Le Sénat approuve la réforme fiscale de Trump, mais il y a un problème de procédure

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En premier lieu, la Chambre des représentants américains a approuvé le projet de réforme fiscale, le « Tax Cuts and Jobs Act » par 227 voix contre 203. Modifiant le système fiscal en profondeur pour la première fois en trois décennies. Le texte voté par le Sénat dans la nuit du mardi à mercredi, prévoit une réduction d’impôt sur les bénéfices des sociétés et les revenus des particuliers tout en creusant encore le déficit budgétaire américain et en aggravant l’inégalité des revenus

Washington, mercredi 20 décembre 2017 ((rezonodwes.com)).-Le Sénat a autorisé, mardi soir, la réforme fiscale républicaine, mais la Chambre des Représentants doit se réunir, mercredi, pour un nouveau vote, à cause d`un léger problème de procédure signalé par les Sénateurs républicains.




La Chambre devrait, en effet, reprendre l’ensemble de 1,5 billion de dollars de réductions d’impôts et de révisions du code fiscal mercredi matin et envoyer le projet de loi au président Donald Trump, qui devrait le signer avant la fin de la semaine. Cela donnerait aux républicains leur première réalisation législative majeure depuis la prise de fonction du président Trump.

Les républicains de la Chambre ont à peine fini de célébrer leur vote initial 227-203 mardi soir, en faveur de la législation quand la rumeur a commencé à circuler que plusieurs dispositions du projet de loi allaient à l’encontre des règles du Sénat qui a en effet rejeté trois dispositions du projet présenté.

Une disposition contrevenante impliquait l’utilisation de comptes d’épargne collégiaux fiscalement avantageux pour les frais de scolarité à domicile. Un autre aurait protégé le collège privé Berea du Kentucky d’une proposition de taxes d’accises sur les revenus de la dotation universitaire.

Selon le gouvernement américain, cette nouvelle fiscalité devrait stimuler de façon significative la croissance économique et l’emploi aux États-Unis.




Il s’agit de la plus importante réforme de la fiscalité entreprise aux États-Unis depuis 30 ans. Un projet ambitieux auquel les démocrates n’ont pas pris part prétextant que « les riches deviendront les plus riches« .

Parmi les grandes lignes de cette réforme, le taux d’imposition maximal sur les bénéfices des sociétés passerait de 35 % à 21 % et de 39,6 % à 37 % pour les contribuables. Cet allègement fiscal pour les particuliers prendrait fin en 2025.

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