Dossier $1.50 – 5¢ : Quelle sera la décision du tribunal après la demande de rejet de la Digicel aux USA?

par Marcelin Montaigne

Mardi 12 mars 2019 ((rezonodwes.com))– L’édifice « Têt Kale » est concernée ou est sous la menace de deux procès. Le premier, en principe, doit se tenir en Haïti. Il est connu sous le vocable « Procès Petro-Caribe » . Les activités préparatoires pour le second se tiennent actuellement à New York . Il oppose  un collectif de la diaspora haïtienne à des entreprises et autorités haïtiennes. La Digicel, une des entreprises concernées, vient de déposer une motion de rejet de la plainte, affichant, pour ce cas, ses préférences pour la justice haïtienne en lieu et place de la justice américaine.

Selon le journal Irish Times , les avocats américains de Digicel, la société de télécommunications des Caraïbes et des Îles du Pacifique, appartenant à Denis O’Brien, veulent qu’un tribunal  rejette une plainte déposée par des émigrés haïtiens basés aux États-Unis qui l’accusent de faire partie d’un «complot» visant à détourner des impôts par téléphone appels. Digicel a fermement nié tout acte répréhensible.
Le journal irlandais rappelle que la Digicel , l’une des cinq entreprises concernées, et plusieurs dirigeants politiques actuels et anciens d’Haïti, (l’un des marchés les plus importants de la société), sont poursuivis à New York par les émigrés haïtiens pour une «escroquerie» présumée.

Ce quotidien libéral et social–démocrate précise que l’affaire concerne des taxes que le gouvernement haïtien applique à tous les appels téléphoniques internationaux et aux transferts d’argent à destination et en provenance du pays.
Des frais de 1,50 USD sont automatiquement ajoutés à chaque transfert d’argent, tandis que chaque centime supplémentaire est ajouté à chaque appel international, y compris ceux connectés sur le réseau Digicel, écrit le journal édité à Dublin

 L’argent est censé financer l’éducation gratuite en Haïti, mais les plaignants allèguent que l’argent a disparu ailleurs, poursuit le journal.
Dans leur poursuite de 1,5 milliard de dollars US, les plaignants allèguent que les répondants « co-conspirateurs » ont commis une « ruse » qui a détourné les taxes sur l’éducation, qui auraient été dépensées de manière corrompue par des politiciens haïtiens, dit le journal.
Natcom, le rival de la Digicel, et trois autres sociétés de transfert d’argent, dont Western Union, l’ancien président haïtien Michel Martelly et ses deux successeurs au cours des dernières années, font également l’objet de poursuites, note t-il.

La position de la Digicel
Dans un mémoire soumis au tribunal de New York, les avocats de Digicel affirment que les plaignants alléguant une fraude ne précisent pas les déclarations prétendument frauduleuses supposées avoir été faites par Digicel: «Comme il est difficile pour Digicel de comprendre précisément de quoi elle est accusé, le [ plainte] devrait être rejetée.
« Les plaignants n’allèguent aucun fait spécifique concernant les déclarations de Digicel à ses clients concernant les frais de 0,05 $, ce qui est fatal à leur réclamation. »
Digicel fait également valoir qu’un tribunal américain n’a pas à établir la légalité ou non d’un impôt haïtien.
Pour la Digicel, selon Irish Timy, «Le système judiciaire haïtien aurait un intérêt beaucoup plus grand dans l’issue du procès et serait le mieux placé pour interpréter le droit haïtien», ont déclaré ses avocats.

«Beaucoup d’actes pertinents ont eu lieu en Haïti, les témoins clés sont des citoyens haïtiens. « .
Suite à ses déclarations légales aux États-Unis, dans une déclaration à l’Irish Times hier soir, Digicel a déclaré qu’il avait «déposé une requête en irrecevabilité car nous estimons que les revendications sont sans fondement».


Régime de prélèvement
Le système de prélèvement a été lancé en 2011 par M. Martelly, un ancien chanteur, qui s’était engagé à réformer le système éducatif. Des émigrés haïtiens ont toutefois critiqué à plusieurs reprises ce projet, affirmant que le système éducatif du pays était toujours dans une situation désespérée., continue Irish Times
Il y a eu aussi de nombreuses allégations de manque de fonds dans le fonds. M. O’Brien, par exemple, a déjà répondu à des préoccupations selon lesquelles 26 millions de dollars auraient disparu, en promettant de demander un audit du gouvernement, note t-il.

Notons que cette surtaxe est aujourd’hui fixée à 21% du coût de la minute d’appel international. Certains observateurs estiment ,vue son caractère unilatéral et obligatoire , elle peut demain, théoriquement, être multipliée par deux ou par quatre. Tout dépend de la seule volonté de l’Etat haïtien et de la collaboration active de nos deux grands fournisseurs de services téléphoniques (Digicel et Natcom). D’autres reprochent à la Digicel d’avoir participé, à partir de 2011, à une campagne et une opération dont les fondements légaux, à cette époque, n’étaient pas clairement établis

 D’ailleurs le Senat de la République d’Haïti en avait pris conscience, a enquêté sur la question et a publié un rapport avec un certain nombre de recommandations. (Voir rapport de la Commission :  https://radiotelevisioncaraibes.com/mobile/presse/10343.html )

Quelle sera la décision du tribunal ?

Aujourd’hui toutes les entreprises  concernées par cette plainte( Natcom, Unibank/Unitransfer, Western Union, CAM Transfer) ainsi que les personnalités accusées  (Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse) ,tout comme le Gouvernement ,surveillent l’ordonnance du juge Lashann Dearcy Hall ou de son assistant le magistrat Peggy Kuo.

 Si la demande de la Digicel est acceptée, tout ce beau monde est  libéré de ce cette plainte pour escroquerie et fraude aux USA. Dans le cas contraire ils devront faire face aux conséquences de cette aventure fiscale au pays de l’Oncle SAM.

Montaigne Marcelin
Consultant Indépendant
12 mars 2019

Référence : https://www.irishtimes.com/business/technology/digicel-seeks-to-dismiss-us-lawsuit-over-haitian-tax-allegations-1.3822194

Une pensée sur “Dossier $1.50 – 5¢ : Quelle sera la décision du tribunal après la demande de rejet de la Digicel aux USA?

  • 13 mars 2019 à 4:27
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    Pour une fois nous sommes sur la bonne marche nous avons des haïtiens concernés USA et le Canada qui voudrais boivent le danger pour demander l’argent qui nous à voler bravo pour les haïtiens USA et le Canada

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