement du Cap-Haïtien, Me Ferney Charles, a été révoqué pour fautes administratives graves par le Ministère de la Justice.

Richemond Florival qui jouait le rôle de substitut commissaire du gouvernement, a été choisi par le pouvoir afin de remplir la fonction de nouveau chef du Parquet du Cap-Haïtien.

Ce changement dans le système judiciaire dans le Nord a été dénoncé par l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH) et l’Association Professionnelle des Magistrats (APM).

Les responsables de ces associations, Jean Wilner Morin (ANAMAH) et Wando Saint Villier (APM) ont dit voir en cette décision une atteinte à l’indépendance du pouvoir judiciaire et associent cette révocation à
l’arrestation du Délégué départemental du Nord, Antonio Jules.

Le ministère de la Justice n’a pas le droit de demander au Commissaire du Gouvernement de ne pas poursuivre un justiciable, a affirmé Me Morin.


2 COMMENTS

  1. Mwen la pou m fè nou RAPEL yo…

    Rien de nouveau sous le soleil. Au contraire, un certain Jean Rudy Aly avait pris trop de temps pour AGIR à l’instar du présumé Petrovoleur Jean Max Bellerive. C’est la raison pour laquelle, je n’ai jamais pris Me. Sonel Jean-François au sérieux. Pour avoir auditionné le ministre Paul Antoine Bien-Aimé qui faisait des heureux à des parmentaires de l’exécutif en utilisant le Fonds Petro Caribe, Me. Jean-François a été révoqué (1er septembre 2011) par son tuteur Bellerive. Un peu plus tard, si l te gen Nen ak Karaktè, il ne devait en aucun cas se trouver dans l’administration de Privert. On se rappelle, le présumé Petrovoleur Bellerive était le chef de cabinet de Privert.

    Sa pa gen okèn sans, « demokrat » yo pat konstwi Leta-Nasyon an, ep pou n ta vle se Bandi Legal pou ki poze pwemye pyè a. Enposib!

  2. PAGE RETROUVÉE

    Me. Sonel Jean Francois démis de ses fonctions pour abus de pouvoir

    Le Premier ministre sortant et ministre a.i de la justice, Jean-Max Bellerive, a démis jeudi de ses fonctions pour « abus caractérisé de pouvoir » le commissaire du gouvernement par intérim de Port-au-Prince, Me Sonel Jean-François, en poste depuis seulement deux mois.
    Dans une lettre adressée à l’intéressé, M. Bellerive lui reproche d’avoir, en violation de la constitution et sans rectifier le tir, auditionné récemment le ministre de l’intérieur, Paul Antoine Bien-Aimé, mis en cause par un rapport du Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) dans une affaire présumée d’emplois fictifs attribués à des élus de l’ancienne plateforme présidentielle INITE.
    L’organisme des droits humains avait publié une liste d’une quinzaine de Députés et d’anciens Députés qui avaient été engagés comme consultants au moment même où ils étaient en pleine campagne électorale pour le premier tour des législatives de novembre 2010.
    « J’ai le regret de vous informer que vous êtes, dès réception de la présente, révoqué de votre poste de substitut du commissaire du gouvernement près le tribunal civil de première instance de Port-au-Prince et relevé de vos fonctions de commissaire du gouvernement par intérim », dit le ministre de tutelle du chef du parquet en mettant l’accent sur la procédure irrégulière utilisée dans le traitement du dossier.
    “En décidant de mettre en examen le ministre de l’intérieur et des collectivités territoriales, M. Paul Antoine Bien-Aimé, pour des actes posés dans l’exercice de ses fonctions, vous avez délibérément commis une violation grave des dispositions de l’article 186, alinéa 2, de la Constitution, une telle compétence revenant à la chambre des députés », a poursuivi Jean-Max Bellerive qui avait pourtant assisté, le 10 août dernier, à l’audition de son ministre, tout comme le président de la Chambre basse, Sorel Jacinthe, indexé dans le rapport.
    Affirmant que Sonel Jean-François n’a pas su profiter de l’occasion qui lui était offerte pour « corriger » son attitude, le signataire de la lettre de révocation arrive à la conclusion qu’il s’est rendu « coupable d’abus caractérisé de pouvoir ».
    En réaction, le RNDDH proteste contre cette décision qu’il qualifie de « prime à la corruption ».
    Lieu institutionnel stratégique et centre de pouvoir très convoité, mais aussi terrain de prédilection des chassés-croisés de la raison d’Etat et des vengeances politiques de souverains s’estimant trahis à tort ou à raison, le parquet de Port-au-Prince n’a cessé de changer de titulaire à une vitesse vertigineuse. En quelques mois, ce siège éjectable a été le témoin privilégié de l’instabilité chronique d’un système judiciaire profondément malade.
    Nommé commissaire a.i, il y a exactement deux mois, le 1er juillet dernier, Me Jean-François avait succédé au pied levé à son collègue Harrycidas Auguste débarqué après avoir trempé dans une grave bavure policière qui avait causé la mort, sous la torture, du prévenu Serge Démosthène au commissariat de Pétion-Ville (banlieue est de Port-au-Prince). https://rtvc.radiotelevisioncaraibes.com/en/national/me_sonel_jean_francois_d_mis_de_ses_fonctions_pour_abus

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